Fessenheim : histoire d’une promesse...

Mercredi 8 juin 2016, par Jean-Marie Brom

Lors de la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande s’engage, s’il est élu, à fermer la centrale nucléaire de Fessenheim au cours de son mandat. Devenu Président de la République, il précise le calendrier de cette fermeture annoncée lors de son discours d’ouverture de la 1ère conférence environnementale, en septembre 2012 : « La centrale de Fessenheim, qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l’année 2016 ».
Réitérée à maintes reprises, au cours de la première moitié de son mandat, cette promesse sera progressivement enterrée sous la pression d’EDF, qui obtiendra de conditionner la fermeture de Fessenheim à la mise en service de l’EPR de Flamanville, tandis que François Hollande et ses soutiens s’efforceront de présenter la décision de fermeture comme gage de la fermeture elle-même...

Sur cette page :
• Jean-Marie Brom : Fessenheim : histoire d’une promesse...
• Pour aller plus loin : Changer de paradigme... | Les Dossiers de Global-Chance.org

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Bâtie sur une faille sismique et en zone inondable, raccordée au réseau en 1977, Fessenheim est la plus ancienne des centrales nucléaires en service en France...

FESSENHEIM : HISTOIRE D’UNE PROMESSE...

Jean-Marie Brom, Le Club Mediapart, mercredi 8 juin 2016

De temps en temps, cela peut être intéressant – et instructif – de voir ce qu’il est advenu de la parole de notre président....

1ère étape – La promesse de fermeture au cours du mandat toujours renouvelée

Novembre 2011 – Accord EELV-PS : « Nous réduirons la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 et engagerons un plan d’évolution du parc nucléaire existant prévoyant la réduction d’un tiers de la puissance nucléaire installée par la fermeture progressive de 24 réacteurs, en commençant par l’arrêt immédiat de Fessenheim et ensuite des installations les plus vulnérables, par leur situation en zone sismique ou d’inondation, leur ancienneté et le coût des travaux nécessaires pour assurer la sécurité maximale. »

Mars 2012 – Proposition n°41 du candidat François Hollande : « Je préserverai l’indépendance de la France tout en diversifiant nos sources d’énergie. J’engagerai la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025, en garantissant la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de notre industrie nucléaire. Je favoriserai la montée en puissance des énergies renouvelables en soutenant la création et le développement de filières industrielles dans ce secteur. La France respectera ses engagements internationaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, je fermerai la centrale de Fessenheim et je poursuivrai l’achèvement du chantier de Flamanville (EPR). »

Mai 2012 – François Hollande lors du débat de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle : (à propos de Fessenheim) « C’est la plus vieille de France. Elle se trouve en plus sur une zone sismique. À côté du Canal d’Alsace… »

14 septembre 2012 – François Hollande (discours d’ouverture de la 1ère conférence environnementale) : « La centrale de Fessenheim, qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l’année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois. Nous devons même en faire un exemple de démantèlement réussi. »

8 septembre 2012 – Delphine Batho (ministre de juin 2012 à juillet 2013) : « Fessenheim sera fermée. Le but est de le faire dans le dialogue social, en garantissant l’approvisionnement énergétique de la région et en préservant les emplois, le plus tôt possible et au plus tard en 2017. »

11 décembre 2012 – décret (2012-1384) instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim : « À cette fin, il conduit, au nom du ministre chargé de l’énergie, la négociation d’un protocole d’accord avec l’exploitant (EDF), précisant :
1° Les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales de la fermeture ;
2° Le calendrier général du démantèlement….
3° Les modalités d’accompagnement des salariés concernés par la fermeture ;
4° Les modalités de participation de l’exploitant au devenir du bassin de vie et d’emploi de Fessenheim. »

13 décembre 2012 – décret portant nomination d’un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim : Mr F. Rol-Tanguy.

