De Rio à Kyoto, la négociation climat

Alors qu’une ultime réunion tente d’élaborer à Bonn un compromis entre les positions très divergentes des pays industrialisés à propos des engagements « juridiquement contraignants » de réduction des gaz à effet de serre qu’ils se sont engagés en 1995 dans le cadre du « Mandat de Berlin » à présenter au Sommet de Kyoto sur le climat, dans à peine plus d’un mois, la négociation est littéralement envahie par la discussion sur les permis d’émission négociables et autres instruments de marché. C’est pourquoi il convient d’apporter un éclairage sur ce processus inter-étatique complexe d’élaboration d’une réponse collective au défi commun du réchauffement climatique, processus aux implications multiples pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement, mais dont les enjeux restent bien souvent masqués derrière des concepts, un vocabulaire et des sigles nouveaux, du fait de la prééminence croissante, dans la négociation, du débat sur le recours au marché pour réguler les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

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Numéro 9 : Éditorial | Sommaire
38 numéros, 4 hors-série... : Les Cahiers de Global Chance, 1992-2016
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ÉDITORIAL

Au moment où nous mettons sous presse, une dernière réunion des partenaires du « Mandat de Berlin » tente d’élaborer à Bonn un compromis entre les positions très divergentes des pays industrialisés à propos des engagements de réduction des gaz à effet de serre « juridiquement contraignant » qu’ils se sont engagés à présenter au Sommet de Kyoto sur le climat, dans à peine plus d’un mois.

Le présent Cahier de Global Chance, tente d’apporter quelque éclairage sur cette négociation complexe, aux implications multiples, pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement, mais dont les enjeux restent bien souvent masqués derrière des concepts, un vocabulaire et des sigles nouveaux, « quotas d’émission » (Qelros), « droits d’émission », « mise en oeuvre conjointe » (MOC), « permis d’émission négociables » (PEN) sans parler du « borowing », du « banking », etc.

Pour tenter d’expliciter les concepts, de cerner les enjeux et les positions des différents acteurs, nous avons classé les contributions que nous avons reçues en deux rubriques, « Points de vue » et « Eléments pour le débat ».

La rubrique « Points de vue » ouvre sur un entretien de la rédaction des Cahiers de Global Chance avec Pierre Chemillier, Président de la Mission Interministérielle de l’effet de serre. C’est l’occasion d’un large tour d’horizon sur les enjeux et les difficultés de la négociation. Pierre Chemillier y rappelle l’importance qu’il attache à la recherche d’une répartition équitable des quotas d’émissions par pays et s’insurge contre l’envahissement de la négociation par la discussion sur les seuls permis négociables. Il souligne d’autre part la faiblesse du dispositif mis en oeuvre par la France et en particulier de la Mission qu’il préside pour préparer sérieusement les positions françaises et peser dans le débat international.
Christian Brodhag quant à lui, Président de la Commission Française de développement durable, suggère que, devant l’évolution de la négociation, la France envisage positivement la mise en place de permis négociables, à condition d’établir une série de règles et de garde fous. Mais il s’inquiète de la faiblesse de la France dans la nouvelle donne qui risque de s’établir, aussi bien sur le plan technologique que du point de vue de l’information ou des réseaux d’influence où les anglo-saxons règnent en maîtres.
Antoine Bonduelle, au nom des ONG rassemblées dans le Réseau Action Climat France, considère la proposition Européenne de réduction de 15% de ses émissions à l’horizon 2010 (avec une différenciation marquée, 0% pour la France, -25% pour l’Allemagne, -40% pour le Royaume Uni, etc.) comme « progressiste ». Il regrette cependant que la France soit restée si frileuse et considère, sur la foi d’un rapport récent de WWF, qu’elle pourrait diminuer ses émissions de 10% dès 2005. Il s’élève d’autre part très vivement contre toute introduction d’éléments de flexibilité géographique ou temporelle (permis négociables, mise en œuvre conjointe, emprunts, etc.) pour des raisons à la fois morales et pratiques.
Enfin, un groupe de 16 économistes français (aujourd’hui rejoint par 32 de leurs collègues), dans un texte prudent où il reconnaît que « des politiques bien conçues de réduction des gaz » à effet de serre ne devraient pas porter atteinte aux niveaux de vie actuels appelle le gouvernement français à « prendre une initiative internationale pour une politique active de prévention des risques climatiques planétaires qui s’appuie sur un réseau coordonné aux instruments économiques ».

