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CIGéo : « Le vrai débat a disparu... »

Prévu par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ouvert le 15 mai 2013, le débat public sur le projet de stockage géologique profond CIGéo a rapidement pris du plomb dans l’aile. Son déroulement tel que initialement prévu a en effet été fortement compromis suite à son boycott par une partie des opposants au projet, boycott actif qui s’est traduit par le blocage de plusieurs réunions publiques et qui a conduit la CPDP CIGéo à replier significativement son dispositif, avec, entre autres, l’organisation de « débats contradictoires interactifs »... sur internet et donc sans public autre que virtuel, mais ouverts à « des expertises plurielles et contradictoires ». Président de Global Chance, Benjamin Dessus s’est risqué à cet exercice en participant, le 11 juillet 2013, au premier de ces débats, consacré à « la diversité des déchets radioactifs »...


Page publiée en ligne le 25 juillet 2013
Dernière mise à jour : 6 septembre 2013, 00h00

Sur cette page
Débattre ? Pourquoi ? De quoi ? (introduction)
Vidéo & Verbatim du « débat contradictoire interactif » du 11 juillet 2013
À voir également sur le site de Global Chance (publications et dossiers)
À voir et à méditer (Into Eternity / Quand l’Église se mêle de Bure)

DÉBATTRE ? POURQUOI ? DE QUOI ?

« Dans mon esprit, ce type de débat est intéressant s’il conduit finalement à un réel débat public : donc c’est dans cette optique-là que j’y suis, et sinon je n’y serais pas. »

Benjamin Dessus, « débat contradictoire interactif » du 11 juillet 2013


Quand le “débat public” fait débat...

Prévu par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ouvert le 15 mai 2013 par la Commission nationale du débat public (CNDP) (1), le débat public sur le projet CIGéo (2) a vite pris du plomb dans l’aile.

Son déroulement tel que initialement prévu (3) a en effet été fortement compromis suite à son boycott par une partie des opposants au projet (4), boycott actif qui s’est traduit par le blocage de plusieurs réunions publiques en mai 2013, avant d’entraîner l’annulation de la suite du programme de réunions par la Commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat CIGéo.

Forts de l’expérience du débat public de 2005-2006 sur les déchets nucléaires de haute et moyenne activité, à l’issue duquel le gouvernement n’avait pas tenu compte de la synthèse proposée par la CNDP (5), les partisans et acteurs du boycott considèrent que ce nouveau débat n’a pour finalité réelle que de faire accepter une décision déjà prise par l’État français (6), qui depuis la loi Bataille de 1991 n’a cessé de promouvoir et de faire avancer le projet de Bure, lancé sous forme de « laboratoire » dès 1994.

D’autres opposants locaux ont pour leur part considéré le débat ouvert le 15 mai 2013 comme une opportunité pour promouvoir et diffuser, dans un cadre officiel et via les outils de diffusion (site internet) et de restitution (synthèse) de la CPDP, l’ensemble des arguments, en particulier scientifiques, qui conduisent à remettre en cause non seulement la pertinence technique mais aussi l’opportunité stratégique du projet CIGéo (7).

De son côté, la CPDP CIGéo, non sans avoir cru bon de préciser que « l’opportunité du projet figure bien à l’ordre du jour », a réagi au blocage des réunions publiques en prolongeant le débat de 2 mois (soit jusqu’au 15 décembre 2013) et en annonçant qu’elle « fera [désormais] appel à des expertises plurielles et contradictoires sur la base des propositions de l’ensemble des parties prenantes », mais aussi en opérant un repli sensible de son dispositif véritablement « public » (8) :
• les réunions locales prendront désormais la forme de permanences, d’auditions publiques et de petites réunions ;
• des séances de débat contradictoire sur internet réuniront autour d’un thème donné des représentants de l’Andra, des parties prenantes du débat (élus, responsables d’association, syndicalistes, entrepreneurs...) et des experts français et étrangers ;
• une « conférence de citoyens » sera organisée, dans le cadre de laquelle un panel de citoyens préalablement formé au sujet du débat interrogera publiquement des experts, avant de remettre un avis et des recommandations.

Position et implication de Global Chance

Association de scientifiques et d’experts, Global Chance a depuis sa création en 1992 pour vocation de « mettre les compétences de ses membres au service d’une expertise [publique] multiple et contradictoire » (9). C’est à ce titre qu’elle s’était fortement investie, en tant que telle ou à travers l’implication individuelle de ses membres, dans le précédent débat “déchets” de 2005-2006, abordé, selon les termes utilisés alors par son président et fondateur, Benjamin Dessus, comme « l’occasion de vérifier un principe dont nous sommes porteurs depuis l’origine : l’éclairage des décisions par le pluralisme de l’expertise dans le débat est essentiel » (10).

