DÉBAT PPE 2018-2028 : L’ATOME AUX ABONNÉS ABSENTS
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. : Global Chance et ses membres dans le « Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie » de 2018
Organisé par la Commission nationale du débat public du 19 mars au 30 juin 2018, le « Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie » s’est ouvert dans un contexte houleux, le ministre de la Transition écologique et solidaire ayant annoncé début novembre 2017 que l’objectif de « réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 », pourtant fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015 (“loi TECV”), ne serait pas tenu... Conjuguée aux manœuvres répétées d’EDF pour imposer une “lecture” de la loi TECV allant dans le sens d’une sanctuarisation de la puissance électronucléaire installée sur le territoire national – avec, d’ici 2029, une seule fermeture de centrale, celle de Fessenheim, conditionnée qui plus est par le démarrage de l’EPR de Flamanville – ce renoncement politique augurait mal du débat public sur la PPE. En effet, si le but poursuivi est de réduire la menace et les risques multiples que le parc électro-nucléaire fait peser sur nous, alors le confinement du nucléaire à 50% des capacités de production électrique doit s’accompagner d’une réduction du nombre de réacteurs en activité, ce qui suppose, outre une accélération de la promotion des renouvelables, une action résolue de maîtrise de la demande d’électricité, selon une trajectoire d’ailleurs suggérée par la loi TECV lorsque celle-ci fixe comme objectif de « réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 ». L’électricité sera-t-elle exemptée de tout ou partie des efforts nécessaires pour « économiser l’énergie », en commençant, pour ne pas changer, par la célèbre « chasse au gaspi » (*) ? Un tel régime d’exception est tout à craindre : comme le rappelait le quotidien Le Monde avant même l’ouverture officielle du débat public sur la PPE, « sur les cinq scénarios rendus publics à l’automne 2017 par RTE (filiale d’EDF gestionnaire du réseau de transport d’électricité), le ministère n’en a retenu que deux – ceux qui maintiennent le nucléaire aux niveaux les plus élevés en 2035 »...
(*) Ce slogan visait à « inciter les automobilistes à conduire le plus économiquement possible » dans le cadre d’une campagne lancée en 1979, au moment du second choc pétrolier, par l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie et le ministère de l’Industrie, dont le tenant du portefeuille à l’époque, André Giraud, futur ministre de la Défense en 1986, “gaspillait” alors à tour de bras l’argent public dans l’édification à marché forcé d’un parc électronucléaire qui allait vite se révéler surdimensionné, avant de se transformer au fil des ans en véritable fardeau pour le pays...
préambule
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I.A. AVANT-PROPOS : LES PRÉVISIONS SUR MESURE, UNE TRADITION MAISON À EDF...
Après avoir, en 2017, créé un effarant précédent en amenant l’ASN à valider la cuve pourtant non conforme de l’EPR de Flamanville et porté ainsi « une atteinte inédite » à la sûreté nucléaire (1), l’État français et EDF, en 2018, s’emploient dans le cadre du « Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie » à mettre en avant des prévisions de la consommation électrique taillées sur mesure pour justifier le maintien de la puissance électro-nucléaire installée à son niveau actuel, manœuvre qui n’est pas sans rappeler de déplorables précédents...
Les pratiques et les erreurs historiques d’EDF et de l’État en matière de planification électronucléaire sont en effet bien connues des observateurs et des experts indépendants, et leurs conséquences adverses sur le système électrique français bien documentées (2). À partir du « plan Messmer » de mars 1974, la France s’est en effet engagée dans un programme électronucléaire sans précédent, qui se traduira par la mise en service en moins d’un quart de siècle de 52 nouveaux réacteurs nucléaires, et ce sur la base des prévisions erronées de la commission PEON, qui au début des années 70 tablait – à tort – sur un « doublement décennal » de la consommation française d’électricité. Bien que manifeste dès les années 80, le surdimensionnement du parc qui est résulté de cette erreur originelle n’empêchera pas l’État français et EDF de poursuivre le programme initial pendant encore une dizaine d’années...
La mémoire de cet entêtement funeste conduit légitimement à questionner les travaux de “prospective” mis en avant par l’industrie nucléaire et par la haute administration...
Cuve de l’EPR de Flamanville : « une atteinte inédite » à la sûreté nucléaire Yves Marignac et Jean-Claude Autret, « Avis minoritaire » relatif aux conséquences de l’anomalie de concentration en carbone des calottes de la cuve du réacteur EPR de Flamanville sur leur aptitude au service, mercredi 28 juin 2017 > Verbatim : Pierre-Franck Chevet / Yves Marignac Contexte : « L’ASN présente sa position sur l’anomalie de la cuve du réacteur EPR de Flamanville » Yves Marignac et Jean-Claude Autret : « Une atteinte inédite » à la sûreté nucléaire Yves Marignac : « Une décision dérogatoire aux principes fondamentaux de sûreté » Revue de presse : Une cuve non conforme mais “bonne pour le service” ? Pour mémoire : L’affaire de la cuve de l’EPR de Flamanville sur Global-Chance.org
L’EPR de Flamanville : dès l’origine, un « grand projet inutile » Chapitre II du Dossier de Global-Chance.org « Réacteur EPR : ni fait ni à faire » > Avant-propos : De « l’urgence » du projet EPR de Flamanville... Introduction : Un premier EPR en France, pour quoi faire ? II.1. Le spectre de la pénurie : L’EPR... pour se chauffer l’hiver ? II.2. L’argument climatique : [L’EPR... pour lutter contre l’effet de serre ? II.3. La “stratégie” industrielle : L’EPR... pour faire des affaires ?