La rubrique « Éléments pour le débat » s’ouvre sur un article de Benjamin Dessus qui rappelle les enseignements des travaux de l’Atelier « Les défis du long terme » du Groupe Énergie 2010–2020 du Plan. Il souligne la nécessité d’éviter de focaliser toute l’attention sur le risque climatique et de laisser ainsi au second plan des risques tout aussi importants comme le risque nucléaire, la raréfaction des réserves fossiles, ou la concurrence d’usage des sols. Il insiste également sur l’importance du développement de critères équitables de répartition des efforts de réduction d’émission et sur l’urgence de développer des synergies stratégiques entre développement, environnement local et environnement global.
Olivier Godard, dans un article très documenté, s’emploie à détruire quelques idées fausses à propos des permis négociables et à démontrer qu’ils peuvent être un élément de flexibilité essentiel pour la France, à condition d’être très attentif aux règles d’harmonisation internationale de leur attribution.
Jean-Charles Hourcade montre entre autre très clairement, à travers une simulation concernant quatre pays, que les avantages économiques que chaque pays tire des permis négociables ne doivent en aucun cas faire oublier que le problème fondamental est ailleurs, dans le choix de répartition des objectifs de réduction.
Les deux derniers articles de cette rubrique sont consacrés à la « Mise en œuvre conjointe » :
Pierre Cornut analyse dans le détail ce mécanisme nouveau, en montre les difficultés d’application pratique et s’interroge sur l’enjeu, l’intérêt de leur application pour les pays en développement.
Quant à Philippe Ménanteau, qui a analysé la cinquantaine de projets de la « phase pilote » de mise en œuvre conjointe qui doit s’achever en 2000, il dresse un premier bilan en demi-teinte de cette phase pilote en remarquant en particulier que les transferts technologiques vers les pays en développement restent très minimes, de même que l’intégration des projets dans les objectifs de développement des pays hôtes.

Nous espérons que ces approches diverses et ces points de vue contrastés permettront au lecteur de mieux comprendre les thèses et les enjeux de la négociation qui s’engage.

Global Chance

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SOMMAIRE

Éditorial (pdf, 432 Ko)
Global Chance

Points de vue

Entretien avec Pierre Chemillier, Président de la Mission interministérielle de l’effet de serre (pdf, 484 Ko)
Global Chance

La négociation sur l’effet de serre (pdf, 488 Ko)
Christian Brodhag, Président de la Commission Française du Développement Durable

Kyoto, ça passe ou ça casse (pdf, 472 Ko)
Antoine Bonduelle, Réseau Action Climat France

La conférence de Kyoto et la prévention des risques climatiques. Un point de vue d’économistes (pdf, 436 Ko)

Des éléments pour le débat

Risques climatiques et développement durable (pdf, 492 Ko)
Benjamin Dessus, Président de l’atelier « Les défis du long terme », Groupe Energie 2010–2020 du Plan

Convention sur le climat : les permis négociables sont-ils politiquement incorrects ? (pdf, 536 Ko)
Olivier Godard, Cired

Ecotaxes et permis d’émissions négociables : jeux de miroirs déformants (pdf, 472 Ko)
Jean-Charles Hourcade, Cired

Un instrument de flexibilité controversé : l’application conjointe (pdf, 508 Ko)
Pierre Cornut, Cired / Ecodev

Application conjointe : les premières leçons de la phase pilote (pdf, 456 Ko)
Philippe Ménanteau, IEPE

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38 numéros, 4 hors-série...
LES CAHIERS DE GLOBAL CHANCE, 1992-2016

(encadré = plus d’informations au survol)

Pourquoi Global Chance
L’effet de serre et la taxe sur le carbone
Les réactions à l’appel de Heidelberg
Les Cahiers de Global Chance, n°1, décembre 1992, 40 pages

Global Chance et le nucléaire
Écologie, environnement et médias
Sciences, progrès et développement
Les Cahiers de Global Chance, n°2, juin 1993, 56 pages

L’énergie en débat
Nucléaire civil et prolifération
Scénarios énergétiques et marges de liberté
Les Cahiers de Global Chance, n°3, mars 1994, 44 pages

Contributions au débat sur l’énergie
Agriculture, forêts et développement durable
Les Cahiers de Global Chance, n°4, juin 1994, 60 pages

Si l’on parlait climat ?
Le débat national énergie & environnement
Les conditions d’une transition vers un développement durable
Les Cahiers de Global Chance, n°5, avril 1995, 44 pages

Numéro spécial en hommage à Martine Barrère
Les Cahiers de Global Chance, n°6, février 1996, 58 pages

Effet de serre : les experts ont-ils changé d’avis ?
Rapports résumés du Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat
Commentaires et analyses
Les Cahiers de Global Chance, n°7, juillet 1996, 120 pages

Développement durable et solidarité
Les Cahiers de Global Chance, n°8, juillet 1997, 68 pages

De Rio à Kyoto : la négociation climat
Les Cahiers de Global Chance, n°9, novembre 1997, 76 pages

