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Dossier thématique « Réacteur EPR : ni fait ni à faire » | Chapitre I

UN EPR À FLAMANVILLE ? 2003-2006 : DEUX “DÉBATS BIDONS” POUR UN PASSAGE EN FORCE

Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. : les analyses de Global Chance et de ses membres sur l’Evolutionary Power Reactor d’Areva

Publié en janvier 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis les pieds dans le plat : un programme massif de relance nucléaire est hors de portée. Nos ressources collectives ne nous permettent pas de construire de nouveaux réacteurs au rythme d’enfer qui fut celui de l’édification du parc nucléaire actuel pendant les années 70 et 80.
Ce projet de relance nucléaire porté par le lobby atomique reposait sur le nouveau réacteur EPR, un monstre de technologie radioactive vendu à l’opinion à grands renforts de superlatifs : plus puissant, plus sûr, l’EPR devait être le fleuron industriel du génie national, la vitrine de l’excellence nucléaire française, le fer de lance du renouveau atomique mondial…
Aujourd’hui, ce grand projet de nos grands ingénieurs a du plomb dans l’aile : ne serait-ce qu’en France, le chantier-vitrine de Flamanville accumule depuis son commencement les retards, les accidents et les malfaçons, la date de son raccordement au réseau ne cesse d’être repoussée par EDF, le spectre du scandale financier se précise de jour en jour pour l’EPR comme pour le système électro-nucléaire hexagonal tant la facture explose [dossier], sans oublier l’Affaire d’État dite de la cuve de l’EPR, dernière illustration en date de l’irresponsabilité d’une caste atomique nationale prête, pour retarder le nugléogate qui s’annonce [tribune], à porter une « atteinte inédite » à la sûreté nucléaire [alerte]...

Bref, après DEUX “DÉBATS BIDONS” POUR UN PASSAGE EN FORCE au pays en 2003-2006 [Chapitre I du dossier – sur cette page], plus d’une dizaine d’années d’errements et, in fine, « beaucoup de bruit pour rien », ou, plus exactement, pour ce qui était, somme toute DÈS L’ORIGINE, UN « GRAND PROJET INUTILE » [Chapitre II du dossier – sur une autre page du site]...


Page publiée en ligne le 20 décembre 2017

nota bene

Vous trouverez plus bas sur cette page le CHAPITRE I de notre vaste dossier thématique « RÉACTEUR EPR : NI FAIT NI À FAIRE » (page portail du dossier : ici), précédé d’un préambule et d’un rappel du sommaire général du dossier.

préambule

Les Dossiers de Global-Chance.org sont autant de « structurations thématiques évolutives » des publications disponibles en ligne sur le site de Global Chance.
• Une fois en ligne, ces pages ont vocation à être complétées par d’autres publications de l’association et de ses membres, mais aussi à être améliorées dans leur conception même.
• Chacune d’elle regroupe autour d’une des problématiques abordées par Global Chance et ses membres une sélection structurée des références internes pertinentes.
• La plupart de ces références sont affichées dans un léger encadré dont le survol entraîne l’affichage d’une présentation résumée de la page ou du document concerné.
Les Dossiers de Global-Chance.org sont, comme leur nom l’indique, l’œuvre de la rédaction du site, qui espère ainsi y faciliter votre navigation.

sommaire général du dossier

Rappel : sur cette page, le Chapitre I du dossier « Réacteur EPR : ni fait ni à faire » , suivi de la liste complète des Dossier de Global-Chance.org

Avant-propos
EPR : un fiasco industriel majeur

Introduction
Un projet « évolutionnaire » pour relancer la filière nucléaire...

Chapitre I [sur cette page]
Un EPR à Flamanville ? 2003-2006 : deux “débats bidons” pour un passage en force

Chapitre II
L’EPR de Flamanville : dès l’origine, un « grand projet inutile »

Chapitre III [prochainement sur ce site...]
Sûreté & sécurité nucléaires : l’EPR d’AREVA, nec plus ultra ?