Avec son chiffrage – ensuite démenti au fil des décennies par la réalité – d’une demande nationale d’électricité de 1000 TWh (!!!) à satisfaire à l’horizon 2000, ce document interne de 1974 constitue un témoin historique, en matière de « prévisions » et « perspectives » de la demande nationale d’électricité, de l’ampleur des errements d’EDF et de l’État français pour justifier le déploiement, à marche forcé et à grand prix, d’une imposante « capacité » de puissance électro-nucléaire. Le résultat de cet aveuglement sera la mise en place d’un parc nucléaire qui se révèlera surdimensionné dès les années 80, comme l’analysait Bernard Laponche, quelques mois après l’élection de François Mitterrand à la présidence (10 mai 1981), dans une tribune décryptant les étapes premières de ce déploiement électronucléaire et dénonçant le tournant raté de la première alternance politique de gauche sous la V° République :
Par la suite, l’émergence à la fin des années 80 d’une prise de conscience scientifique de l’ampleur potentiel du risque climatique permettra aux nombreux acteurs de la filière nucléaire d’essayer de faire oublier la catastrophe de Tchernobyl en se joignant avec entrain à la mobilisation internationale naissante contre le réchauffement climatique. Quitte, une fois encore, à mettre en avant des prévisions délibérément surévaluées de la croissance de la demande mondiale d’électricité, le lobby de l’atome n’allait en effet pas manquer l’occasion de se faire l’avocat, au nom de la protection du climat de la planète, d’une relance massive de l’électro-nucléaire dans l’ensemble des pays industrialisés, comme le dénonçaient dès 1989 Benjamin Dessus (futur fondateur de Global Chance, alors chargé de mission au CNRS) et Michel Rollant (ancien président de l’Agence française pour le maîtrise de l’énergie) dans une tribune publié par le quotidien La Croix :
Près de 30 ans après cette dénonciation de la « roulette russe » nucléaire, les enjeux de la prévention du dérèglement climatique font toujours la une des médias, et il est de plus en plus patent que l’électronucléaire, loin d’être “la” solution face au risque climatique ni même une option “incontournable” – y compris aux yeux du GIEC, « extrêmement prudent, voire très réservé » face au nucléaire –, constitue au contraire un obstacle à la mise en œuvre d’une authentique transition énergétique (3) :
L’option nucléaire contre le changement climatique : risques associés, limites et frein aux alternatives Yves Marignac & Manon Besnard, WISE-Paris, mardi 27 octobre 2015, 24 pages Rapport commandé par Les Amis de la Terre, la Fondation Heinrich Böll, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Action Climat - France, le Réseau Sortir du Nucléaire et Wise Amsterdam > Avant-propos Introduction Partie 1 ‐ Des risques indissociables du recours au nucléaire 1.1. La prolifération, menace occultée, majeure et persistante 1.2. Un risque réévalué et croissant d’accident nucléaire 1.3. L’accumulation des déchets, matières et sites Partie 2 - Une efficacité limitée sur la baisse des émissions 2.1. Des émissions de CO2 indirectes mais pas nulles 2.2. Des émissions évitées dépendantes du « mix » 2.3. Une contribution historique marginale à la maîtrise des émissions… 2.4. Un rôle énergétique et climatique en déclin 2.5. Un champ d’action restreint Partie 3 - Un frein aux solutions les plus performantes 3.1. Les limites au volontarisme 3.2. Une dynamique tournée vers d’autres options 3.3. Le nucléaire, option non compétitive 3.4. Un levier d’action insuffisant 3.5. Une option non nécessaire 3.6. Un obstacle à la transition énergétique Synthèse Des risques irréductibles Une efficacité limitée et déclinante Un frein à la mise en œuvre d’une stratégie cohérente
Années 2000 : de la puissance électronucléaire... à ne plus savoir qu’en faire !
