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BURE : CECI N’EST PAS UN DÉBAT PUBLIC

Contributions, analyses, vidéos... : Global Chance dans le « débat public » sur le projet Cigéo


« Vous êtes très content de vous, je suis content que vous soyez content de vous, mais cela n’a rien d’un débat public, et je vous le rappelle. »

Benjamin Dessus, président de Global Chance, adresse au président de la CPDP Cigéo, lors du « débat contradictoire interactif » du 13 novembre 2013


Page publiée en ligne le 25 avril 2014
Dernières mises à jour
• 11 février 2015 : « La démocratie bafouée ? (bilan et enseignements) »
• 3 février 2016 : réinstallation de la contribution vidéo de Benjamin Dessus

préambule

Les Dossiers de Global-Chance.org sont autant de « structurations thématiques évolutives » des publications disponibles en ligne sur le site de Global Chance.
• Une fois en ligne, ces pages ont vocation à être complétées par d’autres publications de l’association et de ses membres, mais aussi à être améliorées dans leur conception même.
• Chacune d’elle regroupe autour d’une des problématiques abordées par Global Chance et ses membres une sélection structurée de références internes et externes pertinentes.
• La plupart des références internes sont affichées dans un léger encadré dont le survol entraîne l’affichage d’une présentation résumée de la page ou du document concerné.
Les Dossiers de Global-Chance.org sont, comme leur nom l’indique, l’œuvre de la rédaction du site, qui espère ainsi y faciliter votre navigation.

sommaire du dossier

Avant-propos
Ceci n’est pas un débat public

Chapitre I
Débattre ? Pourquoi ? De quoi ?

Chapitre II
Contributions officielles de Global Chance et de ses membres

Chapitre III
Participation de membres de l’association aux « débats contradictoires interactifs »

Chapitre IV
Quel bilan ? La parole aux citoyens ? (tribune, vidéos, documents)

Chapitre V
Revue de presse (Les Échos, Sciences & Avenir, L’Est Républicain, Le Monde, Actu-Environnement, Médiapart...)

Pour aller plus loin...
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avant-propos
CECI N’EST PAS UN DÉBAT PUBLIC

Benjamin Dessus
« Débat contradictoire interactif » du 11 juillet 2013
Thème : « La diversité des déchets radioactifs »

« Dans mon esprit, ce type de débat est intéressant s’il conduit finalement à un réel débat public : donc c’est dans cette optique-là que j’y suis, et sinon je n’y serais pas. »

« (...) aujourd’hui, on nous propose un projet [pour] les déchets ultimes existants ou ceux tout au moins que va produire le parc existant si on le prolonge jusqu’à 40 ans. On en exclut l’ensemble des matières dites valorisables, mais que l’on ne valorise pas systématiquement, que l’on ne valorisera peut-être pas et que l’on ne valorisera que si la technologie et les conditions sociales nous le permettent ; (...) nous sommes [donc] en train de faire un très gros projet et de nous engager pour 125 ans sur quelque chose dont nous n’avons aucune idée, ni en termes de quantité – sauf à faire des scénarios très précis qui ne sont pas encore clairs puisque nous n’avons pas décidé à travers la transition énergétique de notre stratégie nationale en termes de nucléaire – ni même en qualité. (...) Il me semble [donc] urgent d’attendre un peu d’avoir précisé notre stratégie. Nous sommes partis pour 125 ans avec un chantier très coûteux, dangereux, assez peu réversible, quoi qu’on en dise – en tout cas difficile et avec un coût très élevé pour le rendre réellement réversible –, et je me demande pourquoi nous n’attendons pas deux, trois, cinq ou dix ans (...) »

(haut de page) (sommaire du dossier)


Bernard Laponche
« Débat contradictoire interactif » du 18 septembre 2013
Thème : « Les voies de gestion des déchets radioactifs : stockage, entreposage, séparation-transmutation »

« Si vous le permettez, je voudrais d’abord dire un mot sur cette formule de vidéo que vous appelez « débat interactif ». C’est exact, mais c’est pour nous – et je pense que Benjamin Dessus l’avait déjà dit – une phase d’information contradictoire et pluraliste. On ne peut pas appeler cela un débat public. Donc il faudra bien que la CPDP satisfasse à l’obligation de débat public (...) »

« Sur le principe du stockage en profondeur, il faut bien comprendre que ce n’est pas une question seulement scientifique, technique, ni même économique ; c’est aussi une question éthique et une question de citoyens. Justement, c’est là où la notion de débat public a tout son sens. Il faut demander ce qu’en pense quelqu’un qui n’est pas physicien nucléaire ou ingénieur. Et chacun a un sentiment par rapport à cela. »

« (...) le système nucléaire dans son ensemble est arrogant parce qu’il a sans arrêt des certitudes alors qu’il crée des risques irréversibles. »

(haut de page) (sommaire du dossier)


Benjamin Dessus
« Débat contradictoire interactif » du 13 novembre 2013
Thème : « Coûts et financements »

« (...) je voulais simplement (...) rappeler ce que j’ai dit au premier débat à Claude Bernet, c’est-à-dire que je considérais que ces débats étaient une information des citoyens, mais en aucun cas un débat public. (...) Autrement dit, vous êtes très content de vous, je suis content que vous soyez content de vous, mais cela n’a rien d’un débat public, et je vous le rappelle. »

« (...) j’ai regardé le dossier du maître d’ouvrage (...) J’ai trouvé un très beau chapitre de l’ANDRA, le chapitre 9 dans lequel il y a deux petites pages sur le coût du projet (...) J’ai regardé cela et je m’aperçois de la très grosse difficulté pour engager un débat contradictoire aujourd’hui avec vous : c’est une contradiction sur quoi ? Ce dossier est vide, le dossier de l’ANDRA est vide, le dossier de nos partenaires est vide, et je me suis retrouvé dans cette position étonnante, devant une espèce d’absurdité. Il va falloir que je contredise des gens et je n’ai pas de dossier pour le faire. (...) Je vous propose très sérieusement, et je le ferai, de revenir dans quinze jours, dans trois semaines, quand vous aurez fait un dossier – j’espère que vous savez le faire – dans lequel il y aura des chiffres, des calendriers, des choses sur lesquelles on peut contredire quelque chose. Là, je ne peux rien contredire puisqu’il n’y a rien. (...) Vous me le donnerez et dans quinze jours, nous en discuterons. Au revoir. »

(haut de page) (sommaire du dossier)


Bernard Laponche
« Débat contradictoire interactif » du 20 novembre 2013
Thème : « La gouvernance »

« (...) on dit : ce débat a été très difficile parce que des gens ont boycotté, etc. J’ai expliqué pourquoi ils avaient boycotté, parce qu’on les avait eus le coup d’avant, mais de plus, la phase qui s’est déroulée et qui se termine avec la discussion d’aujourd’hui, est pour nous presque la phase introductive du débat 2005, c’est-à-dire une phase d’échanges entre experts, entre les porteurs du projet et des experts dits indépendants. (...) Pour nous, ce n’est pas un débat public, c’est une phase d’informations contradictoires que l’on peut discuter. »

« Le sujet du débat n’est pas tellement de dire à l’ANDRA qu’il faudrait modifier telle ou telle chose, ce sera fait – admettons ; c’est la discussion sur la pertinence de ce projet. L’ANDRA est un exécutant, on lui a demandé de faire un projet de stockage souterrain. S’il s’avère que ce projet n’est pas pertinent, et que même le stockage en profondeur n’est pas pertinent, ce n’est pas une question de modification du projet, c’est une question de ne pas faire ce projet. »

(haut de page) (sommaire du dossier)


Sources : verbatims et/ou bandes son des « débats contradictoires interactifs »

chapitre i
DÉBATTRE ? POURQUOI ? DE QUOI ?