Chapitre IV [prochainement sur ce site...]
La facture de l’EPR de Flamanville : chronique d’une dérive historique

Éléments de conclusion [prochainement sur ce site...]
La filière nucléaire française et “son” EPR : vers la descente aux enfers ?

Le clin d’œil du webmestre
EPR : errare humanum est...

Post-face
En guise de conclusion... provisoire

Pour aller plus loin... [sur cette page]
Changer de paradigme / Les Dossiers de Global-Chance.org

(haut de page)

chapitre i
UN EPR À FLAMANVILLE ?
2003-2006 : DEUX “DÉBATS BIDONS” POUR UN PASSAGE EN FORCE

I.1. Le « Débat National sur les Énergies » (2003)
I.2. Le débat public « Réacteur de type EPR - Flamanville 3 » (2004-206)
I.3. Nucléaire et démocratie sont dans un bateau, démocratie tombe à l’eau ?

I.1. LE « DÉBAT NATIONAL SUR LES ÉNERGIES »

I.1.i. Éléments de contexte : derrière le “débat”, l’EPR...
I.1.ii. Publications de Global Chance et de ses membres

I.1.i. Éléments de contexte : derrière le “débat”, l’EPR...

Après plus de dix ans sans commande de réacteur nucléaire en France, l’industrie et l’État envisagent au début des années 2000 d’engager un nouveau projet sur le territoire national avec la construction d’un premier réacteur de type EPR, conçu et développé par AREVA (1) à partir des années 90...

Dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin annonce « un grand débat public » dans le domaine de l’énergie, « suivi d’un projet de loi d’orientation qui consacrera un rôle accru pour les énergies renouvelables, mais aussi une place reconnue pour l’énergie nucléaire ». (2)
Le 8 janvier 2003, Nicole Fontaine, ministre délégué à l’industrie, présente en conseil des ministres le futur « Débat National sur les Énergies », visant officiellement à « élargir le champ de la consultation citoyenne et la placer en amont du processus décisionnel sur les choix stratégiques de la politique énergétique de la France pour les trois prochaines décennies. » (3)

Mais l’État français, en reprenant à son compte la thèse des promoteurs du nucléaire selon laquelle il faudrait choisir entre « le nucléaire ou l’effet de serre », amène rapidement sur le devant de la scène l’objectif caché de toute l’opération : lancer le plus vite possible la construction d’une nouvelle centrale nucléaire en France, équipée d’un réacteur nucléaire EPR. (4)
Alors que le colloque de clôture du « Débat National sur les Énergies » est programmé pour le 24 mai 2003, le rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs », établi par Claude Bataille et Christian Birraux et déposé à l’Assemblée nationale le 13 mai 2003, préconise la construction rapide d’un premier EPR en France... (5)

Entre temps, l’étroit contrôle exercé par l’État français au service d’un agenda pro-nucléaire aura conduit un collectif de grandes associations environnementales (6) à dénoncer un « débat bidon » en organisant simultanément une série de colloques indépendants, sous la bannière « Énergies : Le Vrai Débat » (7).

Notes

(1) Alors Framatome, groupe spécialiste des réacteurs, dont la réunion avec le spécialiste du combustible nucléaire Gogema en 2000 donnera naissance au groupe AREVA.

(2) Déclaration de politique générale de Jean-Pierre Raffarin devant l’Assemblée nationale, 3 juillet 2002 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2001-2002-extra/20021002.asp)

(3) Conseil des ministres du 8 janvier 2003. La préparation du débat national sur les énergies. (http://discours.vie-publique.fr/notices/036004359.html)

(4) Comme le soulignait, six mois après la fin du « Débat National », l’éditorial de notre publication Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux, Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004.

(5) Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Rapport n°832 sur la durée de vie des centrales nucléaires et des nouveaux types de réacteurs déposé le 13 mai 2003 par MM. Christian Bataille et Claude Birraux (http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/030832.asp)

(6) Amis de la Terre, Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Action Climat, Réseau Sortir du Nucléaire et WWF.