En 1974, au moment du lancement, dans le cadre du « plan Messmer », d’un programme électronucléaire très ambitieux, EDF estimait que la consommation électrique nationale atteindrait 1000 TWh à l’horizon 2000... Édifié sur la telles bases, et quand bien même les prévisionnistes pro domo d’EDF corrigeront ensuite à la baisse leurs estimations, le parc nucléaire français se révèlera vite surdimensionné (4), comme l’illustreront, entre autres, les débats relatifs au projet de construction de l’EPR de Flamanville au début des années 2000 (5) :
Quels besoins de nouvelles centrales en France ?[2 pages, 55 ko, fichier pdf] Global Chance, in Petit mémento énergétique - Éléments pour un débat sur l’énergie en France, Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°1, janvier 2003, pp. 20-21 > • L’état des lieux • Les deux scénarios de demande électrique • La durée de vie du parc nucléaire • La structure de l’offre
Quelle place pour les EPR en France dans les 30 ans qui viennent ?[5 pages, 235 ko, fichier pdf] Rédaction Global Chance, in Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux, Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004, pp. 20-24 > • Nucléaire en base (8000 heures / an) • Participation à la production en base des outils de production hors nucléaire • Durée de vie du parc nucléaire • Nucléaire en semi base • Conclusion
L’EPR, un élément de politique énergétique ?[3 pages, 620 ko, fichier pdf] Global Chance, contribution au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR, mai 2005, pp. 42-44 > • L’état des lieux . Ressources, environnement et risques . Déchets et produits radioactifs dangereux . Risques . Égalité d’accès, sécurité d’approvisionnement et d’acheminement de l’énergie • Les perspectives
Quelle urgence pour l’EPR ?[3 pages, 620 ko, fichier pdf] Global Chance, contribution au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR, mai 2005, pp. 134-136
Visions des trajectoires électriques[4 pages, 65 ko, fichier pdf] Résumé et principales conclusions du rapport du groupe de travail « Bilan prévisionnel RTE », in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 21-24
(4) La demande d’électricité réelle s’établira à 441 TWh en 2000, soit plus de 2 fois moins que les prévisions initiales d’EDF :
(5) Pour en savoir plus sur la situation de surcapacité nucléaire de la France et sur ses incidences systémiques, se reporter, entre autres, aux deux premiers chapitres de notre vaste dossier thématique « RÉACTEUR EPR : NI FAIT NI À FAIRE » :
I.C. PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE 2016 : LA FUITE EN AVANT NUCLÉAIRE
Une série publications de Benjamin Dessus, mais aussi de Bernard Laponche et Yves Marignac, ont abordé et décrypté, à l’occasion de la “consultation PPE” de 2016, « la folle stratégie d’EDF pour faire échouer la transition énergétique » (Benjamin Dessus, 1er mars 2016 | voir plus bas) :
Programmation pluriannuelle de l’énergie : le casse-tête nucléaire Benjamin Dessus, AlterEcoPlus.fr, lundi 23 mai 2016 > • Des objectifs renouvelables mal calibrés • La demande va peu augmenter • La modulation de puissance, option aberrante • Exporter l’électricité, une passion française
Le nucléaire à l’heure de la PPE : programmation ou dangereuse fuite en avant ? Bernard Laponche et Yves Marignac, diaporama, 19 pages, mercredi 5 octobre 2016 > • PPE et scénario énergétique : les entorses à la loi sur la transition énergétique • Fessenheim, EPR, erreurs et falsifications : la sûreté nucléaire durablement compromise • Retraitement et MOX : la poursuite à tout prix du dogme du plutonium
« La PPE doit assumer la descente nucléaire prévue par la loi de transition énergétique » Yves Marignac (interview), Actu-Environnement.com, jeudi 20 octobre 2016 > • Quel regard portez-vous sur le volet nucléaire de la PPE ? • Comment planifier ce que vous appelez la « descente nucléaire » ? • Pourquoi considérez-vous que les conditions de sûreté ne sont pas satisfaisantes ? • La descente nucléaire que vous évoquez implique aussi des questions plus larges concernant les matières et les déchets radioactifs...
Petit précis d’arithmétique imagée : quand la PPE atomise la transition énergétique...
La PPE 2018-2028, un exercice de prospective... vraiment ?
La transition du système électrique français à l’horizon 2030 : une analyse exploratoire des enjeux et des trajectoires Andreas Rüdinger, Michel Colombier, Nicolas Berghmans, Patrick Criqui, Philippe Menanteau, IDDRI n°05/2017, février 2017, 38 pages > 1. Les défis structurels pour l’avenir du système électrique français 1.1. L’évolution de la demande en électricité d’ici à 2030 1.2. Le vieillissement du parc nucléaire français 1.3. La problématique du renforcement de la sûreté des réacteurs 1.4. Les incertitudes économiques autour de la prolongation des réacteurs 1.5. Le potentiel à l’export de la production française sur le marché électrique européen 1.6. Le rythme de développement des énergies renouvelables 1.7. Les nouveaux défis pour assurer l’équilibre offre-demande 1.8. Les enjeux de temporalité et d’anticipation des décisions 1.9. Conclusion sur les enjeux structurels du système électrique français 2. Analyse de scénarios de transition du système électrique français 2.1. Méthodologie et présentation des scénarios 2.2. Le scénario S1 2.3. Le scénario S2 2.4. Le scénario S3 2.5. Le scénario S4 2.6. Analyse comparative des scénarios Conclusion Bibliographie Annexe
Les six crises du nucléaire français Benjamin Dessus, Alternatives Économiques, lundi 24 avril 2017 > • Fessenheim prolongé sine die • Démantèlement et gestion des déchets : opacité et mensonges • Déni de démocratie • Les six dimensions de la crise • Comment en sortir ?