Quand le « débat public » fait débat...
Position et implication de Global Chance

« Dans mon esprit, ce type de débat est intéressant s’il conduit finalement à un réel débat public : donc c’est dans cette optique-là que j’y suis, et sinon je n’y serais pas. »

Benjamin Dessus, président de Global Chance, « débat contradictoire interactif » du 11 juillet 2013


Quand le « débat public » fait débat...

Prévu par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ouvert le 15 mai 2013 par la Commission nationale du débat public (CNDP) (1), le débat public sur le projet Cigéo (2) a rapidement pris du plomb dans l’aile.

Son déroulement tel que initialement prévu (3) a en effet été fortement compromis suite à son boycott par une partie des opposants au projet (4), boycott actif qui s’est traduit par le blocage de plusieurs réunions publiques en mai 2013, avant d’entraîner l’annulation de la suite du programme de réunions par la Commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat Cigéo.

Forts de l’expérience du débat public de 2005-2006 sur les déchets nucléaires de haute et moyenne activité, à l’issue duquel le gouvernement n’avait pas tenu compte de la synthèse proposée par la CNDP (5), les partisans et acteurs du boycott considèrent que ce nouveau débat n’a pour finalité réelle que de faire accepter une décision déjà prise par l’État français (6), qui depuis la loi Bataille de 1991 n’a cessé de promouvoir et de faire avancer le projet de Bure, lancé sous forme de « laboratoire » dès 1994.

D’autres opposants locaux ont pour leur part considéré le débat ouvert le 15 mai 2013 comme une opportunité pour promouvoir et diffuser, dans un cadre officiel et via les outils de diffusion (site internet) et de restitution (synthèse) de la CPDP, l’ensemble des arguments, en particulier scientifiques, qui conduisent à remettre en cause non seulement la pertinence technique mais aussi l’opportunité stratégique du projet Cigéo (7).

De son côté, la CPDP Cigéo, non sans avoir cru bon de préciser que « l’opportunité du projet figure bien à l’ordre du jour », a réagi au blocage des réunions publiques en prolongeant le débat de 2 mois (soit jusqu’au 15 décembre 2013) et en annonçant qu’elle « fera [désormais] appel à des expertises plurielles et contradictoires sur la base des propositions de l’ensemble des parties prenantes », mais aussi en opérant un repli sensible de son dispositif véritablement « public » (8) :
• les réunions locales prendront désormais la forme de permanences, d’auditions publiques et de petites réunions ;
• des séances de débat contradictoire sur internet réuniront autour d’un thème donné des représentants de l’Andra, des parties prenantes du débat (élus, responsables d’association, syndicalistes, entrepreneurs...) et des experts français et étrangers ;
• une « conférence de citoyens » sera organisée, dans le cadre de laquelle un panel de citoyens préalablement formé au sujet du débat interrogera publiquement des experts, avant de remettre un avis et des recommandations.

Position et implication de Global Chance

Association de scientifiques et d’experts, Global Chance a depuis sa création en 1992 pour vocation de « mettre les compétences de ses membres au service d’une expertise [publique] multiple et contradictoire » (9). C’est à ce titre qu’elle s’était fortement investie, en tant que telle ou à travers l’implication individuelle de ses membres, dans le précédent débat “déchets” de 2005-2006, abordé, selon les termes utilisés alors par son président et fondateur, Benjamin Dessus, comme « l’occasion de vérifier un principe dont nous sommes porteurs depuis l’origine : l’éclairage des décisions par le pluralisme de l’expertise dans le débat est essentiel » (10).

Pour Global Chance, cette approche conserve sa pertinence dans le cadre du débat public Cigéo, y compris dans le contexte de son « boycott actif » par une partie des opposants au projet (11). Sans méconnaître les arguments de ces derniers, Global Chance estime que sa « participation active » au débat contribue à mettre en avant les arguments qui invalident le projet tout comme l’existence de solutions alternatives, sachant que la CPDP Cigéo est tenue non seulement de garantir l’accès à l’information et la pluralité des avis, mais aussi d’intégrer les opinions exprimées dans sa synthèse finale (12).

L’implication de Global Chance s’est traduite en premier lieu par une « contribution » de 12 pages, « Projet Cigeo et avis ASN », rédigée par Bernard Laponche et Bertrand Thuillier (voir plus bas), transmise à la CPDP Cigéo et mise à disposition du public par cette dernière sur le site officiel du débat (13). Une contribution vidéo (voir plus bas) de Benjamin Dessus, président de Global Chance, a également été versée au dossier (14). Ces deux contributions ont été suivies par les interventions de Benjamin Dessus et Bernard Laponche dans le cadre de plusieurs « débats contradictoires interactifs » organisés par la CPDP (voir plus bas), puis par le versement au dossier de deux Cahiers d’acteurs de Global Chance (voir plus bas). Enfin, Benjamin Dessus et Bernard Laponche, mais aussi Yves Marignac, également membre de Global Chance, ont pu participer en tant qu’experts indépendants aux week-ends d’échanges organisés par la CPDP avec les membres de la « conférence de citoyens », entre décembre 2013 et février 2014 (voir plus bas).

Rédaction de Global-Chance.org

Notes :
(1) Voir sur le site de la CPDP CIGéo la page Les organisateurs du débat : CNDP et CPDP
(2) Centre de stockage des déchets radioactifs de haute activité en couche géologique profonde, à Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne.
(3) Voir sur le site de la CPDP CIGéo la page Les objectifs, modalités et principes du débat.
(4) Voir par exemple l’appel au boycott lancé par le collectif d’association locales Bure Stop et soutenu, entre autres, par le Réseau Sortir du Nucléaire et Les Amis de la Terre.
(5) Malgré la préférence exprimée par les participants au débat en faveur du maintien des déchets nucléaires en (sub-)surface, la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a acté le choix du stockage géologique profond comme solution de référence...
(6) Point de vue partagé par Philippe Marzolf, vice-président de la CNDP de 2002 à début 2013, selon lequel « il est juste de qualifier ce processus de faux débat » car « dans le cas de Bure, il est évident que tout est déjà à peu près décidé. » (Source : « Si on trompe le public, on radicalise les opposants », interview publiée par Politis, n°1257, 13 juin 2013)
(7) Cette approche initiale du débat a par exemple été celle de l’opposant historique Michel Gueritte, de l’association QV, qui anime le site très documenté villesurterre.eu et est à l’origine d’un « Appel aux scientifiques et experts indépendants opposés au projet CIGéo à BURE » (communiqué du 12 juin 2013).
(8) CPDP CIGéo, Communiqué de presse du 6 juin 2013 (pdf, 130 Ko), ou, sur le site du ministère de l’Écologie : De nouveaux dispositifs pour le débat public sur Cigéo.
(9) Source : Charte de Global Chance, publiée en décembre 1992 dans le premier numéro de la revue Les Cahiers de Global Chance.
(10) Source : Éditorial de Benjamin Dessus, in « Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public », Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006.
(11) En amplifiant la résonance médiatique du débat en cours, le « boycott actif » du débat a pour le moins su enrayer la mécanique bien huilée mise en place pour faire passer en force le plus rapidement et discrètement possible un projet fortement contesté à l’échelle locale...
(12) Sur l’ensemble du “débat sur le débat” et le choix de la participation plutôt que du boycott, lire l’article très fouillé publié le 21 juin 2013 par Guillaume Blavette dans Médiapart : Cigéo, les enjeux de la participation au débat public.
(13) Sur la page dédiée aux contributions.
(14) Sur la page dédiée aux contributions.