(7) Voir à ce sujet Débat énergie : une autre politique est possible, Les Cahiers de Global Chance, n°17, septembre 2003.

(haut de page) (sommaire du dossier) (tête de chapitre I)

I.1.ii. Publications de Global Chance et de ses membres

Quels besoins de nouvelles centrales en France ? [2 pages, 55 ko, fichier pdf]
Global Chance, in Petit mémento énergétique - Éléments pour un débat sur l’énergie en France, Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°1, janvier 2003, pp. 20-21
>
• L’état des lieux
• Les deux scénarios de demande électrique
• La durée de vie du parc nucléaire
• La structure de l’offre

EPR : il est urgent d’attendre
Benjamin Dessus, Corinne Lepage et Michèle Rivasi, Le Monde, samedi 18 octobre 2003

Nucléaire : la double manipulation
Benjamin Dessus, Les Échos, mercredi 22 octobre 2003

Quelle place pour les EPR en France dans les 30 ans qui viennent ? [5 pages, 235 ko, fichier pdf]
Rédaction Global Chance, in Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux, Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004, pp. 20-24
>
• Nucléaire en base (8000 heures / an)
• Participation à la production en base des outils de production hors nucléaire
• Durée de vie du parc nucléaire
• Nucléaire en semi base
• Conclusion

Note à Madame Nicole Fontaine sur le rapport Bataille Birraux [4 pages, 90 ko, fichier pdf]
Benjamin Dessus et Bernard Laponche, in Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux, Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004, pp. 25-28
>
Commentaires et critiques
I. La durée de vie du parc
II. Les échéances du renouvellement
III. La date d’apparition d’une nouvelle génération de réacteurs
IV. La compétitivité de la filière EPR
Conclusion

Les risques du nucléaires français au temps de l’EPR [10 pages, 170 ko, fichier pdf]
Yves Marignac, in Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux, Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004, pp. 8-17
>
• Les facteurs de risque
. La défaillance matérielle
. La défaillance humaine
. Les agressions externes accidentelles
. Les actes de malveillance

• La prise en compte du risque
• La sûreté du parc français
• Le cas du projet de réacteur EPR
• Les limites à la sûreté de l’EPR
• Une avancée suffisante pour un siècle ?

Le coût du kWh EPR [8 pages, 165 ko, fichier pdf]
Benjamin Dessus, in Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux, Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004, pp. 38-45
>
• La méthode de calcul et les paramètres pris en compte
• Un coût marginal ?
• Actualisation et taux d’intérêts, même combat ?
• La prise en compte des externalités
• Les chiffres : coûts d’investissement / cycle du combustible
• Alors que penser des coûts de référence de l’EPR ?

Lettre d’un observateur français indépendant à ses amis finlandais [1 page, 50 ko, fichier pdf]
Benjamin Dessus, in Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux, Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004, p. 46

EPR ou renouvelables : un choix social [6 pages, 130 ko, fichier pdf]
Antoine Bonduelle, in Le réacteur nucléaire EPR : un projet inutile et dangereux, Les Cahiers de Global Chance, n°18, janvier 2004, pp. 48-53
>
• Le point de vue industriel et social
• Résultats : plus d’emploi pour l’éolien dans tous les cas
• Et l’exportation ?
• En conclusion
Annexe 1 : nucléaire et emploi
Annexe 2 : emploi dans l’éolien

« L’EPR est inutile et dangereux »
Benjamin Dessus (interview), La Recherche, n°373, mars 2004

(haut de page) (sommaire du dossier) (tête de chapitre I)

I.2. LE DÉBAT PUBLIC « RÉACTEUR DE TYPE EPR - FLAMANVILLE 3 »

I.2.i. Éléments de contexte : un débat public sous l’égide de la CNDP
I.2.ii. L’implication de Global Chance et de ses membres dans le débat public EPR