Pour ne pas subir la transition, inventer le système électrique de demain Nicolas Berghmans et Andreas Rüdinger, LaTribune.fr, 16 juin 2017 > • Absence de volonté politique • Quel avenir pour le chauffage électrique (un tiers des logements) ? • Incertitudes industrielles • Établir une stratégie robuste, éviter les choix coûteux, inventer le futur
Commentaires sur les scénarios du bilan prévisionnel RTE 2017 Bernard Laponche, Global Chance, document de travail, 18 pages, dimanche 14 janvier 2018 > Introduction 1. La prospective de la consommation d’électricité 1.1 Les trajectoires de la consommation d’électricité présentées par RTE 1.2 L’effet consommation dans le scénario Ohm 1.3 L’effet consommation dans les quatre scénarios en 2025 2. Les émissions de gaz à effet de serre 2.1 La méthode de calcul des émissions des gaz à effet de serre du système électrique 2.2 Les émissions en 2016 2.3 Les émissions de CO2 dans les différentes variantes des scénarios 2.4 Les émissions calculées avec les indicateurs en cycle de vie 3. La question des exportations d’électricité Annexe 1 – Bilan énergétique de la France métropolitaine en 2016 Annexe 2 – Prévisions de la consommation d’électricité d’EDF et du CEA en 1974 Annexe 3 – Comparaison des économies d’énergie et du nucléaire par la DGEMP en 1987
« Le débat public [tel qu’il s’annonce] élude la question de l’atome »
Dans son édition datée du vendredi 16 mars 2018, le quotidien Le Monde écrivait, en sous-titre de l’article consacré à l’ouverture prochaine du débat et aux principaux enjeux de celui-ci :
« Le débat public national organisé sur la programmation pluriannuelle de l’énergie élude la question centrale de l’atome. »
Cet article était annoncé à la une du journal – sous le titre « L’exécutif reste évasif sur la baisse du nucléaire » – par ces propos sans détours :
« C’est un exercice paradoxal qui est proposé aux Français [...] Paradoxal, voire virtuel, car les éléments soumis à la discussion par le ministère de la transition écologique et solidaire escamotent la question centrale du nucléaire. Certes, l’équation énergétique de la France ne se réduit pas à l’atome. Pour autant, comme celui-ci fournit aujourd’hui les trois quart de la consommation nationale d’électricité, on voit mal comment trouver la formule d’un nouveau mix énergétique si la valeur donnée à cette variable reste inconnue. [...]. »
Afin d’éclairer les raisons du constat fait par Le Monde, nous reproduisons ici de larges extraits de l’article en question, signé par Pierre Le Hir et Nabil Wakim :
Le grand flou du gouvernement sur la baisse du nucléaire Le débat public national organisé sur la programmation pluriannuelle de l’énergie élude la question centrale de l’atome.
[...]
Instaurée par la loi de transition énergétique d’août 2015, la PPE vise à définir, pour deux périodes de cinq ans (2019-2023 et 2024-2028), une feuille de route plaçant le pays sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs à long terme. A savoir, la neutralité carbone au milieu du siècle, la diminution de moitié de la consommation d’énergie à la même échéance, la réduction de 30 % du recours aux fossiles d’ici à 2030, le développement des renouvelables à hauteur de 32 % des besoins énergétiques à la même date, mais aussi la baisse de la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 %, à une date… indéterminée.
Depuis l’abandon, en novembre 2017, de « l’horizon 2025 » prévu par la loi – qu’il faudra donc réécrire sur ce point – pour parvenir à cette baisse, l’exécutif est en effet resté des plus évasifs sur ses intentions en matière de nucléaire.
On pouvait donc espérer que le dossier remis par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire par le ministère de la transition écologique, pour alimenter le débat public, dissiperait ce flou. Il n’en est rien. Cette contribution de 168 pages brosse un état des lieux détaillé du système énergétique actuel, mais réussit le tour de force de ne pas présenter de scénario d’évolution de la consommation d’énergie – base de toute programmation –, de ne pas fixer d’objectifs pour les renouvelables au-delà de ceux déjà retenus par l’actuelle PPE pour 2023 et de demeurer extrêmement vague sur le nucléaire, traité au chapitre de la « sécurité d’approvisionnement » [...].
Tout au plus est-il écrit que « l’objectif du gouvernement reste d’assurer dès que possible l’atteinte de l’objectif de réduction à 50 % de la part d’électricité d’origine nucléaire », et que « le rythme de fermeture des réacteurs nucléaires doit être cohérent avec l’évolution de la demande [d’électricité] et de la dynamique de progression des énergies renouvelables et du parc thermique ». Une indication est toutefois donnée : sur les cinq scénarios rendus publics à l’automne 2017 par RTE (filiale d’EDF gestionnaire du réseau de transport d’électricité), le ministère n’en a retenu que deux – ceux qui maintiennent le nucléaire aux niveaux les plus élevés en 2035.
[...]
Pierre Le Hir et Nabil Wakim, Le Monde, vendredi 16 mars 2018
[Source : Commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat PPE]
Contexte
« La loi de Transition énergétique [pour la croissance verte] prévoit la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) d’ici la fin de l’année 2018.
Depuis les cinq dernières années, plusieurs débats sur la politique énergétique ont eu lieu. Ils ont permis d’identifier les principaux objectifs de la politique énergétique française. De 2012 à 2013 s’est tenu le débat national sur la transition énergétique qui a permis la préparation d’un projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée en 2015. Elle prévoit que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) définisse les priorités d’action détaillées, à un horizon intermédiaire, pour atteindre les objectifs de la politique énergétique.
La PPE doit être révisée tous les cinq ans afin d’ajouter une période de programmation supplémentaire. La PPE actuelle porte sur les périodes 2016-2018 et 2018-2023. Elle devra être révisée d’ici fin 2018 pour porter sur les deux périodes 2018-2023 et 2024-2028. »
Objectif
« L’objectif de la révision de la PPE est d’organiser l’atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l’horizon 2028. »
Par un communiqué de presse en date du 19 mars, jour du lancement officiel du « Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie », Jacques Archimbaud, président de la Commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat PPE, a lancé « un appel à débattre autrement » dont nous reproduisons ici de larges extraits :
« Lors de la concertation précédente sur l’énergie, la procédure avait été la suivante : l’État avait soumis au public un document cadré sans vraiment d’alternative, il avait organisé lui-même la mise en scène, il avait fixé les thèmes, les règles, les rythmes et les modalités de la discussion. À la fin, il avait écrit la synthèse et proposé même les conclusions. On avait pu le remercier ou le vilipender mais il était resté au centre de tout.