(haut de page) (sommaire du dossier)

chapitre ii
CONTRIBUTIONS OFFICIELLES DE GLOBAL CHANCE ET DE SES MEMBRES

Contributions de membres de l’association (Bernard Laponche, Benjamin Dessus)
Cahiers d’acteurs versés au dossier par Global Chance

Contributions de membres de l’association

(encadré = plus d’information au survol)

Projet Cigéo et avis ASN
Bernard Laponche & Bertrand Thuillier, Contribution au débat public Cigéo, jeudi 13 juin 2013, 12 pages

Benjamin Dessus, Contribution vidéo au débat public Cigéo, 27 juin 2013

(haut de page) (sommaire du dossier) (sommaire des contributions officielles)

Cahiers d’acteurs versés au dossier par Global Chance

(encadré = plus d’information au survol)

Cahier d’acteurs n°137 [fichier pdf, 200 ko)
Global Chance, décembre 2013, 4 pages

Cahier d’acteurs n°138 [fichier pdf, 200 ko)
Global Chance, décembre 2013, 4 pages

(haut de page) (sommaire du dossier) (sommaire des contributions officielles)

chapitre iii
PARTICIPATION DE MEMBRES DE L’ASSOCIATION
AUX « DÉBATS CONTRADICTOIRES INTERACTIFS »

La diversité des déchets radioactifs (11 juillet 2013 - avec Benjamin Dessus)
Les voies de gestion des déchets radioactifs : stockage, entreposage, séparation-transmutation (18 septembre 2013 - avec Bernard Laponche)
Coûts et financement (13 novembre 2013 - avec Benjamin Dessus)
La gouvernance (20 novembre 2013 - avec Bernard Laponche)

Avec, pour chaque débat : intervenants, vidéos et verbatim


La diversité des déchets radioactifs - 11 juillet 2013

Une page spécifique du site est consacrée à ce premier débat, auquel participait Benjamin Dessus, président de Global Chance :

Cigéo : « Le vrai débat a disparu... »
Benjamin Dessus, intervention dans le cadre du « débat contradictoire interactif » organisé (en ligne !) par la CPDP CIGéo le jeudi 11 juillet 2013

(haut de page) (sommaire du dossier) (sommaire des « débats contradictoires interactifs »)


Les voies de gestion des déchets radioactifs : stockage, entreposage, séparation-transmutation - 18 septembre 2013

Animé par Claude Bernet, président de la CPDP, avec le concours d’une journaliste.

Intervenants : Fabrice Boissier (directeur de la maîtrise des risques à l’Andra, maître d’ouvrage du projet) ; Bernard Bouillis (directeur du programme Technologies du cycle du combustible et gestion des déchets au CEA) ; Bernard Laponche (ingénieur de l’École polytechnique, consultant international spécialiste de l’énergie, membre de l’association Global Chance) et Jean-Marie Brom (physicien nucléaire, universitaire et chercheur).

Vidéo n°1 : Rappel sur les voies de gestion des déchets radioactifs


Vidéo n°2 : À vous la parole


Télécharger le verbatim du débat du 18 septembre [fichier pdf, 365 ko] depuis le site de la CPDP.

Un enregistrement sonore est également disponible via le site de la CPDP.

(haut de page) (sommaire du dossier) (sommaire des « débats contradictoires interactifs »)


Coûts et financement - 13 novembre 2013

Animé par Claude Bernet, président de la CPDP, avec le concours d’une journaliste

Intervenants : Benjamin Dessus (ingénieur, économiste et président de l’association Global Chance) ; Charles-Antoine Louët (sous-directeur de l’Industrie nucléaire, DGEC) ;
Pierre-Yves Lochet (EDF) ; Thibaud Labalette (directeur de programmes, Andra)

Vidéo n°1 : Tour de table introductif


Vidéo n°2 : À vous la parole


Vidéo n°3 : À vous la parole (suite)


Télécharger le verbatim du débat du 13 novembre [fichier pdf, 400 ko] depuis le site de la CPDP.

Un enregistrement sonore est également disponible via le site de la CPDP.

(haut de page) (sommaire du dossier) (sommaire des « débats contradictoires interactifs »)


La gouvernance - 20 novembre 2013

Animé par Barbara Redlingshöfer, membre de la Commission, avec le concours d’une journaliste

Intervenants : Beate Kallenbach-Herbert (responsable « Ingénierie nucléaire et sûreté des installations », Öko Institut, Allemagne) ; Monique Sené (physicienne nucléaire, chercheuse au CNRS, vice-présidente du comité consultatif de l’ANCCLI) ; Bernard Laponche (ingénieur de l’École polytechnique, consultant international spécialiste de l’énergie, membre de l’association Global Chance) et Thibaud Labalette (directeur de programmes, Andra).

Vidéo n°1 : Tour de table introductif


Vidéo n°2 : À vous la parole


Vidéo n°3 : À vous la parole (suite)


Télécharger le verbatim du débat du 20 novembre depuis le site de la CPDP.

Un enregistrement sonore est également disponible via le site de la CPDP.

(haut de page) (sommaire du dossier) (sommaire des « débats contradictoires interactifs »)

chapitre iv
QUEL BILAN ? LA PAROLE AUX CITOYENS ?

La parole aux citoyens ! (tribune collective)
« La conférence de citoyens - Projet Cigéo » (CPDP)
Le scientifique, l’expert et le citoyen (vidéos)
Paroles de citoyens (extraits de l’Avis du panel)
La démocratie bafouée ? (bilan et enseignements)


La parole aux citoyens !

Innovation scientifique : la parole aux citoyens !
Jean-Marie Brom, Benjamin Dessus, Bernard Laponche, Monique Sené & Raymond Sené, Libération, mardi 29 octobre 2013


« La conférence de citoyens - Projet Cigéo »

Face au boycott actif des réunions publiques, la CNDP a choisi de prolonger le débat public de deux mois jusqu’au 15 décembre 2013, tout en définissant de nouvelles modalités de “participation”, incluant une série de 9 « débats contradictoires interactifs » (cf. plus haut), mais aussi une conférence de citoyens organisée entre décembre 2013 et février 2014.

« Composé de 17 personnes, dont 8 provenant de Meuse et de Haute-Marne [et offrant] une diversité de profession, d’âge et d’origine », le « panel » citoyen s’est réuni durant trois week-ends, au cours desquels ses membres ont « rencontré des experts de sensibilités diverses », dont Benjamin Dessus, Bernard Laponche et Yves Marignac, tous trois membres de Global Chance, puis « interrogé un certain nombre de parties prenantes, spécialistes et élus afin d’approfondir certains points ». Ces divers entretiens ont été filmés et mis en ligne sur Dailymotion.

L’organisation de cette « conférence de citoyens » a été confiée à un comité de pilotage et son suivi assuré par un comité d’évaluation. Ce dernier, « composé de [trois] chercheurs indépendants, spécialistes reconnus dans le domaine du débat public, de la participation citoyenne et des relations sciences-société » (*) a pour mission de « réaliser l’évaluation de l’ensemble du dispositif de la conférence de citoyens et de fournir à la CNDP des préconisations pour leur organisation future. » (**)

Adopté à l’unanimité, l’Avis du panel (voir plus bas pour une sélection d’extraits) a été publié le 12 février 2014 et « remis au maître d’ouvrage, au gouvernement et aux parties prenantes », parallèlement au « Bilan du débat public », dressé par le président de la CNDP, Christian Leyrit, et à son « Compte rendu », établi par le président de la CPDP, Claude Bernet.

Sources citations : Conférence de citoyens - projet Cigéo et documents liés.

Notes :
(*) Jean-Michel Fourniau, Luigi Bobbio et Cécile Blatrix. En savoir plus : Comité d’évaluation de la conférence de citoyens dans le cadre du débat public sur le projet de création d’un stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne.
(**) Voir par exemple Jean-Michel Fourniau : Conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo sur le site « Portée de la concertation - Sociologie des effets de la participation du public aux processus décisionnels ».