I.2.i. Éléments de contexte : un débat public sous l’égide de la CNDP

Le 1er décembre 2004, la Commission nationale du débat public (CNDP), annonce l’organisation d’un débat public sur le projet, porté par EDF, de construction d’une centrale nucléaire EPR « tête de série » à Flamanville. (1)
La tenue, sous l’égide de la CNDP, autorité administrative indépendante, d’un débat public dans le domaine nucléaire est une première (2), et donc une nouveauté majeure dans un pays où, traditionnellement, non seulement les décisions en la matière ont toujours relevé de l’exécutif et/ou de l’industrie nucléaire bien plus que du législatif, mais aussi où le débat préalable à ces décisions a largement échappé au Parlement et complètement à la société civile. (3)
Après la mise en place d’une Commission particulière du débat public (CPDP) dédiée, la concertation sur le contenu et la forme du débat est menée aux niveaux local et national de mai à septembre 2005. Concernant le dossier d’initialisation du débat, la CPDP innove en complétant le traditionnel dossier du maître d’ouvrage présenté par EDF par un « Cahier collectif d’acteurs » largement ouvert aux contributions extérieures, y compris critiques. (4)

Mais pour l’industrie nucléaire et ses relais politiques et étatiques, le débat public qui s’annonce est tout au plus une formalité déplaisante :
Le 5 mai 2004, Nicolas Sarkozy, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a présenté au conseil des ministres du 5 mai 2004 le projet de loi d’orientation sur l’énergie, lequel vise à « faire face à deux défis majeurs : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz » grâce à la maîtrise de l’énergie et au développement des renouvelables mais aussi « en préparant l’avenir de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur industriel, d’un réacteur européen à eau pressurisée (EPR) ». (5)
Le 13 juillet 2005, en adoptant la « loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique », le parlement français donne le feu vert au réacteur nucléaire EPR... plus de trois mois avant le début des réunions publiques organisées de novembre 2005 à février 2006 par la CPDP dans le cadre du débat public EPR ! (6)

En avril 2006, le compte rendu et le bilan officiels du débat EPR sont publiés par une CPDP relativement désabusée (7), avant que la procédure ne se poursuive avec l’enquête publique, opportunément programmée du 15 juin au 31 juillet, qui aboutira, sans surprise, à un avis favorable de la Commission d’enquête.

Notes

(1) Sur l’organisation et le bilan de ce débat public comme des autres débats relatifs au nucléaire engagés parallèlement sous l’égide de la CNDP, voir Le secteur nucléaire : une thématique forte pour la CNDP en 2005-2006. Extraits du rapport annuel de la CNDP [4 pages, 75 ko, fichier pdf], in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006.

(2) Simultanément aux trois autres débats publics consacrés respectivement à la ligne THT Cotentin-Maine liée au projet EPR, à la gestion des déchets nucléaires et au réacteur nucléaire thermonucléaire ITER de Cadarache.

(3) Voir sur ce point Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006.

(4) Sur les principales étapes et les modalités du débat public EPR, voir en particulier Organisation et histoire des débats [3 pages, 65 ko, fichier pdf], Rédaction de Global chance, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006.

(5) Conseil des ministres du 5 mai 2004. Loi d’orientation sur l’énergie. (http://discours.vie-publique.fr/notices/046003528.html)

(6) Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Article 4 (extraits) : « L’État veille à conserver, dans la production électrique française, une part importante de production d’origine nucléaire qui concourt à la sécurité d’approvisionnement, à l’indépendance énergétique, à la compétitivité, à la lutte contre l’effet de serre et au rayonnement d’une filière industrielle d’excellence [...] La première [priorité] est de maintenir l’option nucléaire ouverte à l’horizon 2020 en disposant, vers 2015, d’un réacteur nucléaire de nouvelle génération opérationnel permettant d’opter pour le remplacement de l’actuelle génération. »

(7) Voir Ce qu’en disent les organisateurs : conclusions du rapport de la CPDP EPR [3 pages, 50 ko, fichier pdf], in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006.