Force est de constater que dans le domaine de l’énergie comme dans bien d’autres, la société ne fonctionne plus de cette façon : aujourd’hui, une multiplicité d’acteurs aux intérêts divers interagissent et fabriquent, en alliance ou en tension, des compromis énergétiques de longue durée.
Se négocient en permanence des équilibres nouveaux entre des héritages prégnants et des évolutions de fond à des échelles nouvelles. Désormais, le consommateur habitant citoyen, même largement captif de l’offre existante, dispose d’une marge de plus en plus importante pour choisir sa propre voie.
Autrement dit, il ne suffit pas que l’État ou un seul des acteurs, si puissant soit-il, rédige un programme à partir de scénarios bien construits pour que tout marche comme prévu. La transition d’un point A vers un point B se négocie entre des parties prenantes multiples. Dans un contexte de forte incertitude, les acteurs ont besoin d’un minimum de stabilité et de visibilité. Les majorités courtes, ou de circonstance, donc éphémères, ne suffisent plus à décider pour le long terme.
Voilà qui donne un sens particulier au débat assez inédit dans lequel nous entrons et qui s’organise pour la première fois, non plus sur un projet particulier mais sur un programme.
[...]
Voulons-nous atteindre les objectifs globaux de réduction de notre empreinte écologique dont le climat est évidemment l’élément le plus important, mais tout autant la biodiversité et la réduction de tous les risques ? Voulons-nous réduire notre consommation énergétique en économisant l’énergie et en augmentant l’efficacité énergétique pour garder un bon niveau de confort ?
Voulons-nous remplacer les fossiles par un bouquet vraiment pluriel ou par un bouquet monocolore ? Voulons-nous dans le mix électrique que chaque source de production trouve sa place ? Dans un monde où se durcit la concurrence, pouvons-nous nous abstraire si facilement du modèle national du service public de l’énergie ?
Enfin et surtout, puisque la PPE doit être rédigée cette année, par où devons-nous commencer ? Quelles options concrètes devons-nous prendre d’ici 2023 et 2028 et quelles options ne devons-nous pas prendre, qu’il s’agisse de carburant, de chaleur, de mobilité, de bâtiment, de gaz, de nucléaire ou de renouvelables ?
II.C. CONTRIBUTIONS OFFICIELLES VERSÉES AU DÉBAT PUBLIC PAR GLOBAL CHANCE ET SES MEMBRES
« Cahier d’acteur » versé au Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie Global Chance, vendredi 23 mars 2018, 4 pages > I. COMMENTAIRES SUR LE DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE I.1 Sur la méthode I.2 Sur le contenu • Uranium, de l’à peu près à la contradiction • Les scénarios de prospective de la production d’électricité • Aucun chapitre du dossier n’est consacré au nucléaire • Sujet cependant soumis au débat II. QUATRE THÈMES D’IMPORTANCE MAJEURE POUR LE DÉBAT II.1 Scénarios énergétiques et PPE II.2 La consommation d’électricité dans la PPE II.3 PPE et impacts environnementaux du système énergétique II.4 Maintenir le retraitement du combustible nucléaire ? • Les limites du recyclage • La protection de la ressource • La justification d’économie d’uranium par emploi de MOX • Conclusion SYNTHÈSE
Le nucléaire dans la PPE Bernard Laponche, contribution au Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie, mercredi 28 mars 2018 > 1. PPE et scénarios énergétiques 2. Sûreté et sécurité nucléaires 3. Le combustible nucléaire 4. La gestion des déchets 5. Le nucléaire dans le monde 6. Les scénarios de RTE
L’urgence climatique est aussi énergétique Jean-Marie Brom (coord.), Contribution de « La France Insoumise » au Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie (19 mars – 30 juin 2018), mercredi 13 juin 2018 > • La crise écologique que nous traversons aujourd’hui est double • Électricité et nucléaire, les sources de l’immobilisme de la France • Nos propositions pour faire la transition énergétique 1. Créer un pôle public et réguler les prix 2. Garantir le droit à l’énergie 3. Réduire la consommation d’énergie 4. Sortir des énergies fossiles et nucléaires 5. Intégrer l’énergie dans les choix d’aménagement
Vers un système énergétique efficace pour la France Thierry de Larochelambert, contribution au Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie (19 mars – 30 juin 2018), mercredi 27 juin 2018 > Introduction Faire des contraintes une chance pour notre pays Penser la structure énergétique 1. Quelle transition énergétique ? 1.1. Relever le défi climatique 1.2. Éliminer GES et rejets thermiques sans attendre 1.3. Les faiblesses structurelles de la France 2. Vers le Smart Energy System français 2.1. Structure d’un système énergétique efficace soutenable 2.2. Retours d’expérience 3. Quelle trajectoire pour les PPE ? 3.1. Les scénarios RTE 3.2. Le scénario NégaWatt 4. Méthodologie de la planification des PPE 4.1. Cahier des charges à court terme 4.2. Méthodes et échelles de la PPE 4.3. Modifications des structures décisionnelles pour la PPE 4.4. Conclusion
II.D. PARTICIPATION DE MEMBRES DE GLOBAL CHANCE AUX « ATELIERS D’INFORMATION ET DE CONTROVERSE » ORGANISÉS PAR LA CPDP
Au cours du débat public PPE, la CPDP a organisé plusieurs « ateliers d’information et de controverse ». Ces rendez-vous n’étaient pas ouverts au public mais ils ont été filmés et mis en ligne sur le site pour que chacun puisse les visionner. Vous trouverez ci-dessous les vidéos des interventions et des interviews de Bernard Laponche et Yves Marignac, tous deux membres de Global Chance, dans le cadre de l’atelier « Nucléaire et PPE », suivies de la vidéo de l’intervention d’Yves Marignac dans le cadre de l’atelier « Nouveau nucléaire ».