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Le scientifique, l’expert et le citoyen (vidéos)

1. Le panel de citoyens pose ses questions aux experts Benjamin Dessus (Global Chance) et Charles-Antoine Louët (DGEC) concernant l’état des lieux des différents types de "substances radioactives". Premier week-end de formation de la conférence de citoyens organisée sur le projet Cigeo, 14 décembre 2013.


(haut de page) (sommaire du dossier) (sommaire « Quel bilan ? La parole aux citoyens » !)

2. Intervention de Benjamin Dessus (Global Chance) sur l’impact des scénarios. Premier week-end de formation de la conférence de citoyens organisée sur le projet Cigeo, le 14 décembre 2013.


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3. Intervention d’Yves Marignac (Wise) sur les 3 voies applicables aux déchets radioactifs. Premier week-end de formation de la conférence de citoyens sur le projet Cigeo, 14 décembre 2013.


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4. Exposé contradictoire de Bernard Laponche (Global Chance) suite à la présentation du projet Cigeo par l’ANDRA. Premier week-end de formation de la conférence de citoyens sur le projet Cigeo, 15 décembre 2013.


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5. Intervention de Bernard Laponche (Global Chance) sur la notion de réversibilité. Premier week-end de formation de la conférence de citoyens sur le projet Cigeo, 15 décembre 2013.


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6. Coûts et financements du projet Cigeo. Avec Jean Eudes Picard (Cour des Comptes), Pierre Yves Lochet (EDF), Thibaut Labalette (ANDRA) & Benjamin Dessus (Global Chance. Journée d’audition de la conférence de citoyens sur le projet Cigeo, 1er février 2014.


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7. Comparaison entre la solution CIGEO et les alternatives possibles, établissement des priorités dans la gestion des déchets nucléaires. Avec, pour le « volet politique », Jean Louis Dumont (député de la Meuse), Denis Baupin (député de Paris, vice-président de l’Assemblée Nationale), André Claude Lacoste (ancien président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire / 2006-2012), et, pour le « volet technique », Christophe Serres (IRSN) et Bernard Laponche (Global Chance). Journée d’audition de la conférence de citoyens sur le projet CIGEO, 1er février 2014.


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Paroles de citoyens (extraits de l’Avis du panel)

Introduction

Quelle que soit l’évolution de la politique énergétique, il y aura des déchets nucléaires à traiter.
Dans le cadre du débat public autour du projet Cigéo, une mission a été confiée au panel citoyen que nous sommes : nous prononcer sur la gestion des déchets radioactifs et plus particulièrement sur le projet de stockage géologique profond Cigéo.
Nous sommes un groupe de dix-sept citoyens profanes, dont près de la moitié habite la Meuse ou la Haute-Marne, les deux départements concernés par l’implantation du projet Cigéo.
Nous avons reçu une formation intensive, contradictoire et pluraliste suivie d’une audition contradictoire sur des thèmes que nous avions choisis, avec des invités de notre choix, devant un public. Toutefois, certaines de nos questions sont restées sans réponses.
Notre investissement nous a permis de nous forger une opinion.
La question de l’éthique n’a cessé d’être présente dans la détermination de nos choix, du fait du caractère inédit du projet et de la durée de vie exceptionnelle des déchets.

1. La question des déchets : une charge intergénérationnelle

Une chose est certaine, les déchets sont bien là. Ces déchets sont dangereux, et nous héritons déjà d’une technologie potentiellement destructrice ou bénéfique, et en tous cas loin d’être anodine : le nucléaire. Nous parlons de générations futures, mais nous-mêmes sommes déjà des héritiers de l’usage du nucléaire, militaire et civil. Poser le problème en faisant référence aux « générations futures » est inadéquat. Nous sommes la deuxième génération à devoir le gérer.

[...]

2. Le projet Cigéo : préambule, calendrier, conditions

Nous avons compris que le volume des déchets nucléaires va aller en augmentant dans une proportion variable selon les choix réalisés en matière de politique énergétique (réacteurs de 4ème génération, poursuite ou arrêt du retraitement, démantèlement des réacteurs actuels, transition énergétique). Ce qui nous amène à nous questionner : dans quelle mesure Cigéo est-il dimensionné pour s’adapter à la requalification de matières en déchets qu’induisent ces choix de politique énergétique ?

[...]

Pour nous, il n’y a pas réellement d’urgence à décider du projet Cigéo, puisque les déchets actuels vont devoir refroidir au moins 60 ans, avant toute possibilité de stockage en profondeur.
Durant cette période, nous estimons qu’il y a le temps d’une part, de se donner les
moyens de trouver des solutions alternatives ou complémentaires, et d’autre part, de
réaliser une expérimentation en grandeur réelle. Le projet Cigéo ne doit pas empêcher
de chercher d’autres solutions.

[...]

3. Notre position sur les risques spécifiques au projet Cigéo

Nous nous sommes concentrés sur les risques spécifiques au stockage géologique ou renforcés par le confinement à grande profondeur.
Certains points de sécurité nous semblent rester à approfondir pour être parfaitement anticipés et gérés [...]

[...]

4. Récupérabilité et réversibilité

[...]

Ce que nous voulons :
• Que dans le terme de réversibilité soit incluse la notion de récupérabilité [...]
• Il nous apparaît important de s’assurer de la récupérabilité des colis le plus longtemps possible car la récupérabilité est une condition sine qua non de la réversibilité.

[...]

5. Cigéo, mémoire du projet et mémoire du lieu

Cigéo est censé durer au moins 100 ans. Et après ce temps, il est prévu la fermeture définitive. Suite à cette fermeture définitive deux solutions sont posées :
• L’oubli
• La conservation de la mémoire

Nous pensons qu’il convient de préserver la mémoire de ce stockage. À savoir la pérennité du langage, du support, de l’archivage qui seront essentiels pour les générations futures.

[...]

6. La géothermie ?

En 1991, les règles de sureté nucléaire imposent que le site « soit choisi de façon à éviter les zones dont l’intérêt connu ou soupçonné présente un caractère exceptionnel. »

[...]

Or l’analyse de Geowatt, mandaté par le Comité Local d’Information et de Suivi du laboratoire de Bure conclut : « Les ressources géothermique du Trias dans la région de Bure peuvent être aujourd’hui exploitées de manière économique avec l’emploi de
techniques et de matériel appropriés.
 »

[...]

7. Importance de la veille sanitaire et environnementale

La surveillance de la population et de l’environnement est du domaine de la santé publique, de la veille sanitaire et de l’épidémiologie.

À l’heure actuelle, très peu d’études ont été réalisées à proximité des INB (installations nucléaires de base), car la nécessité de ces études n’est apparue qu’après la mise en œuvre des programmes nucléaires, ne laissant pas le temps de déterminer les périmètres et les catégories de populations ciblées, et de relever des données avant tout démarrage du programme.

[...]

8. Contributions au développement local

Les départements de Meuse et de Haute-Marne sont marqués par :
• une baisse démographique due au nombre d’emplois en constante régression
• une industrie faible et une agriculture en perte de vitesse.

Si le projet Cigeo se fait, alors il doit être une occasion de développement pour ce territoire. [...]

[...]

Selon nous le financement du développement des infrastructures pour que le projet soit viable, est la juste contrepartie des servitudes entraînées pour le territoire.

Néanmoins pour une minorité du groupe le caractère public des fonds versés au secteur privé pose question. Il s’agit de voir si cet argent est correctement alloué, c’est-à-dire aux projets les plus pertinents pour le territoire et répondant vraiment aux besoins auxquels ils sont censés répondre.

9. Coûts et financements ?

• Les coûts

L’Andra a remis fin 2010 une estimation des coûts de construction, d’exploitation et de fermeture du stockage Cigéo (pour une durée de 100 ans), d’un montant de 35 milliards d’euros.
La Cour des Comptes nous dit que l’Andra finalisera son nouveau chiffrage d’ici l’été 2014 [...]