(haut de page) (sommaire du dossier) (tête de chapitre I)

I.2.ii. L’implication de Global Chance et de ses membres dans le débat public EPR

Introduction : éclairer les décisions par le pluralisme de l’expertise
Contributions au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR
Publications de Global Chance et de ses membres

Introduction : éclairer les décisions par le pluralisme de l’expertise

L’association Global Chance s’est fortement investie dans le débat public EPR tête de série à toutes les étapes de sa préparation et de son déroulement (1), en tant que telle via ses contributions au « Cahier collectif d’acteurs » (cf. liste plus bas), ou à travers l’implication individuelle de ses membres (2).
Ce choix s’appuyait sur notre conviction que le débat public, malgré ses limites probables, restait un des moyens de contribuer à sortir de l’impasse où nous conduisait la monoculture institutionnelle et l’arrogance du lobby nucléaire.
La procédure nouvelle d’un débat public sous l’égide de la CNDP était ainsi pour l’association et ses membres l’occasion de mettre en œuvre un principe porté dès l’origine par Global Chance : l’éclairage des décisions par le pluralisme de l’expertise dans le débat est essentiel (3).
Au terme du débat, la publication d’un numéro dédié de la revue Les Cahiers de Global Chance (4) a permis à l’association de diffuser un certain nombre de documents préparés dans le cadre de celui-ci (cf. sélection d’articles plus bas) mais aussi et surtout d’en faire un premier bilan.

Notes

(1) L’implication de Global Chance [3 pages, 50 ko, fichier pdf], Rédaction de Global chance, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006.

(2) À noter, en particulier, la nomination de Michel Colombier au nombre des cinq membres de la CPDP EPR, le fait que cette dernière s’est adjoint, au cours de la phase de préparation du débat, le conseil scientifique et technique d’Yves Marignac pour en définir les thèmes et enjeux, la participation de membres de l’association aux deux groupes de travail constitués sous l’égide de la CPDP (Yves Marignac pour le groupe « Bilan prévisionnel RTE », Benjamin Dessus et Yves Marignac pour le groupe « Accès à l’information »), sans oublier la participation active de membres de l’association aux séminaires préparatoires et à un grand nombre de réunions publiques.

(3) Voir à ce propos la Charte de Global Chance et les éditoriaux Pourquoi Global Chance ? (décembre 1992) et Mettre sur la place publique une expertise multiple et contradictoire (juin 1993) des deux premiers numéros de notre publication Les Cahiers de Global Chance.

(4) Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006.

Contributions au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR

Synthèse - EPR : il est urgent d’attendre [2 pages, 565 ko, fichier pdf]
Global Chance, synthèse des contributions de l’association au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR, mai 2005, pp. 20-21
>
• Un réacteur de conception ancienne…
• … inutile pour le bilan électrique de la France dans les 25 ans qui viennent
et facteur d’irréversibilité à plus long terme
• Une politique industrielle contestable
• Un type de réacteur qui amplifie les impasses actuellement constatées
• Une compétitivité économique non prouvée

1. L’EPR, un élément de politique énergétique ? [3 pages, 620 ko, fichier pdf]
Global Chance, contribution au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR, mai 2005, pp. 42-44
>
• L’état des lieux
. Ressources, environnement et risques
. Déchets et produits radioactifs dangereux
. Risques
. Égalité d’accès, sécurité d’approvisionnement et d’acheminement de l’énergie

• Les perspectives

2. EPR et matières nucléaires dangereuses [3 pages, 595 ko, fichier pdf]
Global Chance, contribution au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR, mai 2005, pp. 85-87
>
• La question des flux et des stocks des matières et déchets radioactifs
• Quel est l’apport de l’EPR à la solution de ces problèmes ?
• Impact sur les stocks de matières nucléaires dangereuses

3. La compétitivité économique de l’EPR [2 pages, 595 ko, fichier pdf]
Global Chance, contribution au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR, mai 2005, pp. 112-113
>
• Un coût marginal ?
• Des chiffres contestables
. Les coûts d’investissement
. Le cycle du combustible