Note : Le 23 octobre 2013, F. Rol-Taguy est nommé à la tête du cabinet du ministre de l’Ecologie, Ph. Martin. Sans avoir jamais rendu de rapport public à l’issue de sa mission. (Après un interim de 3 mois assuré par son adjoint, M. Ohier, F. Malerba sera nommé en janvier 2014 en remplacement de F. Rol-Tanguy.)

5 janvier 2013 – Delphine Batho : « La fermeture de la doyenne des centrales françaises se concrétisera par « une disposition législative » dans la loi de programmation pour la transition énergétique attendue courant 2013 »

Note : La loi « Transition énergétique pour la croissance verte » a été publiée au journal officiel le 18 août 2015. Aucune disposition ne concerne spécifiquement la centrale de Fessenheim.

20 juillet 2013 – Philippe Martin (ministre de juillet 2013 à mars 2014) : « Les engagements pris par François Hollande sur le nucléaire seront tenus dans le quinquennat. J’ai un mandat : je fermerai Fessenheim d’ici au 31 décembre 2016. »

20 septembre 2013 – François Hollande (discours d’ouverture de la 2ème conférence environnementale) : « Diversifier, c’est également faire un mix énergétique pour la production d’électricité. Vous connaissez l’engagement que j’ai pris : réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Cela commence donc aujourd’hui. Je rappelle que la centrale de Fessenheim sera fermée d’ici fin 2016. »

16 janvier 2014 – Décret portant nomination d’un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim : M. Jean-Michel Malerba.

Note : M. Malerba sera auditionné le 26 mars 2014 par l’Assemblée Nationale, et ne pourra que se plaindre du manque de coopération d’EDF dans le cadre de sa mission.

18 mars 2014 – Communiqué du Ministère de l’Écologie : « Enfin, Philippe Martin rappelle que, conformément aux engagements du président de la République, le calendrier prévu pour l’arrêt définitif de la centrale de Fessenheim à la fin 2016 et l’engagement de son démantèlement en 2018/2019 sera respecté. »

2eme étape – La stratégie du tour de passe-passe : lorsque le plafond devient plancher

Note : le 3 septembre 2015, le démarrage de l’EPR (prévu pour 2017) est officiellement repoussé à 2018. Le démarrage prévu de l’EPR en 2017 permettait de fermer la centrale de Fessenheim pour raisons légales sans remettre en cause le soutien au nucléaire. Mais cela exigeait de la part d’EDF de déposer un dossier de fermeture avant la fin de 2015. À partir du 3 septembre 2015, la stratégie évolue dans 2 axes : il ne s’agit plus de répéter la promesse de 2012, mais d’invoquer la loi sur la Transition Énergétique (en transformant le plafond de 63,2GW (à ne pas dépasser) en plancher (minimum impératif). En outre, on identifie la décision de fermeture à la fermeture elle-même.

8 septembre 2015 – Ségolène Royal (ministre) : « Il y a l’application de la loi, c’est assez simple maintenant puisque, effectivement, il y a un plafonnement de la production d’énergie nucléaire… Ce qui veut dire que quand Flamanville ouvrira, Fessenheim devra fermer. Donc Flamanville va ouvrir d’ici à 2018. Et donc, en effet, Fessenheim devra fermer. »

9 septembre 2015 – Ségolène Royal : « À partir du moment où deux nouveaux réacteurs vont ouvrir, deux vieux réacteurs devront fermer à l’échéance butoir de 2018, ce qui veut bien dire qu’il faudra dès l’année prochaine engager ce processus en respect des personnes, en respect des territoires. »

24 septembre 2015 – François Hollande (interview au Parisien Libéré)
Question : La centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) sera-t-elle fermée d’ici à la fin 2016, comme vous vous y étiez engagé pendant la campagne présidentielle ?
Réponse : En 2016, non, car la construction de l’EPR de Flamanville [Manche] a pris beaucoup de retard [sa livraison est prévue pour 2018, NDLR]. Mais ce qui importe, c’est d’engager toutes les procédures pour fermer Fessenheim. Nous le faisons. On pourra dire alors que c’est irréversible.