• Le financement

[Il] sera fait par « le contribuable et le consommateur » dixit la Cour des comptes, et les producteurs de déchets EDF, Areva et CEA [...]

[Mais] l’incertitude demeure du fait de l’inventaire des déchets non évalués à ce jour.
Il résulte de cette incertitude une grande difficulté pour chacun des acteurs de présenter un chiffrage global conforme à la réalité.

Le panel ne peut émettre d’avis faute d’information.

[...]

Télécharger l’Avis du panel [fichier pdf, 675 ko]

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La démocratie bafouée ? (bilan et enseignements)

La Conférence de citoyens sur la gestion des déchets nucléaires dans le cadre du projet Cigéo [8 pages, fichier pdf, 140 Ko]
M-A.Hermitte (CNRS et EHESS), in Autour de la transition énergétique : questions et débats d’actualité, Les Cahiers de Global Chance, n°35, juin 2014, pp. 44-51
>
1946-2005 : de l’action brute aux procédures démocratiques ?
2013, année du blocage du débat
Les conférences de citoyens
La conférence de citoyens sur les déchets nucléaires et le projet Cigéo :
• La CNDP, commanditaire
• Le recrutement du panel de citoyens
• Le comité de pilotage
• La formation : contradictoire, englobante, de haut niveau, précise
• Le week-end de débats
• La délibération et l’écriture de l’avis
• La restitution de l’avis
• La réponse des autorités

Dernière minute : l’ANDRA persiste et signe [2 pages, fichier pdf, 45 Ko]
Rédaction de Global Chance, in Autour de la transition énergétique : questions et débats d’actualité, Les Cahiers de Global Chance, n°35, juin 2014, pp. 52-53

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chapitre v
REVUE DE PRESSE

Cigéo : bras de fer autour du coût du stockage
Véronique Le Billon, LesEchos.fr, 15 novembre 2013

Débats sur "Cigéo" : clap de fin sur un fiasco
Loïc Chauveau, Sciences et Avenir, 20 novembre 2013

La gouvernance au cœur du dernier débat Cigéo
Aurore Gandelin, Est Républicain, 21 novembre 2013

L’impossible dialogue sur le stockage des déchets radioactifs
Pierre Le Hir, Le Monde, 6 décembre 2013

Projet de Cigéo : le débat public se termine dans l’incertitude
Camille Saïsset, Actu-Environnement.com, 16 décembre 2013

Débat public Cigéo, tout ça pour ça...
Guillaume Blavette, Médiapart, 3 février 2014


Cigéo : bras de fer autour du coût du stockage
Véronique Le Billon, LesEchos.fr, 15 novembre 2013

L’actualisation du coût du projet d’enfouissement des déchets nucléaires est repoussée à 2014.

Même délocalisé sur Internet, après le fiasco des premières réunions (« Les Échos » du 4 juillet), le débat public sur le projet Cigéo de stockage profond des déchets radioactifs à Bure (Meuse) reste difficile. Lors de la table ronde organisée, mercredi soir, dans un lieu confidentiel et relayée sur Internet, qui portait sur « les coûts et le financement du projet », l’expert indépendant de l’association Global Chance, Benjamin Dessus, a quitté les débats, critiquant un « dossier vide ». « Je ne peux rien contredire puisqu’il n’y a rien », a-t-il expliqué.

De fait, le « nouveau chiffrage » du coût du projet, qui était annoncé pour cette fin d’année, n’interviendra que l’an prochain, a indiqué Thibaud Labalette, directeur des programmes de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d’ouvrage du projet. Le chiffrage, qui sera basé sur les études de conception industrielle réalisées par l’Andra avec Technip et Ingérop, devrait être rendu à l’été mais il se passera encore plusieurs mois avant qu’il ne soit validé par l’Etat. « On restera dans les mêmes ordres de grandeur » de coût, a tout de même indiqué Thibaud Labalette. En 2005, le coût du projet avait été évalué autour de 15 milliards d’euros, prenant en compte la construction du site et son exploitation pendant cent ans. Mais, en 2009, un chiffrage de l’Andra jugé « plus réaliste » par la Cour des comptes tablait sur un budget de 35,9 milliards d’euros. Sollicité hier, l’Andra n’a pas clairement précisé si cet « ordre de grandeur » faisait référence ou pas à l’évaluation de 2005 - ce qu’assure EDF, qui se dit « confiant dans le travail d’optimisation en cours de l’Andra »...

De - 20 % à + 40 %, la fourchette d’incertitude

Les exploitants nucléaires (EDF, Areva et le CEA) espèrent, en effet, rester sur l’enveloppe de 15 milliards d’euros, sur laquelle ils ont basé leurs provisions. Principal producteur de déchets, EDF assumera près de 80 % du coût du projet et a déjà provisionné 5,7 milliards d’euros. L’électricien redoute donc une explosion des coûts qui l’obligerait à constituer, dès à présent, une provision supplémentaire (4 milliards d’euros avec le chiffrage 2009), qui dégraderait ses comptes.

« L’objectif du chiffrage 2014 est de se situer à l’intérieur d’une fourchette d’incertitude de - 20 % à + 40 %, qui est classique à ce stade d’avancement d’un projet », a précisé hier l’Andra. « Sous-évaluer le coût pour faire passer le projet n’est pas dans la mission de l’Andra », a assuré mercredi le représentant du ministère.

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Débats sur "Cigéo" : clap de fin sur un fiasco
Loïc Chauveau, Sciences et Avenir, 20 novembre 2013

Ce soir, dernier « débat contradictoire » sur Cigeo, le centre industriel de stockage géologique des déchets hautement radioactifs à vie longue. Le public a brillé par son absence.

Gouvernance. Le débat de ce soir, mercredi 20 novembre, porte sur la gouvernance : qui en définitive devra contrôler le travail de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) ? Qui devra décider pour les siècles qui viennent de toute modification du centre de stockage et des décisions à prendre sur ces déchets dangereux ? Quel droit de regard pour le système démocratique ? Quelle participation des riverains, des citoyens, des consommateurs ? Graves questions pour un projet qui engage toute une société pour des décennies… Mais où le public est singulièrement absent.

Internet, lieu unique des confrontations

Bloqué par des manifestants lors des premières réunions publiques, le débat sur le projet Cigeo n’a jamais pu prendre la forme de rencontres d’individus et d’échanges d’arguments. Pour la première fois, Internet a été le lieu unique de confrontation où se sont déroulé des débats filmés et où ont été déposées des contributions baptisées « cahiers d’acteurs ».

Argumentations. Est-ce satisfaisant ? Vice-présidente de la Commission nationale du débat public et professeure à l’université de Technologie de Compiègne, Laurence Monnoyer-Smith a mené une étude comparative sur ces deux modes de concertation : « nous avons constaté que la plupart des acteurs – associations, élus, grand public - ressortaient déçus des réunions publiques parce que le temps de parole y est compté, les discours très formatés et l’expression captée par les plus habitués à parler devant une assemblée, note-t-elle. L’espace Internet permet en revanche d’y développer une argumentation plus fouillée, de prendre la parole plus fréquemment et de diffuser une expertise contradictoire ».

L’impression que les décisions les plus importantes étaient déjà prises

Encore faut-il que les promoteurs du débat fassent la publicité de la démarche en cours. Pour Cigeo, dossier complexe et aride, la communication envers le grand public s’est révélée défaillante. Et Le débat se distingue surtout par sa grande discrétion.

Flop d’audience. 6000 internautes seulement ont suivi les 9 débats filmés en direct ou en rediffusion. Les échanges ont par ailleurs souvent donné l’impression que les décisions les plus importantes étaient déjà prises ou bien discutées ailleurs. Le 13 novembre dernier, Benjamin Dessus, président de l’association anti-nucléaire Global Chance et contradicteur attitré du débat sur le coût et les financements de Cigeo a ainsi quitté l’émission, se plaignant de devoir débattre autour d’un dossier vide.

