Le « débat national sur la transition énergétique » promis par le Gouvernement s’est enfin mis en place après bien des péripéties et sur la base d’un dispositif lourd, complexe et difficile à saisir. S’il est évidemment trop tôt pour porter un jugement sur l’évolution du processus ainsi engagé, il n’est par contre pas trop tôt pour apporter notre éclairage sur certaines des questions qui devraient logiquement trouver une place importante dans ce débat. C’est en particulier le cas de sujets majeurs comme la sûreté nucléaire, ou les matières et les déchets nucléaires, dont personne ne peut assurer aujourd’hui qu’ils feront l’objet d’un véritable débat au sein des différentes instances, et encore moins de débats à caractère public...
En cette fin du mois de février 2013, le débat national sur la transition énergétique promis par le Gouvernement s’est enfin mis en place après bien des péripéties.
Le dispositif en est lourd et complexe, difficile à saisir. Une série d’instances, sensées représenter largement la diversité des intérêts, des missions et des opinions, s’imbriquent et se croisent sans qu’apparaisse clairement le lieu d’un véritable débat public, au sens d’une mise à plat des arguments des uns et des autres devant les citoyens de notre pays de telle façon que ceux-ci puissent réellement s’emparer de ce sujet : • Un Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) comportant 7 collèges de 13 membres chacun, dont la ministre Delphine Batho a longtemps dit qu’elle le considérait comme le parlement du débat. • Un Comité de pilotage présidé par la ministre, sensé veiller à l’éthique d’ensemble du débat. • Un groupe d’experts de plus de 50 membres sensé apporter les lumières de la science et une expertise diversifiée au CNDT. • Un Secrétariat général fort d’une dizaine de personnes chargé de l’organisation de l’ensemble et des liaisons entre les différentes instances et qui a pris en charge seul l’élaboration du dossier d’initialisation du débat.
Sans compter un comité citoyen chargé de veiller sur on ne sait pas bien quoi, un comité de liaison du débat décentralisé, un groupe de contact avec les entreprises de l’énergie, et des débats au niveau des régions et des territoires…
Bref un système complexe dont la mise en marche a posé beaucoup de problèmes, où les nominations dans les divers comités se sont plus jouées sur l’équilibre des rapports de force entre porteurs d’intérêt que sur la capacité des personnalités choisies à animer et mettre en scène un véritable débat public.
D’autant que la présence de la ministre de l’environnement à la présidence du Comité de pilotage du débat, alors qu’elle sera chargée de la rédaction du projet de loi gouvernementale sur la transition énergétique, laisse penser que le gouvernement souhaite garder sous son contrôle le débat et son déroulement. On semble plutôt s’orienter vers une vaste négociation entre partenaires sociaux, administration, ONG, élus nationaux, élus territoriaux, sur le modèle du Grenelle de l’environnement plutôt que vers un débat public. Celui-ci est renvoyé au niveau des régions, sans qu’on sache très bien s’il s’agira de traiter de problèmes de nature locale, nationale, européenne ou globale.
On se pose aussi des questions sur l’exercice de synthèse qu’il faudra faire de ce foisonnement de contributions : qui en sera chargé, qui en contrôlera le bien-fondé, l’équilibre et la complétude ?
Les premiers documents mis sur le Web à la disposition du citoyen « moyen » ne sont guère rassurants. Ils oscillent en effet entre le discours abscons et l’endoctrinement sur des thèses rabâchées chères à l’administration, sans qu’on en retire l’impression d’une volonté de mise à plat des problématiques, ni d’articulation des faits et des données dans un système cohérent incluant l’Europe et plus largement le monde qui nous entoure.
Néanmoins les groupes de travail du Comité national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) se mettent au travail sur cinq questions sous les intitulés suivants : • Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025, quels types de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ? • Quelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour l’État et les collectivités ? • Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie. Quelle stratégie de développement industriel et territorial ? • Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? • Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?
Global Chance n’a pas souhaité faire partie du collège des ONG du CNDTE pour les mêmes raisons que celles qui nous avaient amenés à ne pas participer en tant qu’acteurs au Grenelle de l’environnement. Nous ne pouvons pas nous présenter en effet, comme nombre d’ONG, comme mandatés par un grand nombre d’adhérents pour porter leurs intérêts et leurs propositions, mais plutôt comme un foyer d’expertise indépendante au service de l’ensemble des groupes du CNDTE.
Par contre plusieurs membres de l’association font partie, à titre individuel, du groupe d’expertise du débat.
Il est évidemment bien trop tôt pour porter un jugement sur l’évolution du processus qui s’engage.
