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Transition énergétique : une loi ambitieuse mais des moyens limités

Si les interrogations sur l’avenir du nucléaire polarisent les autour du projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », force est de constater que la stratégie française vise à aller bien au-delà de la question de l’électricité pour engager une mutation profonde de notre modèle énergétique et économique. Mais si la France, à quelques mois de la conférence internationale sur le climat de Paris, affiche ainsi l’ambition d’être un pays « exemplaire » en matière de transition énergétique, le chemin de sa mise en œuvre reste encore long et semé d’embuches...


Page publiée en ligne le 15 juin 2018

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Transition énergétique : une loi ambitieuse mais des moyens limités (Andreas Rüdinger)
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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
UNE LOI AMBITIEUSE MAIS DES MOYENS LIMITÉS

Andreas Rüdinger, AlterEcoPlus.fr, jeudi 11 juin 2015

En amont de la 2e lecture du texte au Sénat prévue le 30 juin 2015, le débat sur le projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » continue de diviser les parlementaires. Si les interrogations sur l’avenir du nucléaire polarisent les discussions, force est de constater que la stratégie française vise à aller bien au-delà de la question de l’électricité pour engager une mutation profonde de notre modèle énergétique et économique.

À quelques mois de la conférence internationale sur le climat de Paris, ce texte veut ainsi faire de la France un pays « exemplaire » en matière de transition énergétique. Si l’ambition affichée la place effectivement dans le peloton de tête, le chemin de sa mise en œuvre reste encore long et semé d’embuches.

Les quelque 66 articles et 160 pages du projet de loi illustrent la complexité et l’ampleur de la tâche. Celle-ci s’étend en effet sur une diversité de chantiers : maîtrise des consommations d’énergie et de ressources, accélération du développement des énergies renouvelables, mobilité durable, lutte contre la précarité énergétique et renforcement de la fiscalité écologique, pour n’en citer que les principaux. En somme, c’est un vrai changement de paradigme qui s’annonce et qui dépasse le seul cadre de la politique énergétique pour affecter l’ensemble de la société.

Trois enjeux

Or, les dix mois de débat national entre parties prenantes engagé à la fin 2012 et les douze mois de débats parlementaires n’auront pas suffi à développer un véritable consensus sur la portée de ce changement de paradigme. Néanmoins, la conception « classique » de la transition énergétique, consistant à envisager celle-ci dans le prisme de l’urgence climatique comme la volonté de décarboner l’économie au moindre coût, semble aujourd’hui s’élargir. En effet, au-delà du désormais fameux objectif du « Facteur 4 » (diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050), cette transition devra répondre à des enjeux multiples, dont trois devront faire l’objet d’une attention particulière.

Au premier chef, l’ambition française en matière d’efficacité et de sobriété énergétique, visant à réduire par deux la consommation finale d’énergie d’ici à 2050, reste inédite au niveau international. Pertinente d’un point de vue technique, cette intention reste malgré tout explosive sur le plan politique, comme en témoignent les incantations sur le « retour à la bougie » ou encore les craintes autour d’un potentiel effet néfaste sur la croissance économique. Ainsi, si le projet de loi marque l’apparition formelle du concept de « sobriété énergétique » dans les textes légaux, l’absence de mesures concrètes témoigne de la difficulté à s’emparer concrètement du sujet.

Pas de gouvernance claire

En second lieu, l’absence de vision claire sur la gouvernance de cette transition génère de nouvelles incertitudes, liées à la confrontation de trois logiques : l’approche historique du service public national de l’énergie fondé sur les monopoles nationaux, la reconnaissance progressive de l’échelon local appelant une décentralisation des compétences sur l’énergie, et l’intégration (difficile) dans un marché européen de l’énergie fondé sur les principes de libre concurrence.

Si la loi apporte quelques évolutions en la matière, la définition d’une répartition claire et cohérente des compétences fait bien partie des défis majeurs pour assurer une mise en œuvre efficace à court et moyen termes.

Financement incertain

Enfin, de nombreuses incertitudes continuent à peser sur le financement de cette transition. Qu’il s’agisse du renforcement de la fiscalité écologique ou du déploiement de mécanismes de financement innovants (à l’instar du tiers-financement pour la rénovation énergétique ou encore du financement participatif des projets d’énergies renouvelables), les avancées restent encore trop hésitantes face à l’ampleur du défi et l’ambition portée par les objectifs et rendent essentiels l’élaboration d’une véritable « stratégie de financement de la transition énergétique ».

Andreas Rüdinger est chercheur politiques climatiques et énergie à l’Iddri

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