Pour Global Chance, cette approche conserve sa pertinence dans le cadre du débat public CIGéo, y compris dans le contexte de son « boycott actif » par une partie des opposants au projet (11). Sans méconnaître les arguments de ces derniers, Global Chance estime que sa « participation active » au débat contribue à mettre en avant les arguments qui invalident le projet tout comme l’existence de solutions alternatives, sachant que la CPDP CIGéo est tenue non seulement de garantir l’accès à l’information et la pluralité des avis, mais aussi d’intégrer les opinions exprimées dans sa synthèse finale (12).

L’implication de Global Chance s’est traduite en premier lieu par une « contribution » de 12 pages, Projet Cigeo et avis ASN, rédigée par Bernard Laponche et Bertrand Thuillier, transmise à la CPDP CIGéo et mise à disposition du public par cette dernière sur le site officiel du débat (13). Une contribution vidéo de Benjamin Dessus, président de Global Chance, a également été versée au dossier et peut être visionnée en ligne, toujours sur le site officiel du débat (14). À ces deux contributions s’ajoute désormais l’intervention de Benjamin Dessus dans le cadre du premier « débat contradictoire interactif » organisé par la CPDP :

Le « débat contradictoire interactif » du 11 juillet 2013

Dans le nouveau cadre mis en place par la CPDP CIGéo suite au blocage des premières réunions publiques, un premier « débat contradictoire interactif » a été diffusé en ligne et en direct le 11 juillet, sur le thème de « la diversité des déchets radioactifs » (15).

Animé par le président de la CPDP, Claude Bernet, avec le concours d’une journaliste, ce débat en ligne a réuni selon ses organisateurs un peu plus de 1000 “participants virtuels” (16), et ce “autour” de trois intervenants :
• Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques à l’Andra ;
• François Besnus, directeur « Déchets et géosphère » du Pôle « Radioprotection, environnement, déchets et crise » de l’IRSN ;
• et Benjamin Dessus, ingénieur, économiste et président de l’association Global Chance.

Après avoir clarifié le sens de sa participation (17), ce dernier a mis en avant au fil de son intervention les constats suivants (18) :

Le projet CIGéo, dont la mise en œuvre s’étendrait jusqu’à 2125, est à l’étude depuis 20 ans sur la base du prolongement de la politique électro-nucléaire actuelle, c’est-à-dire en supposant que 95% du combustible usé provenant des 58 réacteurs français sera “valorisé” via son retraitement avec production de combustible MOX mais aussi de plutonium destiné à d’hypothétiques surgénérateurs, et ce alors même que « nous ne sommes pas du tout sûrs [désormais] que ces matières [...] vont être valorisées ».

• L’opportunité comme les modalités du projet CIGéo ne pourront donc être vraiment débattues qu’au regard des conclusions du « Débat national sur la transition énergétique », lancé en novembre 2012 et qui doit déboucher sur l’adoption par le Parlement d’un projet de loi à l’automne 2013 : il est donc « urgent d’attendre un peu d’avoir précisé notre stratégie » avant de prendre quelque décision que ce soit sur ce projet.

• Alors que le débat public de 2005-2006 avait vu émerger une préférence pour des solutions alternatives telle que l’entreposage pérenne, l’État français, au fil des ans et de concert avec l’industrie nucléaire, « a rétréci le débat de façon fantastique » : déjà acté (au mépris du débat public organisé préalablement) comme « solution de référence » par la loi de 2006, le stockage géologique, progressivement imposé par une politique du fait accompli, « devient la solution obligatoire », ce qui paraît « très dangereux ».