4. Quelle urgence pour l’EPR ? [3 pages, 620 ko, fichier pdf]
Global Chance, contribution au « Cahier collectif d’acteurs » du débat public EPR, mai 2005, pp. 134-136

Publications de Global Chance et de ses membres

(sélection relative à la pertinence de la construction rapide d’un EPR
« tête de série » en France et à la sûreté/sécurité du réacteur EPR
)

Urgence de construction d’un 59ème réacteur en France et état de la production passée et prévisionnelle des réacteurs EDF selon les données publiées par le CEA dans ses mémentos Informations sur l’énergie, éditions 1986 à 2004 [5 pages, 50 ko, fichier pdf]
André Guillemette, contribution individuelle au débat organisé par la CNDP sur l’EPR « tête de série », 4 décembre 2005
>
• Part de l’énergie nucléaire dans la consommation d’énergie française
• Production d’électricité d’origine nucléaire et exportations d’électricité
• Scénarios des besoins de consommation d’électricité
• Commentaires

Politique industrielle du maître d’ouvrage et maintien des compétences [2 pages, 55 ko, fichier pdf]
Benjamin Dessus, intervention à la séance publique du 29 novembre 2005 (extraits), in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 19-20.

Visions des trajectoires électriques [4 pages, 65 ko, fichier pdf]
Résumé et principales conclusions du rapport du groupe de travail « Bilan prévisionnel RTE », in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 21-24

La sûreté de l’EPR [3 pages, 570 ko, fichier pdf]
Monique et Raymond Sené (GSIEN) , in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 31-33

(haut de page) (sommaire du dossier) (tête de chapitre I)

I.3. Nucléaire et démocratie sont dans un bateau, démocratie tombe à l’eau ?

Introduction : Le nucléaire, hors la démocratie ?
I.3.i. Accès à l’information : quand le débat public se heurte au secret...
I.3.ii. Processus de décision : quand les jeux sont faits... avant le débat public !
I.3.iii. Quel bilan ? Enseignements et acquis du débat public EPR

Introduction : le nucléaire, hors la démocratie ?

Un choix durablement non démocratique [3 pages, 120 ko, fichier pdf]
Global Chance, in Nucléaire : la grande illusion. Promesses, déboires et menaces, Les Cahiers de Global Chance, n°25, septembre 2008, pp. 77-79
>
• Un choix durablement non démocratique
• La défiance du public
• Des évolutions récentes sans véritable progrès

Entre silence et mensonge. Le nucléaire, de la raison d’état au recyclage « écologique »
Bernard Laponche, entretien avec Charlotte Nordmann, La Revue internationale des Livres & des idées, n°14, novembre-décembre 2009

Électronucléaire : de la science au politique
Bernard Laponche, Esquisse(s), n°7, « Convictions », automne 2014, pp. 69-80

I.3.i. Accès à l’information : quand le débat public se heurte au secret...

L’affaire du secret défense (Yves Marignac)
Publications de Global Chance et de ses membres

L’affaire du secret défense

L’affaire est partie d’une contribution de Réseau Sortir du nucléaire au cahier collectif, où quelques lignes faisaient allusion à un document confidentiel défense d’EDF sur la tenue de l’EPR aux chutes d’avion.
Le problème juridique était la proposition par le Réseau, dans un document public, de mise à disposition de cette lettre d’EDF à qui le souhaiterait, ce qui était évidemment une violation de la confidentialité en question.
La Commission EPR a donc été amenée à supprimer ces quelques lignes en en avertissant les auteurs, ce qui a évidemment déclenché toute une série de réactions de la part des associations, puis des experts indépendants. Les associations ont suspendu leur participation au débat, les experts indépendants ont fait de même.
S’en est suivie toute une série de discussions et d’interventions dans lesquelles la Commission nationale du débat public s’est fortement impliquée, en reconnaissant un conflit d’exigence entre les lois portant sur le débat public et sur le secret défense.
Après plusieurs semaines de tractations, il y a eu reprise des débats avec une réunion publique commune des deux CPDP sur le sujet du secret et de l’accès à l’information en présence du Haut fonctionnaire de défense du ministère de l’industrie et du DGSNR.
Cette réunion a elle-même débouché sur la création d’un groupe de travail multi-acteurs sur l’accès à l’information. Cela a permis le retour d’une partie des experts dans le débat, mais pas celui des associations.

