Introduction

À travers le verrou de la fracturation hydraulique, la récente QPC (question prioritaire de constitutionnalité) transmise au Conseil d’État par le tribunal administratif de Cergy Pontoise le 21 mars 2013 à la demande de la compagnie pétrolière états-unienne Schuepbach soulève indirectement la question de la géothermie profonde.

En effet, la compagnie texane remet en question la loi du 13 juillet 2011, en particulier son article 1er, interdisant la fracturation hydraulique en vue de la recherche ou de l’exploitation pétrolière ou des gaz de schistes qui a conduit au retrait de ses permis de recherche sur le territoire français il y a deux ans.

Pour Schuepbach, cette loi serait anticonstitutionnelle au motif qu’elle serait « discriminatoire (atteinte au principe d’égalité) en ne concernant que la recherche d’hydrocarbures, liquides ou gazeux… » alors qu’elle serait autorisée pour la géothermie profonde.

Le 12 juillet 2013, le Conseil d’État, suivant la recommandation émise par son rapporteur public le 26 juin dernier, a transmis la QPC au Conseil Constitutionnel qui devra se prononcer dans les trois mois suivants.

Entre temps, les groupes de pression pétroliers et productivistes se répandent dans la presse à l’occasion du débat sur la Transition énergétique pour justifier le recours aux gaz de schistes, appuyés publiquement le commissaire européen à l’industrie Antonio Tajani, ex-porte parole de Silvio Berlusconi (ce qui relativise la qualité d’un tel appui) ; Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez ; mais aussi malheureusement par le Ministre du redressement productif Arnaud Montebourg – qui n’hésite pas à contredire régulièrement son Premier Ministre et les Ministres de l’environnement successifs Delphine Batho puis Philippe Martin – et par l’opportun rapport de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) des députés Christian Bataille (PS) et Jean-Claude Lenoir (UMP).

Dans l’attente fiévreuse de l’arbitrage du Conseil Constitutionnel, il n’est pas sans importance de souligner les différences fondamentales entre ce qu’il est convenu d’appeler la fracturation hydraulique SGF (« shale gas fracking » ou gaz de schiste par fracturation) et la stimulation hydraulique EGS (« enhanced geothermal system » ou système géothermique amélioré), d’autant que le rapport de l’OPECST sus-mentionné entretient allègrement la confusion.

La présentation détaillée de ces deux technologies est donc indispensable pour clarifier certaines ambiguïtés et lever (ou non) certaines craintes qui se font jour jusque sur les sites internet de groupes opposés aux gaz de schiste.

Table des matières

1. Introduction
2. La géothermie profonde, hier et aujourd’hui
3. Des cibles géologiques différentes
4. Fracturation, stimulation : des techniques différentes
4.1. La fracturation hydraulique SGF
4.2. La stimulation hydraulique géothermique EGS
5. Des impacts environnementaux très différents
5.1. La gestion de l’eau difficile et risquée de la fracturation hydraulique SGF
5.2. Une pollution de l’air et des nappes phréatiques avérée liée aux forages de gaz de schiste
5.3. Des fuites de méthane problématiques dans les puits de gaz de schiste
5.4. Un risque radioactif élevé dans les exploitations de gaz de schiste
5.5. Une consommation de sable ahurissante lors de la fracturation SGF
6. Transition énergétique : les gaz de schistes sont-ils nécessaires, inutiles ou néfastes ?

"Etude envoyée au Conseil Constitutionnel et publiée pour la première fois le 8 août 2013 sur https://energiesocieteecologie.home.blog/"

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