Rédaction de global-chance.org

Notes :
(1) Voir sur le site de la CPDP CIGéo la page Les organisateurs du débat : CNDP et CPDP
(2) Centre de stockage des déchets radioactifs de haute activité en couche géologique profonde, à Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne.
(3) Voir sur le site de la CPDP CIGéo la page Les objectifs, modalités et principes du débat.
(4) Voir par exemple l’appel au boycott lancé par le collectif d’association locales Bure Stop et soutenu, entre autres, par le Réseau Sortir du Nucléaire et Les Amis de la Terre.
(5) Malgré la préférence exprimée par les participants au débat en faveur du maintien des déchets nucléaires en (sub-)surface, la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a acté le choix du stockage géologique profond comme solution de référence...
(6) Point de vue partagé par Philippe Marzolf, vice-président de la CNDP de 2002 à début 2013, selon lequel « il est juste de qualifier ce processus de faux débat » car « dans le cas de Bure, il est évident que tout est déjà à peu près décidé. » (Source : « Si on trompe le public, on radicalise les opposants », interview publiée par Politis, n°1257, 13 juin 2013)
(7) Cette approche initiale du débat a par exemple été celle de l’opposant historique Michel Gueritte, de l’association QV, qui anime le site très documenté villesurterre.eu et est à l’origine d’un « Appel aux scientifiques et experts indépendants opposés au projet CIGéo à BURE » (communiqué du 12 juin 2013).
(8) CPDP CIGéo, Communiqué de presse du 6 juin 2013 (pdf, 130 Ko), ou, sur le site du ministère de l’Écologie : De nouveaux dispositifs pour le débat public sur Cigéo.
(9) Source : Charte de Global Chance, publiée en décembre 1992 dans le premier numéro de la revue Les Cahiers de Global Chance.
(10) Source : Éditorial de Benjamin Dessus, in « Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public », Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006.
(11) En amplifiant la résonance médiatique du débat en cours, le « boycott actif » du débat a pour le moins su enrayer la mécanique bien huilée mise en place pour faire passer en force le plus rapidement et discrètement possible un projet fortement contesté à l’échelle locale...
(12) Sur l’ensemble du “débat sur le débat” et le choix de la participation plutôt que du boycott, lire l’article très fouillé publié le 21 juin 2013 par Guillaume Blavette dans Médiapart : Cigéo, les enjeux de la participation au débat public.
(13) Sur la page dédiée aux contributions.
(14) Sur la page dédiée aux contributions.
(15) Voir sur le site de la CPDP CIGéo : Débat contradictoire, 11 juillet 2013 : La diversité des déchets radioactifs.
(16) Source : verbatim du débat contradictoire.
(17) « Dans mon esprit, ce type de débat est intéressant s’il conduit finalement à un réel débat public : donc c’est dans cette optique-là que j’y suis, et sinon je n’y serais pas. » - NB : la seconde partie de cette déclaration a été censurée dans le verbatim...
(18) Source des citations : verbatim du débat contradictoire (voir plus bas sur cette page).

(haut de page)

VIDÉO DU « DÉBAT CONTRADICTOIRE INTERACTIF » DU 11 JUILLET

(haut de page)

VERBATIM DU « DÉBAT CONTRADICTOIRE INTERACTIF » DU 11 JUILLET

Télécharger le verbatim (28 pages, fichier pdf, 710 Ko) depuis le site officiel du débat.

Extraits des propos tenus par Benjamin Dessus

(...)

Quand on parle de déchets, il faut bien se rendre compte que l’on parle de choses relatives.
Aujourd’hui, par exemple, on parle de « déchets ultimes » en parlant d’un certain nombre de déchets, en particulier de haute activité, que l’on va aller mettre dans le trou de Bure. Ces déchets ultimes sont ultimes aujourd’hui, mais une grande part du CEA travaille à transformer ces déchets ultimes en d’autres produits à durée de vie plus courte et, au passage, en en faisant de l’énergie. Autrement dit, cette notion de déchet est une notion relativement fluctuante.
D’autre part, toute la théorie existante sur le nucléaire actuel repose sur l’idée – à cause du retraitement – que l’on élimine un certain nombre de déchets que l’on appelle les déchets ultimes et qui représentent 4 ou 5 % de l’ensemble des matières radioactives, et que le reste de ces matières sera valorisable un jour. Or, ces matières ne sont pas, pour l’instant, valorisées pour la plupart et pourront, peut-être, être valorisées à travers des réacteurs de nouvelle génération, etc., mais nous ne sommes pas du tout sûr que ces matières en question vont être valorisées. Si elles ne le sont pas, cela deviendra des déchets.
Par conséquent, nous avons une assez grande incertitude sur ce que sont des matières valorisables, des matières valorisées et des déchets ultimes. Reste que toutes ces matières sont extraordinairement dangereuses, et notre vrai problème n’est pas de savoir si ce sont des déchets ou des matières valorisables, mais de savoir si cela est dangereux ou pas.
Or, aujourd’hui, on nous propose un projet qui regarde une partie de cet ensemble : les déchets ultimes existants ou ceux tout au moins que va produire le parc existant si on le prolonge jusqu’à 40 ans. On en exclut l’ensemble des matières dites valorisables, mais que l’on ne valorise pas systématiquement, que l’on ne valorisera peut-être pas et que l’on ne valorisera que si la technologie et les conditions sociales nous le permettent ; (...)
Il faut se rendre compte que nous sommes en train de faire un très gros projet et de nous engager pour 125 ans sur quelque chose dont nous n’avons aucune idée, ni en termes de quantité – sauf à faire des scénarios très précis qui ne sont pas encore clairs puisque nous n’avons pas décidé à travers la transition énergétique de notre stratégie nationale en termes de nucléaire – ni même en qualité. Serons-nous amenés un jour à mettre du plutonium dans ces trous ? Serons-nous un jour amenés à mettre du MOX irradié dans ces trous ? Nous n’en savons rien et cela est complètement différent de ce que nous connaissons aujourd’hui comme déchets ultimes ou comme déchets de moyenne ou longue activité.
Il me semble urgent d’attendre un peu d’avoir précisé notre stratégie. Nous sommes partis pour 125 ans avec un chantier très coûteux, dangereux, assez peu réversible, quoi qu’on en dise — en tout cas difficile et avec un coût très élevé pour le rendre réellement réversible —, et je me demande pourquoi nous n’attendons pas deux, trois, cinq ou dix ans et nous aurons la solution dans 135 ans au lieu de l’avoir dans 125 ans en évitant peut-être de faire de grosses bêtises.