Le flou artistique des évaluations du coût de Cigeo

Le coût de Cigeo a fait l’objet de deux évaluations très éloignées l’une de l’autre. Le chiffrage de l’Andra calculé en 2005 et réactualisé en 2009 donne une addition de 16,5 milliards d’euros sur 100 ans quand la Cour des Comptes a évalué le projet fin 2012 pour 36 milliards d’euros.

Colère. Ce qui a soulevé la colère de Benjamin Dessus et provoqué son départ, c’est l’absence de chiffrage par postes de dépense et de calendrier des investissements. On apprend dans la suite du débat que l’Andra travaille précisément sur ces questions et ne donnera une nouvelle évaluation qu’en février 2014 : pourquoi dans ce cas en discuter 4 mois auparavant ?

Le débat public sur Cigeo se terminera le 15 décembre. On peut donc encore donner son avis. La Commission nationale du débat public rendra ses conclusions fin février 2014.

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La gouvernance au cœur du dernier débat Cigéo
Aurore Gandelin, Est Républicain, 21 novembre 2013

Hier soir s’est tenu le dernier débat contradictoire en ligne, organisé par la commission particulière du débat public de Cigéo. À cette occasion, deux experts indépendants étaient autour de la table. Cette nouveauté était peut-être une réponse à la remarque formulée par Benjamin Dessus, de Global Chance, qui se plaignait d’être le seul opposé au projet autour de la table lors du débat en ligne précédent. Hier, Bernard Laponche, de Global Chance était accompagné de Monique Sené, physicienne des particules et vice-présidente de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI-IRSN).

Beate Kallenbach-Herbert, responsable « Ingénierie nucléaire et sûreté des installations » de l’Öko Institut (institut de recherche allemand sur l’environnement reconnu d’utilité publique) était présente pour expliquer comment se passe le processus de décision pour le stockage des déchets nucléaires de l’autre côté du Rhin : « Dans le cadre du projet d’enfouissement en Allemagne, nous avons un groupe de suivi, composé d’une trentaine de personnes, dont des représentants d’associations, des maires, des représentants du ministère et fédéraux. Nous avons des réunions toutes les six semaines. Intégrer des locaux dans le débat permet d’aller plus loin qu’une discussion officielle ».

« Au niveau local, nous avons des échanges. L’année dernière, ce sont 14.000 personnes qui sont venues visiter le laboratoire et qui ont posé des questions. De plus, à chaque étape, l’Andra présente où en sont le projet et les décisions à prendre, que ce soit aux évaluateurs scientifiques, à la société civile, aux associations, ainsi qu’aux producteurs de déchets », indique Thibaud Labalette, directeur des programmes de l’Andra. Il ajoute : « Dans le cadre de la réversibilité, nous avons proposé une réunion avec les différents acteurs tous les 10 ans et ainsi placer Cigéo sous le contrôle de la société ».

Pour Bernard Laponche, de Global Chance, le principal problème de ce débat public est le manque de préparation : « En 2005-2006, lors du débat sur l’enfouissement, il y avait eu une préparation au débat de six mois, avec des échanges séparés entre les experts et la population. Mais les conclusions rapportées par la commission du débat n’ont pas été prises en compte dans leur totalité. L’entreposage pérennisé n’a pas été retenu. Il y a eu un entonnoir vers le stockage en profondeur et les gens se considèrent floués. Pour nous, il faut prendre son temps et ne pas se précipiter sur un débat. Ce qu’explique l’Andra est idyllique, c’est normal c’est leur projet, mais cela ne reflète pas ce que pense la population. »

« Tout le pays est concerné »

Pour Monique Sené, « les acteurs locaux sont très importants, mais il ne faut pas oublier que tout le pays est concerné par ce projet. Il ne faut pas que le tout le poids des déchets repose sur une seule région. Cela vaut la peine de discuter à fond du problème ».

En conclusion de ce dernier débat, la commission a rappelé que le débat public durait jusqu’au 15 décembre. « Il est possible de nous envoyer des questions sur notre site. Des réponses seront apportées par le maître d’ouvrage et des experts indépendants. Les conclusions du débat public seront rendues deux mois après, le 15 février. » Et Bernard Laponche de glisser, juste avant que l’antenne ne soit rendue : « Et un vrai débat public après ? »

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L’impossible dialogue sur le stockage des déchets radioactifs
Pierre Le Hir, Le Monde, 6 décembre 2013

La séance est ouverte, le 23 mai 2013, à 18 h 59, à Bure (Meuse), sous la présidence de Claude Bernet, président de la commission particulière du débat public.
Claude Bernet : « Notre commission travaille depuis six mois à préparer ce débat, nous y avons passé beaucoup d’heures (…) »
Depuis la salle : « Beaucoup d’heures à faire des imbécilités ! (…)
- 25 000 personnes ont demandé un référendum, on l’attend toujours ! »
C. B. : « Il est important que vous puissiez vous exprimer les uns après les autres… »
La salle : « Conneries !
- Vous mentez !
- Ce ne sont pas les Parisiens qui doivent décider pour nous. »
C. B. : « Les Parisiens ne décident rien, la commission du débat public est l’émanation… »
La salle : « Ré-fé-ren-dum ! Halte-au-faux-débat ! Bure-on-n’en-veut-pas !
- Dehors les technocrates ! (…)
- Personne ne nous entend, on nous méprise et aujourd’hui, on voudrait nous faire croire qu’on nous donne la parole, alors que le projet est déjà décidé, mais qu’est-ce que c’est que cette mascarade ! (…)
- Faux démocrates ! (…) »
C. B. : « Puisque nous n’arriverons pas à travailler, la réunion est annulée, et je vous demande d’évacuer cette salle dans le calme. »
Fin de la séance à 19 h 17.

Dix-huit minutes de débat direct, la suite sur internet

Ces extraits des dix-huit minutes qu’aura duré la première des quatorze réunions publiques prévues sur le centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs (Cigéo) sont édifiants.

Ils disent dans quel climat s’est déroulée la consultation organisée, du 15 mai au 15 décembre, sur ce projet qui vise à enfouir à 500 mètres de profondeur, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, les 80 000 m3 de résidus à haute activité et à vie longue produits par le parc nucléaire français. Un chantier qui fait peur. Qui a envie, en effet, d’avoir un cimetière nucléaire sous ses pieds ?

Une autre réunion publique, le 17 juin à Bar-le-Duc, toujours dans la Meuse, a aussi tourné court. De crainte que le même scénario se répète, les organisateurs ont préféré jeter l’éponge et remplacer les rencontres prévues ensuite par neuf « débats contradictoires » sur Internet. Se résignant, pour éviter un fiasco complet, à un exercice de démocratie directe tronqué.

64 000 consultations, 984 questions, 716 demandes de documentation

« Les objectifs – permettre l’information et l’expression – ont été atteints… avec les moyens à notre disposition », estime pourtant Claude Bernet. Chaque débat en ligne a été suivi par 200 à 300 internautes, indique-t-il, en faisant état, fin novembre, de « 64 000 consultations du site du débat public, 984 questions et avis, 716 demandes de documentation et 72 cahiers d’acteurs ». Même s’il « regrette l’absence de dialogue direct », il considère donc que « le débat s’est tenu », aucun texte ne stipulant que celui-ci doit prendre la forme de réunions publiques.