15 octobre 2015 – Ségolène Royal (en réponse à lettre de EDF s’engageant sur Fessenheim en échange de la prolongation de l’autorisation de démarrage de l’EPR) : « Il conviendra que le dépôt effectif de cette demande [de fermeture de Fessenheim] ne dépasse pas l’échéance de la fin du mois de juin 2016. »

22 février 2016 – Ségolène Royal (lettre à EDF à propos de la demande d’abrogation que doit présenter EDF) : « Je vous invite à me faire part des différentes étapes préparatoires à cette demande d’abrogation et des moyens que vous mettez en œuvre pour tenir l’échéance de juin 2016 mentionnée dans mon courrier du 15 octobre 2015 ».

22 février 2016 – Emanuelle Cosse (ministre du logement et ex-EELV) au grand Jury de RTL : « Le calendrier [de la fermeture de Fessenheim] c’est celui que m’a répété à plusieurs reprises le président de la République, c’est 2016… Le président de la République s’est engagé à fermer Fessenheim d’ici la fin 2016. C’est ça, la date… le processus [est] assez simple pour arrêter un réacteur ».

24 avril 2016 – François Hollande (discours d’ouverture de la 4eme conférence environnementale : « Le premier rendez-vous aura lieu en 2018. Nous aurons alors, c’est la condition, un premier avis de l’Autorité de sûreté nucléaire sur l’état du parc et sur l’efficacité des mesures mises en œuvre. EDF devra proposer la fermeture de certaines centrales et la prolongation d’autres centrales. Fermer des centrales n’est pas une décision qui s’improvise, elle doit se faire selon un calendrier précis, dans le respect des personnels, des territoires et de nos engagements en matière de climat. Ce mouvement commence avec Fessenheim. Les discussions sont en cours entre l’État et EDF sur les conditions de cette opération et notamment sur l’indemnisation. Les procédures internes à l’entreprise sont engagées, nous le saurons avant l’été et le décret abrogeant l’autorisation d’exploiter sera pris cette année. »

7 mai 2016 – François Hollande (discussion impromptue avec des militants de Greenpeace)
Manon : Quand allez-vous fermer Fessenheim ?
François Hollande : Fin de l’année
M : Mais le décret de fermeture, c’est pour quand ?
FH : C’est pour juin.
M : C’est sûr, hein ?
FH : Oui, oui.

17 mai 2016 – Ségolène Royal (lors d’un entretien avec l’ambassadeur du Luxembourg) : « La priorité sera donnée à la fermeture des réacteurs frontaliers Fessenheim, Bugey et Cattenom »

Bonus – Rencontres avec les associations CSFR (Comité de Sauvegarde de Fessenheim et de la Plaine du Rhin) / STHN (Stop Transports - Halte au Nucléaire) / Stop Fessenheim / Les Citoyens Vigilants de Fessenheim / Alsace Nature 68

16 janvier 2013 – Rencontre avec un conseiller de Delphine Batho à Paris : Renouvellement de la promesse de fermer la centrale avant la fin 2016

13 mars 2013 – Rencontre avec F. Rol-Tanguy à Colmar : Le point sur sa mission ; essentiellement les problèmes d’emplois.

03 juillet 2013 – Rencontre avec F. Rol-Tanguy à Colmar : Le point sur les difficultés rencontrées avec EDF

23 octobre 2013 – Rencontre avec F. Rol-Tanguy à Colmar : Éventualité de l’installation d’une usine de conditionnement des anciens Générateurs de Vapeurs démontés des centrales françaises.

9 janvier 2014 – J.M. Malerba à Colmar : Première prise de contact. Renouvellement de la promesse de fermeture.

28 janvier 2015 – J.M. Malerba à Strasbourg : Constat que rien n’avance. « La mission ne représente même pas un mi-temps ».

07 octobre 2015 – Conseillère de François Hollande à Strasbourg : Renouvellement de la promesse ; Il se passera quelque chose en juin, qui rendra la fermeture « irréversible » (sans autre précision).

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