(...)

[Le MOX] est beaucoup plus dangereux que l’uranium (...) mais y en aura-t-il [à Bure] ou pas ? Personne n’en sait rien, cela dépend complètement des stratégies que nous allons développer. Nous avons actuellement 60 ou 70 tonnes de plutonium à La Hague, nous en mettons un peu dans les MOX, nous ne réduisons pas actuellement cette quantité, nous n’arrivons pas à épuiser notre plutonium. D’autre part, dans le MOX irradié, nous retrouvons à peu près 80 % du plutonium existant avant qu’il soit mis dans une centrale, donc nous nous retrouvons avec beaucoup de plutonium.
Si nous faisons des réacteurs de génération IV en 2040, que nous les faisons fonctionner 100 ans, que tout marche très bien et que nous recyclons un certain nombre de fois les choses, nous aurons peut-être beaucoup moins de plutonium, mais je me souviens qu’au moment où nous avons fait l’exercice du débat national de 2006, avec le CEA sur les scénarios divers, si tout marchait très bien, nous nous retrouvions en 2150 avec à peu près autant de plutonium qu’aujourd’hui. L’inertie du système est extraordinairement lente, donc nous avons un vrai problème, nous risquons de nous retrouver en 2100-2150 avec encore un stock de plutonium important. Qu’en faisons-nous ? Nous pouvons en faire des bombes, c’est une façon de s’en sortir, mais cela fait beaucoup de bombes, il faut en faire quelque chose après ! Sinon, nous les mettons dans un trou. Est-il nécessaire de les mettre dans un trou ? Je n’en sais rien.

(...)

Il y a effectivement une notion de solution de référence dans la loi. Une loi se modifie, nous l’avons vu souvent, donc il ne faut pas être accroché à la loi pour 150 ans, mais nous avons une référence. Je travaille dans l’énergie depuis 40 ans et dans les scénarios, nous avons toujours un scénario de référence et la référence sert à faire des alternatives, sinon, ce n’est pas la peine d’avoir une référence : nous avons une solution, une seule, et nous l’appliquons. Une référence sert à créer des alternatives et à comparer ces alternatives à la référence.
S’il y a des solutions alternatives, ce n’est pas seulement le site, l’endroit – fait-on le trou à Bure ou dix kilomètres plus loin, ou dans le granit, etc. ? Ce que l’on n’a pas fait parce que normalement la loi prévoyait de faire plusieurs laboratoires et l’on en a fait qu’un pour de nombreuses bonnes raisons –, mais hors du stockage profond il existe d’autres solutions. C’était bien ce qui était sorti du débat de 2006, et l’un des grands problèmes des opposants d’aujourd’hui, qui avaient beaucoup travaillé à des solutions alternatives, en particulier l’entreposage pérenne, etc., est de voir se rétrécir le débat à ce que dit Claude Bernet quand ils veulent bien y croire, c’est-à-dire : de toute façon, c’est un stockage profond, et on peut peut-être discuter sur l’endroit où l’on fait le trou. Vous comprendrez bien que l’on a rétréci le débat de façon fantastique en supprimant les alternatives dans le débat et en se contentant de regarder le site.