Maître d’ouvrage du futur site d’enfouissement, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) tire, elle aussi, un bilan positif. « Nous avons été extrêmement déçus de ne pas pouvoir participer à des réunions publiques. Mais les débats sur Internet ont été très riches et ont permis d’aller au fond des choses », assure sa directrice générale, Marie-Claude Dupuis, qui salue « le nombre très important de cahiers d’acteurs émanant de collectivités locales, de chefs d’entreprise ou de syndicats ». Au final, ajoute-t-elle, « on ne peut pas dire que les Meusiens et les Haut-Marnais n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer. »

Exaspération des Meusiens et des Haut-Marnais

« Un débat, c’est quand on discute avant et qu’on décide après », rétorque Corinne François, porte-parole de la coordination Burestop qui, avec une quarantaine d’associations locales et nationales, appelait au boycottage. « Les décisions importantes sont déjà prises, sans que la question essentielle – faut-il ou non enfouir les déchets nucléaires les plus dangereux ? – ait été posée aux citoyens », dénonce-t-elle. À ses yeux, « il est insensé de parler de la gestion des déchets radioactifs sans discuter aussi de leur production, c’est-à-dire de la place du nucléaire et de la politique énergétique de la France. »

Président de l’association Global Chance, qui réunit des experts de l’énergie et du climat, Benjamin Dessus déplore, lui aussi, « un ersatz de débat public ». Invité, le 13 novembre, à un forum sur Internet consacré aux coûts et au financement du centre de stockage, il a quitté la séance après avoir constaté qu’« il n’y avait strictement rien dans le dossier de l’Andra ».

La question du coût du Cigéo est pourtant majeure. Estimé en 2005 à 16,5 milliards d’euros, il a été réévalué en 2009 à 36 milliards d’euros, soit plus du double. Et, en 2012, la Cour des comptes a jugé que la facture était encore appelée à « évoluer ». Or, l’Andra, qui doit proposer au gouvernement un nouveau chiffrage, « ne l’annoncera pas avant la fin juin 2014 », indique Mme Dupuis.

« Comment discuter sérieusement dans ces conditions ? », proteste Benjamin Dessus. Il y voit l’une des raisons des déboires des organisateurs. « Les populations locales sont exaspérées, explique-t-il. Depuis vingt ans, on se moque des gens, en les mettant devant le fait accompli. Il devait y avoir plusieurs sites étudiés en France : il n’y a plus que celui de Bure. Ce devait être un laboratoire de recherche souterrain : on le transforme en centre de stockage. Le tout en arrosant d’argent les élus ! »

Un nouveau débat public dans quelques mois, mieux préparé

Pour autant, il refuse de « jeter le bébé avec l’eau du bain », c’est-à-dire de condamner le principe même du débat public. La loi de 2002 sur la participation du public à l’élaboration des grands projets est « une grande avancée » et « l’un des rares instruments de démocratie participative », pense-t-il.

Il propose donc de « refaire, dans quelques mois, un nouveau débat sur les déchets radioactifs, mieux préparé, avec de vrais dossiers contradictoires, et élargi aux solutions alternatives au stockage géologique, comme l’entreposage pérenne ».

En dépit de ces critiques, le calendrier reste inchangé. D’ici au 15 février, la commission du débat public en dressera une synthèse, en y intégrant l’avis d’une « conférence de citoyens » qui réunira prochainement un panel d’une vingtaine de personnes.

La demande d’autorisation de création du Cigéo, qui devrait être déposée en 2015, sera soumise à une enquête publique en 2018, pour une mise en service en 2025 et une exploitation pendant cent ans. Durant cette période, l’Andra propose, à défaut de débat public, des « rendez-vous réguliers avec la société selon des modalités à définir »…

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Projet de Cigéo : le débat public se termine dans l’incertitude
Camille Saïsset, Actu-Environnement.com, 16 décembre 2013

Le débat public sur le projet de Centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires est terminé. Cependant, une conférence citoyenne sur le sujet démarre. De quoi interroger la reconnaissance de la participation du public.

Aux derniers coups de minuit ce dimanche 15 décembre 2013, le débat public sur le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de déchets nucléaires de haute et moyenne activité à vie longue s’est clôt. « Les réunions publiques n’ont pas pu se tenir compte-tenu de l’obstruction de 60 à 150 personnes », a rappelé Christian Leyrit, président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Il rendra son bilan le 15 février prochain, annonçant d’ores et déjà des résultats chiffrés : un total de 7.500 connexions Internet en direct des neuf débats contradictoires retransmis sur le site du débat, plus de mille questions et avis postés et plus de 80 cahiers d’acteurs publiés. Après le loupé au démarrage, ce débat public s’est en effet déplacé sur la toile. Cela reste conforme au Code de l’Environnement mais interroge la notion de participation du public, comme en témoigne l’usage de pseudonymes et l’inégalité d’accès à Internet et à ses nouvelles pratiques de communication.

Après le débat virtuel, une conférence de citoyens

Ce même dimanche se terminait le premier week-end de formation de la vingtaine de citoyens recrutés par l’institut Ipsos pour plancher sur le sujet. Les conclusions de cette « conférence de citoyens » devraient s’adjoindre au bilan de la CNDP. « Ça s’est très bien passé, les formateurs sont excellents et les citoyens très contents », a déclaré Marie-Angèle Hermitte, docteur en droit et directrice de recherche au CNRS. Chargée d’en présider le Comité de pilotage, elle a précisé que ce week-end portait, entre autres, sur le processus de décision autour des déchets nucléaires, avec « un chercheur et un parlementaire, pour avancer sur le malentendu que les conclusions du débat public s’imposent au législateur ».

Rare volontaire pour cet exercice le député de la circonscription concernée par le projet de Cigéo, Bertrand Pancher a été débouté après avoir révélé le lieu de la rencontre contrairement aux consignes de discrétion des organisateurs. Il entendait dire « comment les recommandations faites pourront orienter la prochaine loi sur les conditions de stockage de déchets nucléaires ». Il lui était demandé d’évoquer « comment le législateur réagit au principe de participation », sachant que la solution d’entreposage pérennisé, qui a émergé lors du débat public sur la gestion des déchets radioactifs avec les faveurs du public, n’avait pas été évoquée lors des discussions parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 28 juin 2006 actant la solution du stockage géologique profond.

Cette non considération de la participation du public est un argument avancé par les empêcheurs des réunions publiques du débat sur le projet de Cigéo. L’identification de liens directs et indirects entre l’Agence de gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d’ouvrage, et certains membres du comité de pilotage et du comité d’évaluations de cette conférence de citoyens rallonge la liste.

Un Cigéo dont le coût reste inconnu…

Dans sa décision du 6 février 2013, la CNDP approuvait les modalités d’organisation du débat public « sous réserve que soient explicitées à l’occasion du débat les questions financières et l’adaptabilité du projet aux évolutions de la politique nucléaire ». Cependant, le débat contradictoire virtuel organisé le 13 novembre dernier sur le thème des coûts et financements du projet de Cigéo n’a pas permis d’expliquer le constat d’écart considérable entre l’évaluation faite par l’Andra en 2005 (actualisée aujourd’hui à 16 Mds€) et le chiffre avancé par la Cour des Comptes (36 Mds€ en 2009). « La question me semble particulièrement importante parce que les citoyens ont besoin de savoir sur quoi ils s’engagent pour un projet qui va durer une centaine d’années et qui va les débarrasser, peut-être, de déchets pendant 100.000 ans, ce qui n’est pas rien », déclarait à cette occasion l’ingénieur et économiste Benjamin Dessus, président de Global Chance, avant de quitter la séance faute de dossier à contredire.

Dans le calendrier d’origine du débat, Claude Bernet, président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de Cigéo, avait choisi d’en débattre en bout de course, afin de laisser au maître d’ouvrage le temps de constituer un dossier sur les éléments financiers. « Je serai forcé de constater [dans le compte-rendu du débat] que, malgré la demande express de la CNDP, nous n’avons pas eu d’éléments financiers », a-t-il affirmé.