Source : Yves Marignac, lors de la table ronde Les débats de la CNDP : un verre à moitié plein ou à moitié vide ? [6 pages, 75 ko, fichier pdf], in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, p. 63

Publications de Global Chance et de ses membres

Lettre des experts indépendants au Président de la CNDP, Monsieur Yves Mansillon [1 page, 50 ko, fichier pdf]
Pierre Barbey, Benjamin Dessus, Bernard Laponche, Michèle Rivasi, Monique et Raymond Sené, 18 octobre 2005, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, p. 9

Démocratie et secret (5 pages, 30 ko, fichier pdf)
Benjamin Dessus, note de problématique, réunion publique de Caen, 14 novembre 2015
>
• L’affaire de la percussion d’un avion sur l’EPR
• Les risques associés au plutonium de La Hague
• Les risques associés au transport, à la manipulation et au stockage du plutonium
• Le coût du kWh nucléaire EPR
• L’affaire de l’uranium de retraitement
• Une proposition de démarche expérimentale

L’accès à l’information [3 pages, 65 ko, fichier pdf]
Groupe de travail Accès à l’information, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 35-37

(haut de page) (sommaire du dossier) (tête de chapitre I)

I.3.ii. Processus de décision : quand les jeux sont faits... avant le débat public !

• Introduction : un débat joué d’avance...
• Regards croisés : débat « bidon » (Sortir du Nucléaire), débat « tronqué » (Sauvons le climat)
• Les interrogations de la CPDP sur « la lisibilité des modalités de la décision »
• Table ronde : quid de « l’articulation souhaitable entre le débat et la décision » ?

Introduction :
Un débat joué d’avance...

Après le « Débat National sur les Énergies » de 2003, étroitement contrôlé par l’État français au service d’un agenda pro-nucléaire, le débat public « réacteur de type EPR - Flamanville 3 » lancé fin 2004 était également “programmé” pour entériner la décision politique préalable de construire un premier EPR en France.
Cette dimension factice du débat est illustrée par les points de vue critiques émanant d’organisations aussi opposées sur le fond que le Réseau Sortir du Nucléaire ou l’association « Sauvons le Climat », mais aussi, quoique de façon plus“ diplomatique”, par les conclusions même du rapport de la CPDP EPR.
Difficile dès lors de voir véritablement dans ce débat public EPR joué d’avance « une nouvelle facette de la décision » : comme le souligne Yves Marignac au sujet de « l’articulation souhaitable [sic] entre le débat et la décision », si « le débat public n’est pas de la démocratie directe, [...] la confiance et l’intérêt du public dans la procédure sont conditionnés par le fait qu’il soit entendu »...

Regards croisés :
Débat « bidon » (Sortir du Nucléaire), débat « tronqué » (Sauvons le climat)

Nucléaire : débats bidons ? [2 pages, 50 ko, fichier pdf]
Stéphane Lhomme (Réseau « Sortir du nucléaire »), in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 66-67

Un débat introuvable et tronqué, une information trop tardive… [2 pages, 50 ko, fichier pdf]
Hervé Nifenecker (Association « Sauvons le Climat »), in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 68-69
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• Que pouvait-on attendre de ces débats ?
• Le débat introuvable
• EPR : un débat tronqué
• Un stockage géologique sûr mais dont l’acceptabilité est loin d’être acquise

Le point de vue de la CPDP :
« L’EPR se présente au débat comme l’aboutissement d’un processus de plus de quinze années auquel le public est resté étranger », [ce qui conduit à] « s’interroger sur la lisibilité des modalités de la décision dans le domaine du nucléaire »

Ce qu’en disent les organisateurs : conclusions du rapport de la CPDP EPR [3 pages, 50 ko, fichier pdf]
CPDP EPR, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 14-16
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• L’objet mis en débat
• Les modalités du débat public
• Compte rendu du débat public EPR
• Des pistes pour l’avenir

Table ronde :
Quid de « l’articulation souhaitable entre le débat et la décision » ?