(...)

Nous sommes entre des solutions qui ont toutes des avantages et des inconvénients. Ce qui est peut-être sorti de très intéressant à mon sens du débat de 2005, c’était une querelle idéologiquement et philosophiquement très intéressante, entre des gens qui disaient, comme le disent les ingénieurs de l’IRSN : « Finalement, je préfère faire confiance à la géologie et à la nature et à un trou suffisamment profond qu’à la société », et une société qui répondait : « Je préfère faire confiance à la société pour voir et se donner 100 ans, 200 ans, 300 ans pour voir ». C’est un débat tout à fait honorable qui a maintenant disparu totalement en disant : « Il ne reste plus que cette solution de site de stockage géologique ».

(...)

C’est un vrai débat sérieux. Préfère-t-on oublier les déchets ou préfère-t-on se dire que la société est capable de les gérer tous les 100 ans, jusqu’à qu’on sache faire mieux ? C’est un vrai débat qui disparait, maintenant, et c’est dommage. Je crois que c’est l’une des grandes raisons de l’opposition actuelle.

(...)

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À VOIR ÉGALEMENT SUR LE SITE DE GLOBAL CHANCE

(publications puis dossiers thématiques)

Publications de Global Chance et de ses membres

(encadré = plus d’informations au survol)

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo : l’arbre qui cache la forêt ?
Benjamin Dessus, Médiapart, vendredi 21 juin 2013

Déchets nucléaires / Bure : Projet CIGéo et avis ASN
Bernard Laponche & Bertrand Thuillier, Contribution au débat public CIGéo, jeudi 13 juin 2013, 12 pages

Colloque : Plutonium - ressource énergétique ou fardeau mondial ?
Mardi 19 mars 2013 - Fondation pour le Progrès de l’Homme (Paris)
Organisation : Global Chance et International Panel on Fissile Materials

Les combustibles MOX d’EDF, production et stockages, bilans 2011 (pdf, 1.3 Mo)
André Guillemette & Jean-Claude Zerbib, in Des questions qui fâchent : contribution au débat national sur la transition énergétique, Les Cahiers de Global Chance, n°33, mars 2013

Un Noël de bure
Benjamin Dessus, conte de Noël, 24 décembre 2012

L’énergie et les présidentielles : décrypter rapports et scénarios
Les Cahiers de Global Chance, n°31, mars 2012, 100 pages

Nucléaire : le déclin de l’empire français
Les Cahiers de Global Chance, n°29, avril 2011, 112 pages

Nucléaire : « Il n’y a aucun intérêt à conserver le MOX »
Bernard Laponche, Le Journal du Dimanche, dimanche 20 novembre 2011

Entre silence et mensonge. Le nucléaire, de la raison d’état au recyclage « écologique »
Bernard Laponche, entretien avec Charlotte Nordmann, La Revue internationale des Livres & des idées, n°14, novembre-décembre 2009

Nucléaire : la grande illusion - Promesses, déboires et menaces
Les Cahiers de Global Chance, n°25, septembre 2008, 84 pages

Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats
EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public

Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, 76 pages

Petit mémento des déchets nucléaires
Éléments pour un débat sur les déchets nucléaires en France
Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°2, septembre 2005, 48 pages

Dossiers thématiques

Fukushima : réactions en chaîne
Tribunes, analyses, interviews, etc. : les réactions des membres de Global Chance face à la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Nucléaire : par ici la sortie !
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. : les propositions de Global Chance et de ses membres pour, enfin, sortir du nucléaire.

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À VOIR ET À MÉDITER

Into Eternity. La cachette nucléaire (film documentaire)
Michael Madsen, Magic Hours Films, 2010, durée 1h15
Onkalo, Finlande. Peut-on construire un site souterrain pour stocker des déchets nucléaires hautement radioactifs et assurer son inviolabilité pendant... 100 000 ans ? Le documentaire de science-fiction est né, fascinant et vertigineux.


Quand l’Église se mêle de Bure... (à voir sur villesurterre.eu)
« Gestion des déchets radioactifs. Réflexions et questions sur les enjeux éthiques »
Rapport du groupe de travail constitué autour de Marc Stenger, évêque de Troyes et président de Pax Christi France, novembre 2012, 31 pages
Y compris un liminaire de Philippe Gueneley (évêque de Langres), Jean-Paul Mathieu (évêque de Saint-Dié), Marc Stenger (évêque de Troyes) et François Maupu (évêque de Verdun)

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LES ESSENTIELS
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