Atelier « Nucléaire et PPE » du 3 avril 2018
• L’intervention de Bernard Laponche : « Il convient d’accorder une importance cruciale aux questions de sûreté et de sécurité nucléaires, qu’il s’agisse des centrales ou des déchets radioactifs. »
• L’interview de Bernard Laponche : « Le nucléaire s’est développé dans le monde et en France sur la base de trois convictions : qu’il s’agissait d’une énergie propre, sûre et bon marché ; il se trouve que ses trois postulats se sont révélés faux... L’urgence en France, c’est donc de sortir le plus vite possible du nucléaire ! »
• L’intervention de Yves Marignac : « Le système électrique français est à un tournant et les choix qui seront faits dans les prochaines années peuvent nous engager sur une trajectoire de transition énergétique compatible avec la sortie du nucléaire : les grosses centrales nucléaires fonctionnant en base sont les dinosaures du système électrique de demain. »
Le « Cahier d’Acteur » versé au débat par négaWatt : Inscrire la PPE dans une vision globale, ambitieuse et cohérente à long terme[4 pages, 850 ko, fichier pdf] > • Synthèse • Approche : Inscrire la PPE dans une démarche globale et de long terme Engager une trajectoire de neutralité carbone Considérer la transformation du système énergétique dans son ensemble • Moyens : Donner la priorité à la maîtrise de la consommation Structurer une démarche ambitieuse de sobriété et d’efficacité énergétiques De quoi parle-t-on ? • Système énergétique : intégrer la question électrique dans le débat Pour un débat ouvert Substituer les énergies fossiles et nucléaire par des énergies renouvelables • Réfléchir a une optimisation globale du système énergétique • Gouvernance : Positionner la PPE dans un cadre européen et territorial Intégrer la politique énergétique dans une vision européenne Rompre avec le centralisme énergétique : mobiliser les territoires
• L’interview de Yves Marignac : « Tandis que le nucléaire français approche de la fin d’un cycle industriel initié dans les années 70 avec le plan Messmer, des scénarios ambitieux et cohérents de transition énergétique et de neutralité carbone à l’horizon 2050 permettent d’envisager un avenir 100% renouvelables pour le système électrique. »
• L’intervention de Yves Marignac : « Dans un système énergétique en cours de transition et dans le cadre de l’horizon (deux décennies) qui nous intéresse, l’objectif est plutôt de diminuer la capacité nucléaire que de l’augmenter ; à plus long terme, en termes de compétitivité et de performance, ce sont l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables qui s’imposent. »
III.A. LA « MODULATION DE PUISSANCE », UNE NIÈME MANŒUVRE ENVISAGÉE À LA TÊTE D’EDF
La « modulation de puissance », nième manœuvre envisagée à la tête d’EDF pour sauver le soldat nucléaire, permettrait au parc nucléaire existant, taillé et configuré pour couvrir la demande dite « en base » et non les “montées” de la demande électrique – sans même parler des pointes de consommation –, s’affranchirait de son inertie fonctionnelle d’origine – les 58 réacteurs français en service fournissent chacun au réseau, en “rythme de croisière”, entre 880 (Fessenheim...) et 1500 MWe (Chooz) de puissance nette – pour produire, en quelque sorte, du kWh à la demande et essayer de ”coller” ainsi à la courbe de charge – de plus en plus “hors-base” – du réseau électrique à haute et très haute tension piloté avec grandes difficultés par son confrère RTE...
Une manœuvre bien hardie, et, surtout, à hauts risques, dans un contexte où la sûreté du parc nucléaire vieillissant est incertaine et où son renforcement – le « grand carénage » amorcé par EDF à la demande de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) suite à la catastrophe de Fukushima en 2011 – nécessitera des milliards d’investissements, sans pour autant offrir de garanties satisfaisantes dans le scénario, programmé en hauts lieux, de prolongement de la durée de vie des réacteurs hérités du passé et atteints par la limite d’âge...
Mais, si l’on en croit les éléments officiels de prospective versés au « Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie », EDF et l’État français ne reculerait devant rien pour évincer les énergies renouvelables ou du moins retarder leur développement, d’une part en “misant” sur une évolution non maîtrisée des consommations électriques nationales – quitte à “lever le pied” sur les incontournables enjeux de sobriété et d’efficacité énergétiques – , et, d’autre part, en conservant un haut niveau d’exportations d’électricité – quitte à enfermer la France dans son peu enviable statut de « château d’eau nucléaire de l’Europe »...
Nucléaire : la combine d’EDF pour sauver son parc Benjamin Dessus, Le Cercle / Les Échos, jeudi 25 février 2016 > • Pour EDF, pas question de fermer de réacteurs • La modulation, opération délicate • Des coûts de production tirés à la hausse • Dilemme impossible
La folle stratégie d’EDF pour faire échouer la transition énergétique Benjamin Dessus, Reporterre.net, 1er mars 2016 > • Le dérapage des coûts des chantiers EPR • Une stratégie en contradiction avec deux points majeurs de la loi de transition énergétique • Réduire le facteur de charge du parc nucléaire • Repousser à plus tard la question inéluctable du démantèlement
IV.A. UNE ACCUMULATION QUI SIGNE LA FAILLITE DE LA DOCTRINE DU RETRAITEMENT
Plutonium entreposé à La Hague 2010-2016 Jean-Claude Zerbib et André Guillemette, note de travail, 13 février 2018 > 1. Le plutonium du retraitement 2. Entreposage en piscine des éléments combustibles MOX rebutés 2.1 Évaluation du tonnage de MOX rebutés à La Hague 2.2 Tonnage de plutonium contenu dans les MOX rebutés Conclusions
La poursuite du retraitement des combustibles nucléaires se justifie-t-elle encore aujourd’hui ? Benjamin Dessus, note de travail, vendredi 16 février 2018 > I. La justification par la protection de la ressource I.1. La génération 4 face à l’évolution du contexte énergétique I.2. Le MOX ? Sûreté et sécurité / Économie II. La rationalisation et la simplification de la gestion des déchets nucléaires ?