Le débat public, nouvelle facette de la décision ? [10 pages, 105 ko, fichier pdf]
Débat entre Annie Sugier* (IRSN), Michel Colombier* (IDDRI) et Yves Marignac** (WISE), in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 25-34
* membres de la Commission EPR / ** conseiller auprès de la Commission EPR

(haut de page) (sommaire du dossier) (tête de chapitre I)

I.3.iii. Quel bilan ? Enseignements et acquis du débat public EPR

• Les organisateurs : la CNDP satisfaite, la CPDP lucide
• Points de vue associatifs : entre consensus et controverses
• Opportunité, sûreté/sécurité, compétitivité : trois axes structurants mis en exergue

Les organisateurs :
La CNDP satisfaite, la CPDP lucide

Résumé des conclusions de la CNDP. Le secteur nucléaire : une thématique forte pour la CNDP en 2005-2006 [4 pages, 75 ko, fichier pdf]
Extraits du rapport annuel de la CNDP, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 56-59
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• Le débat « Réacteur de type EPR - Flamanville 3 »
• La débat « Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue »

Nous avons voulu désenclaver le débat EPR [4 pages, 75 ko, fichier pdf]
Entretien avec Jean Luc Matthieu, Président de la CPDP EPR, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 17-20

Points de vue associatifs :
Entre consensus et controverses

Les débats de la CNDP : un verre à moitié plein ou à moitié vide ? [6 pages, 75 ko, fichier pdf]
Table ronde avec Benjamin Dessus, Hélène Gassin, Frédéric Marillier, Ruth Stégassy, Yves Marignac, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 60-65

Éléments de conclusion provisoire [4 pages, 70 ko, fichier pdf]
Rédaction de Global Chance, in Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public, Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, pp. 70-73
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• Vous pouvez répéter la question ?
• Un match d’impro !
• Délices et dangers du plébiscite d’une « expertise plurielle »...
• ... à géométrie et définition variable
• Sauve qui peut, les assoc’ quittent le navire !
• Plus malins en groupe ?
• Un contrat de confiance ?
• Cause toujours, c’est moi qui décide !
• Prêts pour le super banco ?

Opportunité, sûreté/sécurité, compétitivité :
Trois grands axes structurants mis en exergue

En dépit de ses limites réelles, le débat public EPR aura permis aux acteurs indépendants et critiques de la société civile (experts, associations, etc.) de mettre en exergue les trois grands axes qui structureront par la suite les controverses publiques sur l’EPR :

• La question de l’opportunité même de la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, en particulier au regard des perspectives du secteur électrique (évolution de la demande d’électricité, options et contraintes relatives à l’offre).

=> Chapitre II [sur une page distincte du site]

• La question du niveau de sûreté/sécurité associé à l’EPR, par rapport au parc existant et à l’évolution des référentiels de sûreté, mais aussi sous l’angle de la chaîne du combustible.

=> Chapitre III [prochainement sur ce site...]
Sûreté & sécurité nucléaires : l’EPR d’AREVA, nec plus ultra ?

• La question des coûts d’investissement et de fonctionnement du futur réacteur, avec à la clé l’enjeu de sa compétitivité réelle par rapport à des options alternatives tant du côté de l’offre (gaz naturel, renouvelables...) que de la demande (économies d’énergie).

=> Chapitre IV [prochainement sur ce site...]
La facture de l’EPR de Flamanville : chronique d’une dérive historique

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pour aller plus loin...
CHANGER DE PARADIGME / LES DOSSIERS DE GLOBAL-CHANCE.ORG

Changer de paradigme...

Énergie, Environnement, Développement, Démocratie :
changer de paradigme pour résoudre la quadrature du cercle

Global Chance, mai 2011

Les Dossiers de Global-Chance.org

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