« Il faut renforcer l’idée du long terme dans nos institutions »

, par   Laurence Tubiana

La transition écologique peut-elle être démocratique ? Pour Laurence Tubiana, « facilitatrice » du Débat national sur la transition énergétique, l’affirmation d’une « incompatibilité entre le temps long de l’environnement et le temps court de l’action politique » n’empêche pas que la réalité de nombreux choix politiques s’inscrit dans le long terme. Le véritable problème, dès lors, est que « la continuité des décisions joue encore souvent contre la protection de l’environnement », qui vient remettre en cause « le modèle dominant » et se heurte ce faisant à « l’inertie du système ». Pour autant, cette réalité politique « n’est pas une fatalité », à condition toutefois de « renouveler le dialogue entre la sphère politique, la sphère technique et les citoyens » pour « refonder une vision de long terme ».

Page publiée en ligne le 14 avril 2014

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« Il faut renforcer l’idée du long terme dans nos institutions » (Laurence Tubiana)
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« IL FAUT RENFORCER L’IDÉE DU LONG TERME DANS NOS INSTITUTIONS »

Laurence Tubiana (interview), Les débats 2013 du développement durable sur LeMonde.fr (1), jeudi 14 novembre 2013

De nombreux intervenants seront avec nous le 9 décembre pour parler alimentation du futur et démocratie écologique. Afin de nourrir les débats, nous les avons interrogés en amont et commençons aujourd’hui une série de courts entretiens avec chacun d’entre eux.
Pour ouvrir le bal, Laurence Tubiana. Fondatrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), elle dirige la Chaire Développement durable de Sciences Po et fait partie du comité de pilotage du Débat National sur la Transition Énergétique.

Comment concilier temps politique et urgence écologique aujourd’hui ?

Le temps politique est considéré dans nos démocraties comme un temps court car il est rythmé par les élections, encore accéléré par la médiatisation de l’action politique qui privilégie l’instantanéité. Or, l’environnent se réfère au long terme comme la lutte contre le changement climatique ou contre l’érosion de la biodiversité qui suppose des transformations profondes et continues des manières de produire et de consommer et donc des actions qui se poursuivent au-delà des échéances électorales. Il y aurait donc incompatibilité entre le temps long de l’environnement et le temps court de l’action politique.

Pour autant cette opposition est aussi fallacieuse : en effet de grands choix déterminants pour l’environnement comme les infrastructures énergétiques et routières, le développement industriel ou agricole, l’urbanisation environnementaux se prolongent et perdurent d’une échéance électorale a l’autre d’un gouvernement à l’autre. Il y a bien un temps long de l’action politique.

Le problème c’est que la continuité des décisions joue encore souvent contre la protection de l’environnement. Le modèle dominant qui consomme trop de ressources naturelles et qui est trop polluant profite d’un effet d’inertie à la fois politique et technico économique. La protection de l’environnement est de ce point de vue une contestation, une remise en cause, le changement est plus compliqué que la continuité.

C’est pour cela qu’il est souvent difficile de prendre des décisions qui pourraient être gagnantes à court terme mais qui se heurtent à l’inertie du système, les algues vertes en Bretagne en sont un bon exemple. Mais ce n’est pas une fatalité, des responsables politiques ont de tout temps, pris des décisions qui n’étaient pas forcément payantes à court terme (politiquement ou économiquement) mais qui relevaient d’une certaine vision de la société, du “sens” de l’histoire de l’humanité (exemple de l’esclavage ou de l’abolition de la peine de mort en France).

Croyez-vous en la possibilité de trouver des solutions démocratiques aux défis actuels ?