Il n’est par contre pas trop tôt pour apporter notre éclairage sur certaines des questions qui devraient logiquement trouver une place importante dans ce débat, même si l’on ne sait pas encore aujourd’hui en situer précisément le lieu. C’est en particulier le cas de sujets majeurs comme la sûreté nucléaire, ou les matières et les déchets nucléaires, dont personne ne peut assurer aujourd’hui qu’ils feront l’objet d’un véritable débat au sein des différentes instances, et encore moins de débats à caractère public.
Le numéro des Cahiers de Global Chance que nous vous présentons commence par une courte présentation de l’état des lieux du système énergétique français qui nous a paru s’imposer, vu le caractère partiel et parfois partial des informations dont les citoyens peuvent disposer sur le site officiel du débat. Cette présentation est suivie d’un point sur l’évolution de la situation énergétique en Allemagne depuis la décision de ce pays de sortir du nucléaire et des enseignements que nous pouvons en tirer pour la transition énergétique dans notre pays.
Les questions techniques et de gouvernance posées par la sûreté nucléaire, en particulier dans le cadre de la fermeture de Fessenheim, et celles associées au combustible MOX font l’objet de la deuxième partie de ce numéro.
Nous abordons dans la troisième partie la question de la pertinence économique et écologique d’une exploration et exploitation des gaz de schiste en France avec une attention particulière aux questions d’émissions de méthane qui y sont liées, dont nous pensons qu’elles mériteraient une meilleure attention de la part de la communauté internationale et du GIEC.
La dernière partie apporte des éléments au débat sur la pointe électrique française à travers une critique du rapport de l’Institut Énergie et Développement de Montreuil (IED) « Expertise sur les conséquences d’une sortie éventuelle du nucléaire » et apporte des éléments de réflexion sur les conditions du renouvellement des concessions hydrauliques.
Mais notre participation au débat ne s’arrête pas là. Dans les quelques mois qui viennent nous organiserons plusieurs colloques d’une demi-journée ou d’une journée sur plusieurs de ces questions en partenariat avec des organismes ou des ONG, françaises ou internationales.
Il est évidemment trop tôt pour porter un jugement sur l’évolution du processus complexe du « Débat national sur la transition énergétique » qui s’est engagé, après bien des difficultés, depuis quelques semaines. Il n’est par contre pas trop tôt pour apporter notre éclairage sur certaines des questions qui devraient logiquement trouver une place importante dans ce débat, même si l’on ne sait pas encore aujourd’hui en situer précisément le lieu. C’est en particulier le cas de sujets majeurs comme la sûreté nucléaire, ou les matières et les déchets nucléaires, dont personne ne peut assurer aujourd’hui qu’ils feront l’objet d’un véritable débat au sein des différentes instances, et encore moins de débats à caractère public.
Le numéro des cahiers que nous vous présentons commence par une courte présentation de l’état des lieux du système énergétique français qui nous a paru s’imposer, vu le caractère partiel et parfois partial des informations dont les citoyens peuvent disposer sur le site officiel du débat. Cette présentation est suivie d’un point sur l’évolution de la situation énergétique en Allemagne depuis la décision de ce pays de sortir du nucléaire et des enseignements que nous pouvons en tirer pour la transition énergétique dans notre pays.
Les questions techniques et de gouvernance posées par la sûreté nucléaire, en particulier dans le cadre de la fermeture de Fessenheim, et celles associées au combustible MOX font l’objet de la deuxième partie de ce numéro.
Nous abordons dans la troisième partie la question de la pertinence économique et écologique d’une exploration et exploitation des gaz de schiste en France avec une attention particulière aux questions d’émissions de méthane qui y sont liées, dont nous pensons qu’elles mériteraient une meilleure attention de la part de la communauté internationale et du GIEC.
La dernière partie apporte des éléments au débat sur la pointe électrique française à travers une critique du rapport de l’Institut Energie et développement de Montreuil (IED) « Expertise sur les conséquences d’une sortie éventuelle du nucléaire » et apporte des éléments de réflexion sur les conditions du renouvellement des concessions hydrauliques.
Nous espérons vivement que vous voudrez bien honorer de votre présence cette réunion.
Benjamin Dessus Président de l’association
Contacts et invitation : ici (fichier pdf, 400 Ko)
Petit mémento des déchets nucléaires Éléments pour un débat sur les déchets nucléaires en France Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°2, septembre 2005, 48 pages
Petit mémento des énergies renouvelables Éléments pour un débat sur les énergies renouvelables en France Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°3, septembre 2007, 84 pages
Global Chance
Une expertise indépendante sur la transition énergétique depuis 1992