… et le financement anticipé

Vendredi 13 décembre, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), la Commission de Finances du Sénat a acté l’article 25 qui instaure une contribution au profit de l’Andra jusqu’à la date d’autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard. Cette contribution vise à alimenter un fonds dédié non seulement aux études mais aussi aux « opérations et travaux préalables au démarrage de la phase de construction de ces installations ». Elle tient compte de « la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde ». L’adoption de la Loi de programmation sur la transition énergétique lèvera peut être l’incertitude sur les volumes de déchets concernés par le projet de Cigéo.

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Débat public Cigéo, tout ça pour ça...
Guillaume Blavette, Médiapart, 3 février 2014

(extraits)

Ce matin a eu lieu la présentation de l’avis du panel de citoyen constitué par la Commission nationale du débat public pour sauver le débat public sur le projet de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets nucléaires. Puisque la commission particulière du débat public a été dans l’incapacité de faire vivre un authentique débat qui informe et recueille les avis d’un large public, la CNDP a constitué une conférence de citoyens sur le modèle de ce qui a été fait à l’ocasion du débat national sur la transition énergétique au printemps dernier.

Si le magazine Sciences & Avenir a pu annoncé ce midi sur son site que « les citoyens retoquent le projet Cigéo », la lecture détaillé du document publié par la CNDP amène à nuancer ce constat. Ce texte est une sorte d’auberge espagnole où l’on trouve tout et son contraire, improbable mélange d’éléments puisés ci et là dans les cahiers d’acteurs et dans les débats contradictoires. Une formule choc ressort néanmoins de ce fatras : « Pour nous, il n’y a pas réellement d’urgence à décider du projet Cigéo »...

Chacun peut se satisfaire de la chose. Les partisans du projet peuvent se féliciter qu’il ne soit pas complétement écarté, ses adversaires se réjouir que bon nombre de leurs arguments ont été entendus. « Tout ça, pour ça... » ai-je envie de dire.

Au final la procédure de débat public voire même le principe de démocratie écologique sortent perdant de cette séquence. Le mouvement écologiste n’a pas été en capacité de convaincre et encore moins de mobiliser. Le débat public a été incapable de faire face à une contradiction résolue et d’amener toutes les opinions, tous les intérêts à s’exprimer dans le cadre d’une procédure pluraliste.

Manifestement les jeux d’influence et les réseaux de connivence ont été déterminants mais sans jamais apparaitre au grand jour. Et le compromis que d’aucuns espéraient tombent du ciel à la faveur d’une conférence de citoyens peu légitime et relativement opaque.

Pour mieux comprendre ce qui s’est passé, revenons sur la dynamique de ce débat public qui n’en est pas un. Il n’a été ni public ni donné lieu à un débat. ce qui n’est guère étonnant compte tenu de ses enjeux et de la manière dont il a été mis en œuvre.

[...]

L’Andra ne fait que décliner la stratégie envisagée depuis 2007 par l’Agence pour l’énergie nucléaire (11). La réversibilité concerne tout au plus les décisions qui accompagneront la mise en œuvre du projet mais ne garantit nullement ma possibilité de reprendre les colis descendus. Cela relève d’un autre principe que les experts internationaux ont pris soin de définir pour limiter les contraintes techniques mais aussi financières qui pourraient être imposées aux projets d’enfouissement. Ce nouveau principe est celui de récupérabilité.

[...]

Avant même le lancement officiel du débat public, l’Andra considère que son projet ne peut être modifié. Tout au plus, Marie-Claude Dupuis admet des incertitudes concernant le cout global de Cigéo (13). Comment s’étonner dès lors que l’organisation du débat public sur le projet Cigéo ait suscité une vive indignation locale et nationale ?

[...]

Comment dès lors faire vivre un débat boycotté ? Comment faire vivre un débat public qui n’est jamais qu’une étape obligé dans un processus décisionnel déjà défini (43) ? Comment faire vivre un débat qui ne réussit même pas à jouer un rôle d’information ?

La réponse de la commission nationale du débat public ne se fait pas attendre (44). La CNDP met en œuvre la dématérialisation du débat public [...].

[...]

Une dizaine de débats contradictoires interactifs sur Internet seront organisés de manière régulière. [...]

Le premier débat aura lieu le jeudi 11 juillet, sur le thème de la diversité des déchets radioactifs, avec notamment M. Benjamin Dessus, ingénieur et économiste, et un responsable de l’IRSN.

[...] Enfin une Conférence de citoyens sera mise en œuvre. Cette formule de démocratie participative consiste à former au sujet traité un panel de citoyens représentatifs de la diversité des populations des deux départements et de les inviter à formuler un avis éclairé sur le projet. (45)

Désormais le débat se passera exclusivement sur internet (46). [...]

[...]

[...] Le spectacle du débat a tenu lieu de débat sans jamais permettre la moindre évolution de la position du maitre d’ouvrage persuadé non seulement de son infaillibilité mais surtout du soutien en dernier recours de l’État.

[...]

Ultime pirouette pour imposer l’acceptabilité du débat public Cigéo, la conférence de citoyen s’est terminée samedi 01 février 2014 (56). [...] Mais personne ne se fait d’illusion sur la poursuite du projet Cigéo depuis que la direction générale de l’énergie et du climat a annoncé le contenu de la future loi de transition énergétique (57)...

Somme toute on ne peut aujourd’hui que tirer un constat amer de ce non-débat public. Rien n’a réellement changé depuis 2005. Les enjeux restent les mêmes et les incertitudes identifiées alors n’ont pas été levées. [...] Bien des éléments portent à croire que le plus grand nombre doute de la pertinence du projet mais bien peu ont osé le dire tout haut. Une sorte de fatalisme général a accompagné ce débat public sur le mode du « à quoi bon... »

[...]

Bure est une impasse, il faut changer la loi !

Notes :
(11) http://www.oecd-nea.org/rwm/reports/2012/7105-reversibilite.pdf
(13) http://www.usinenouvelle.com/article/nous-sommes-disposes-a-etablir-une-nouvelle-evaluation-des-couts-de-l-enfouissement.N167803
(43) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calendrier-du-projet.html
(44) http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/4586
(45) http://www.debatpublic.fr/docs//communique_decisions/communique-des-decisions-du-3-juillet-2013.pdf
(46) http://champagne-ardenne.france3.fr/2013/07/11/cigeo-un-debat-public-sur-internet-propos-des-dechets-radioactifs-285999.html
(56) http://villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=463
(57) http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-10_-_Plan_commente_PJL_Programmation_TE.pdf

Article intégral : voire sur le blog Médiapart de Guillaume Blavette

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Petit mémento des déchets nucléaires
Éléments pour un débat sur les déchets nucléaires en France
Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°2, septembre 2005, 48 pages

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À VOIR ET À MÉDITER

Into Eternity. La cachette nucléaire (film documentaire)
Michael Madsen, Magic Hours Films, 2010, durée 1h15
Onkalo, Finlande. Peut-on construire un site souterrain pour stocker des déchets nucléaires hautement radioactifs et assurer son inviolabilité pendant... 100 000 ans ? Le documentaire de science-fiction est né, fascinant et vertigineux.

Le film dans sa version intégrale est disponible en ligne sur Youtube

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Quand l’Église se mêle de Bure... (à voir sur villesurterre.eu)
« Gestion des déchets radioactifs. Réflexions et questions sur les enjeux éthiques »
Rapport du groupe de travail constitué autour de Marc Stenger, évêque de Troyes et président de Pax Christi France, novembre 2012, 31 pages
Y compris un liminaire de Philippe Gueneley (évêque de Langres), Jean-Paul Mathieu (évêque de Saint-Dié), Marc Stenger (évêque de Troyes) et François Maupu (évêque de Verdun)
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LE CLIN D’ŒIL DU WEBMESTRE

Guignol l’écolo et les gendarmes atomiques
Y.S., essai libre

Un Noël de bure
Benjamin Dessus, conte de Noël

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