La production de déchets dans les scénarios de RTE Bernard Laponche, document de travail, mardi 20 février 2018 > Introduction 1. Les déchets radioactifs de l’industrie électronucléaire 1.1 Caractérisation des déchets radioactifs 1.2 Répartition des déchets radioactifs par secteur économique en 2013 1.3 Déchets radioactifs de l’industrie électronucléaire 1.4 Les matières radioactives de l’industrie nucléaire 2. Production de déchets radioactifs par production d’électricité 2.1 Production annuelle de déchets nucléaires 2.2 Production annuelle de déchets nucléaires par unité de production d’électricité 3. Les déchets radioactifs dans les scénarios de RTE 3.1 La production d’électricité d’origine nucléaire des scénarios de RTE 3.2 La production annuelle de déchets radioactifs dans les scénarios de RTE 3.3 Les cumuls de déchets radioactifs dans les scénarios de RTE 4. Une comparaison aux prévisions de l’ANDRA 4.1 Les prévisions de l’ANDRA pour 2020 et 2030 4.2 Comparaison des prévisions de l’ANDRA aux valeurs calculées pour les scénarios de RTE Conclusion
IV.B. : LES PISCINES D’ENTREPOSAGE DU COMBUSTIBLE, TALON D’ACHILLE DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
« Le potentiel de danger à La Hague est sans équivalent » Yves Marignac (interview), Libération, mercredi 29 mars 2017 > • Vous avez alerté dès 2001 sur l’énorme risque [de] l’usine de La Hague ... • Que faudrait-il faire pour sécuriser La Hague [...] ? • Au-delà, peut-on, faut-il fermer La Hague ? • Le projet Cigéo [...] est-il une meilleure alternative [...] ?
« Les centrales nucléaires sont vulnérables aux moyens d’action modernes » Yves Marignac (interview), Libération, mercredi 29 novembre 2017 > • Que montre cette action menée par Greenpeace ? • En cas d’accident, quel est le niveau de dangerosité du bâtiment combustible par rapport au bâtiment du réacteur ? • Que révèle cette action sur la sécurité des centrales aujourd’hui ? Est-ce que la sécurité des centrales est poreuse ? • Concrètement qu’est-ce qui pêche dans la sécurité des centrales aujourd’hui ? • Quels pays dans le monde correspondent au niveau de sécurité que vous préconisez ? • Que faudrait-il faire en priorité pour renforcer la sécurité des centrales ?
IV.C. STOCKAGE À LONG TERME : LE PROJET CIGÉO EST « LA PIRE DES SOLUTIONS »
Cigéo ou la chronique d’un échec annoncé Benjamin Dessus, Bernard Laponche et Bertrand Thuillier, Le Monde, lundi 7 août 2017 > • Sous contrainte de temps et sans réel contrôle • Roche friable et présence d’eau • Tout ce que nous avions annoncé est vérifié
Cigéo : « une remise en cause profonde » s’impose ! Benjamin Dessus et Bernard Laponche, Contribution à la consultation publique organisée par l’ASN sur son « Projet d’avis relatif au dossier d’options de sûreté de l’installation de stockage de déchets radioactifs Cigéo », 13 septembre 2017 > Introduction 1. Le jugement par les pairs 1.1. Recherches en cours à poursuivre et recherches nouvelles à entreprendre 1.2. Les scénarios pour la démonstration de sûreté 1.3. Qu’en déduire ? 2. Deux supercheries : phase industrielle pilote et réversibilité 2.1. La phase industrielle pilote 2.2. La réversibilité du stockage 3. Revisiter la stratégie de gestion des matières et déchets radioactifs 4. Le stockage de déchets radioactifs en profondeur dans la croûte terrestre est-il acceptable ? 5. Quelles solutions préconiser Conclusion
« Enfouir les déchets nucléaires est la pire des solutions » Bernard Laponche (interview), Le Monde daté du jeudi 29 mars 2018 > • La France a décidé d’enfouir à grande profondeur ses déchets les plus radioactifs. [...] Vous ne partagez pas cet avis. Pourquoi ? • L’Andra [...] assure que le stockage sera réversible pendant au moins cent ans. N’est-ce pas une garantie ? • Faut-il alors stopper le projet Cigéo ? • Pour le gouvernement et le Parlement, il est inacceptable de laisser aux générations futures le fardeau de ces déchets… • Quelle alternative préconisez-vous ? Qu’espérez-vous de la science ? • Mais qui peut savoir si, dans deux ou trois siècles, existera toujours [un contexte] garantissant la sûreté d’un entreposage ?