On ne voit pas bien ou serait l’alternative ?! Tout d’abord il ne faut pas confondre « solution démocratique » et « solution avec laquelle tout le monde est d’accord » ! (ex : instituer une éco taxe poids lourds n’est pas anti-démocratique, pas plus que le déploiement des forces de sécurité pour protéger les portiques... Évidemment les “perdants” vont protester, mais c’est le jeu démocratique). Au-delà de ces évidences il faut renouveler le dialogue entre la sphère politique, la sphère technique et les citoyens à travers deux types de mécanismes :

La consultation des citoyens : depuis l’instauration de la Commission Nationale du Débat Public en 1995, et de manière plus systématique depuis le Grenelle Environnement en 2007, les citoyens, à travers leurs représentants (employeurs, syndicats, ONG, collectivités territoriales), sont de plus en plus consultés sur les grandes décisions politiques sensées affecter leur environnement. Si ces pratiques constituent en soi des avancées démocratiques, en ce qu’elles permettent notamment de lutter contre une possible dérive technocratique, elles présentent cependant une limite importante.

Ces innovations ont permis d’instaurer un dialogue entre des communautés qui ne se parlaient guère auparavant, mais elles n’ont pas permis d’instaurer un dialogue à double sens entre ces communautés et l’État. Le flux d’information reste souvent à sens unique lors de ces consultations (depuis les citoyens vers l’État), et les administrations en charge d’organiser ces consultations sont encore réticentes, pour donner des informations aux citoyens et leur permettre d’évaluer la portée et l’impact de leurs contributions dans la formulation des politiques publiques. Ce retour d’information est une avancée nécessaire pour la démocratie écologique et les nouvelles institutions crées pour cela en France vont dans le bon sens (CESE, CNDTE…).

Il faut aussi revenir sur l’idée de planification : depuis la fin des années 80, la planification a quasiment disparu de l’action publique, du fait de l’imprévisibilité grandissante du monde post- guerre froide, de la montée des individualismes et de la recherche de rentabilité sociale, politique et économique à courte échéance. Si le terme est aujourd’hui dévalué par les responsables politiques, la planification survit à différentes échelles (Agendas 21 locaux, Plans Climat, European Framework Programme). Or cet outil d’action publique – une fois adapté – est utile pour répondre à des enjeux de développement durable : il faut refonder une vision de long terme, débattre des scénarios d’évolution et une pratique nouvelle de planification.

Comment faire évoluer notre système politique pour une meilleure efficacité décisionnelle ?

Il faut renforcer l’idée du long terme dans nos institutions : par exemple avec le rôle du le Sénat qui deviendrait une chambre du long terme. Il faut utiliser a plein les nouvelles institutions qui représentent ces intérêts du long terme et qui font une place aux générations futures, aux organisations qui représentent l’environnement. Il faut aussi instaurer des mécanismes d’évaluation et de revue des politiques publiques qui comparent les orientations de long terme – qu’il faut expliciter – avec les résultats obtenus et débattre des corrections ou adaptations nécessaires.

(1) Le Monde organisait le 9 décembre « Les débats 2013 du développement durable » et proposait à cette occasion sur son site internet un espace d’information et d’échanges sur les deux thématiques à l’honneur cette année : L’alimentation du 21ème siècle sera-t-elle verte ? / La transition écologique peut-elle être démocratique ? - c’est dans le cadre de ce second axe de débat que s’inscrivait l’interview de Laurence Tubiana.

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« La notion de développement durable nous a endormis »
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Les inégalités au cœur du développement (non) durable
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« Cessons les postures idéologiques sur l’énergie »
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Pour une sortie verte de la crise de la zone euro
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Le tournant énergétique allemand : état des lieux et idées pour le débat français
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Transition énergétique et sortie du nucléaire
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Les énergies renouvelables en transition :
de leur acceptabilité sociale à leur faisabilité sociotechnique

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Discours d’acceptation du « Nuclear-Free Future Award 2012 »
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Énergie : demain, « tous prod’acteurs » ?
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Nécessités et limites des scénarios énergétiques
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La démocratie face au risque
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À quand la transition énergétique ?
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Le compteur et la jauge
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Nous ne pouvons plus nous payer de mots
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Prospective et enjeux énergétiques mondiaux : un nouveau paradigme
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