Le climat, risque majeur et enjeu politique : de la conférence de Kyoto à celle de Buenos Aires
Les Cahiers de Global Chance, n°10, mars 1998, 64 pages

Le nucléaire en débat : n’avons-nous pas le temps d’élaborer des solutions acceptables ?
Les Cahiers de Global Chance, n°11, avril 1999, 52 pages

Environnement et mondialisation
Principes d’équité et de précaution dans la négociation climat
Les Cahiers de Global Chance, n°12, novembre 1999, 74 pages

Faire l’économie du nucléaire ? Un rapport récent relance le débat
Les Cahiers de Global Chance, n°13, novembre 2000, 98 pages

Changements climatiques : les politiques dans la tourmente
Les Cahiers de Global Chance, n°14, mars 2001, 80 pages

Les énergies renouvelables face au défi du développement durable
Les Cahiers de Global Chance, n°15, février 2002, 110 pages

Maîtrise de l’énergie et développement durable
Les Cahiers de Global Chance, n°16, novembre 2002, 130 pages

Petit mémento énergétique
Éléments pour un débat sur l’énergie en France
Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°1, janvier 2003, 52 pages

Débat énergie : une autre politique est possible
Les Cahiers de Global Chance, n°17, septembre 2003, 100 pages

Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux
Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004, 56 pages

Climat, énergie : éviter la surchauffe
Les Cahiers de Global Chance, n°19, juin 2004, 70 pages

Les utopies technologiques : alibi politique, infantilisation du citoyen ou lendemains qui chantent ?
Les Cahiers de Global Chance, n°20, février 2005, 60 pages

Petit mémento des déchets nucléaires
Éléments pour un débat sur les déchets nucléaires en France
Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°2, septembre 2005, 48 pages

Développement, énergie, environnement : changer de paradigme
Les Cahiers de Global Chance, n°21, mai 2006, 84 pages

Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public
Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, 76 pages

Énergies renouvelables, développement et environnement :
discours, réalités et perspectives
Les Cahiers de Global Chance, n°23, avril 2007, 120 pages

Petit mémento des énergies renouvelables
Éléments pour un débat sur les énergies renouvelables en France
Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°3, septembre 2007, 84 pages

De Grenelle à Bali : avancées, incertitudes, contradictions et perspectives
Les Cahiers de Global Chance, n°24, mars 2008, 80 pages

Nucléaire : la grande illusion - Promesses, déboires et menaces
Les Cahiers de Global Chance, n°25, septembre 2008, 84 pages

Vers la sortie de route ? Les transports face aux défis de l’énergie et du climat
Les Cahiers de Global Chance, n°26, janvier 2009, 148 pages

Petit mémento énergétique de l’Union européenne
Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°4, avril 2009, 140 pages

Du gâchis à l’intelligence. Le bon usage de l’électricité
Les Cahiers de Global Chance, n°27, janvier 2010, 148 pages

La science face aux citoyens
Les Cahiers de Global Chance, n°28, décembre 2010, 56 pages

Nucléaire : le déclin de l’empire français
Les Cahiers de Global Chance, n°29, avril 2011, 112 pages

L’énergie en France et en Allemagne : une comparaison instructive
Les Cahiers de Global Chance, n°30, septembre 2011, 96 pages

L’énergie et les présidentielles : décrypter rapports et scénarios
Les Cahiers de Global Chance, n°31, mars 2012, 100 pages

L’efficacité énergétique à travers le monde : sur le chemin de la transition
Les Cahiers de Global Chance, n°32, octobre 2012, 180 pages

Des questions qui fâchent : contribution au débat national sur la transition énergétique
Les Cahiers de Global Chance, n°33, mars 2013, 116 pages

Le casse-tête des matières et déchets nucléaires
Les Cahiers de Global Chance, n°34, novembre 2013, 76 pages

Autour de la transition énergétique : questions et débats d’actualité
Les Cahiers de Global Chance, n°35, juin 2014, 84 pages

Autour de la transition énergétique : questions et débats d’actualité (suite)
Les Cahiers de Global Chance, n°36, novembre 2014, 68 pages

Imaginer l’inimaginable ou cultiver son jardin ?
Les Cahiers de Global Chance, n°37, juin 2015, 100 pages

Sans relâche : décrypter, expliquer, proposer
Les Cahiers de Global Chance, n°38, janvier 2016, 84 pages

Chères lectrices, chers lecteurs,
Communiqué du mercredi 1er juillet 2015

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pour aller plus loin...
CHANGER DE PARADIGME | LES DOSSIERS DE GLOBAL-CHANCE.ORG

Changer de paradigme...


Énergie, Environnement, Développement, Démocratie : changer de paradigme pour résoudre la quadrature du cercle (Manifeste publié en ligne le 1er mai 2014)

Les Dossiers de Global-Chance.org

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