V.A. TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET SORTIE DU NUCLÉAIRE : L’ALLEMAGNE, PAYS PRÉCURSEUR
L’énergie en France et en Allemagne : une comparaison instructive Les Cahiers de Global Chance, n°30, septembre 2011, 96 pages > Éditorial L’ANALYSE DES DONNÉES Consommations d’énergie et bilans énergétiques en Allemagne et en France DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES CONTRASTÉES Efficacité énergétique : convergences et différences des politiques françaises et allemandes Électricité renouvelable : comment concilier politique industrielle et politiques environnementales LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ALLEMANDE : LA VOIE VERS LES RENOUVELABLES Principes et objectifs du Concept énergétique allemand La sortie du nucléaire et sa mise en œuvre CONCLUSION : LES ENSEIGNEMENTS DE LA COMPARAISON
Que se passe-t-il en Allemagne ? Andreas Rüdinger, L’Écologiste, n°44, printemps 2015, dossier « Pourquoi sortir du nucléaire ? », p. 37-38 > • Ambitions fortes, bilan encore mitigé • Réduction de la consommation d’électricité • Nouveau plan national • Les nouveaux défis à moyens terme • La sortie du charbon
Les transitions énergétiques française et allemande : convergence ou divergence dans le cadre européen Andreas Rüdinger & Stefan C. Aykut, Annuaire français de relations internationales, volume XVI, août 2015, pp. 389-407 > • Energiewende et transition énergétique : état des lieux et objectifs • La question du nucléaire au cœur des divergences franco-allemandes • Des problèmes symétriques mais peu discutés • Faut-il « européaniser » les transitions allemande et française ? • La route difficile vers une Europe de l’énergie
En bonne compagnie : la transition énergétique allemande vue de France Kathrin Glastra & Andreas Rüdinger, note de synthèse pour la Fondation Heinrich-Böll, mardi 8 novembre 2016 > • La politique énergétique : des divergences de fond • Des traditions historiques différentes • Une France peu concernée par Fukushima • La transition énergétique, un « retour au Moyen Age »… • … ou un saut dans la modernité ? • Objectifs communs, tâches partagées
Pourquoi l’énergie citoyenne décolle en Allemagne mais pas en France Andreas Rüdinger (interview), novethic.fr, mardi 20 juin 2017 > • En Allemagne, près de 50 % des capacités renouvelables électriques installées appartiennent à des particuliers et à des agriculteurs... • D’un point de vue financier, on pourrait atteindre des niveaux comparables en France, car les deux pays ont le même taux d’épargne… • La structure de l’épargne et de l’investissement en France est-elle le seul blocage ? • Comment changer la donne ?
V.C. L’ALLEMAGNE, PAYS DE « LA TRANSITION PAR TOUS ET POUR TOUS » ?
Allemagne : pas de transition énergétique sans les citoyens Andreas Rüdinger, Revue Projet, n°356, dossier « Inégalités, un défi écologique ? », février 2017 > • Près de la moitié des capacités renouvelables électriques sont aujourd’hui en possession de citoyens et d’agriculteurs • Remplacer des coûts opérationnels courants par des investissements rentables sur le long terme
Des citoyens partout…des citoyens nulle part ? Andreas Rüdinger, Énergie Partagée, mercredi 12 juillet 2017 > • Le régime des appels d’offres pour l’éolien terrestre en Allemagne : les règles préférentielles pour les projets « citoyens » • Analyse des résultats de l’appel d’offres : des projets réellement citoyens ? • Conclusion
en guise de conclusion... PPE, SYSTÈME ÉLECTRIQUE ET NUCLÉAIRE : « DEMAIN, DEMAIN, TOUJOURS DEMAIN... »
• Le 15 novembre 2018, un collectif de chercheurs et d’activistes signe dans Le Monde une tribune alertant sur le risque élevé d’une PPE repoussant sine die toute fermeture de réacteur nucléaire :
• Le 25 janvier 2019, le gouvernement remet à l’Autorité environnementale son projet de décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Celui-ci fixe une trajectoire pour le parc nucléaire, jusqu’à l’atteinte en 2035 de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique, avec dix ans de retard sur l’échéance prévue par la loi...
Trajectoire du parc nucléaire et transformation du système électrique : l’attentisme coupable de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) Yves Marignac, Étude WISE-Paris Briefing, vendredi 25 janvier 2019, 35 pages > Introduction Synthèse L’essentiel des fermetures de réacteurs nucléaires reporté après 2035 Un scénario de prolongation massive, avec à la clé un problème de gestion du parc Une trajectoire de hausse inutile du coût global de production pesant sur l’économie 1. Les enjeux de maîtrise de la trajectoire électrique Trajectoire électrique portée au second plan Attentisme assumé sur le nucléaire 2. L’absence de mécanismes d’anticipation Priorité au court terme Dilution des responsabilités Absence de vision à long terme Cercle vicieux de l’inaction 3. La construction du scénario PPE Scénarios introduits en 2017 par RTE Scénarios examinés par le gouvernement Compléments aux scénarios envisagés 4. Les conséquences sur la gestion du parc nucléaire à moyen terme Pyramide des âges du parc Chronique des réexamens périodiques de sûreté Conséquences à terme de la trajectoire PPE Pilotage de la trajectoire PPE 5. Les conséquences sur l’économie du système électrique Risques structurels Explosion de la production Renoncement à la maîtrise de la consommation Envolée présumée des exportations Effets sur les prix et les coûts Besoin massif de subvention
Global Chance
Une expertise indépendante sur la transition énergétique depuis 1992
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. : Global Chance et ses membres dans le « Débat public Programmation pluriannuelle de l’énergie » de 2018
