Largement répandus en Allemagne, les projets citoyens de production d’énergie émergent en France. Partant d’une perspective comparative, cet article vise à identifier les principaux obstacles au déploiement plus large de ces initiatives dans le contexte français, et les ajustements possibles pour favoriser cette dynamique. Afin de faciliter une évaluation systémique, l’analyse se structure autour de quatre volets : les statuts juridiques et formes de portage ; les possibilités d’implication des collectivités ; le financement des projets, autour de la souscription citoyenne et de l’accès aux financements externes ; et l’accompagnement des projets.
PROJETS CITOYENS POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE : UNE COMPARAISON FRANCE-ALLEMAGNE
Andreas Rüdinger et Noémie Poize, Institut du développement durable et des relations internationales, document de travail, janvier 2014, 24 pages
Largement répandus en Allemagne, projets citoyens de production d’énergie émergent en France. Partant d’une perspective comparative, cet article vise à identifier les principaux obstacles au déploiement plus large de ces initiatives dans le contexte français, et les ajustements possibles pour favoriser cette dynamique. Afin de faciliter une évaluation systémique, l’analyse se structure autour de quatre volets : les statuts juridiques et formes de portage ; les possibilités d’implication des collectivités ; le financement des projets, autour de la souscription citoyenne et de l’accès aux financements externes ; et l’accompagnement des projets.
LES PROJETS CITOYENS, PORTEURS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
L’appropriation citoyenne et locale des projets est un facteur essentiel pour la réussite de la transition énergétique. Qu’ils soient à l’initiative des citoyens ou co-construits en coopération avec les acteurs publics et privés locaux, l’ancrage territorial favorise l’acceptation locale des projets, la mobilisation de l’épargne au profit de l’économie locale et la sensibilisation à l’égard des enjeux de la transition énergétique. Grâce à l’implication des collectivités, ces projets peuvent également devenir un outil fort au service de la mise en œuvre des plans énergie et climat territoriaux.
UNE MISE EN ŒUVRE ENCORE DIFFICILE DANS LE CONTEXTE FRANÇAIS
Alors que les projets citoyens représentent une tendance forte dans les pays voisins comme l’Allemagne ou le Danemark, les initiatives ont encore du mal à émerger en France, en raison d’un contexte réglementaire et financier moins favorable, marqué par le manque de flexibilité concernant le montage juridique des projets et les possibilités d’implication des collectivités locales. Enfin, la simplification de la réglementation s’appliquant à la souscription citoyenne et la mise en place d’outils de financement externes sont des conditions essentielles pour favoriser le développement des projets participatifs.
DES BÉNÉFICES IMPORTANTS POUR UN COÛT PUBLIC FAIBLE
L’analyse comparative montre que ces obstacles règlementaires peuvent faire l’objet d’ajustements rapides et à coût faible voire nul pour l’État, afin de saisir pleinement le potentiel qu’offrent les mécanismes de financement participatifs pour répondre aux défis du financement et de l’appropriation locale de la transition énergétique.
1. INTRODUCTION
1.1. Les projets citoyens : enjeux et contexte
1.2. La transition énergétique en France
1.3. Les initiatives citoyennes dans le tournant énergétique allemand
1.4. L’émergence de projets citoyens en France
2. LE PORTAGE DES PROJETS CITOYENS
2.1. Les formes de portage
2.2. La place des collectivités dans le portage des projets
3. LE FINANCEMENT DES PROJETS
3.1. Le coût de financement, variable clé de la viabilité économique des projets ENR
3.2. La souscription citoyenne
3.3. L’accès au financement bancaire
3.4. L’amorçage des projets
Le récent débat national sur la transition énergétique a fait émerger un consensus fort sur la nécessité d’assurer une appropriation locale et citoyenne de cette transition, confirmant l’intérêt des projets citoyens sur l’énergie non seulement en tant qu’outil de financement, mais également en termes d’acceptation des projets, de soutien à l’économie locale, de sensibilisation aux enjeux énergétiques et en tant que vecteur de mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques territoriales.
Or, force est de constater que le développement des projets citoyens reste entravé par de nombreuses difficultés dans le contexte français, particulièrement apparentes en comparaison avec la situation en Allemagne, où la dynamique citoyenne est un élément porteur du développement des projets d’énergies renouvelables. A travers l’approche comparative, cette étude apporte un éclairage nouveau sur la mise en œuvre de ces projets, les obstacles qu’ils peuvent rencontrer et les solutions possibles pour faciliter leur déploiement. Portant sur les aspects réglementaires, économiques et de gouvernance, l’analyse a en particulier permis d’identifier quatre principes clés pour assurer le déploiement des projets citoyens : • la simplification du cadre réglementaire s’appliquant aux initiatives citoyennes et locales. Celui-ci doit en particulier être suffisamment flexible pour accommoder la diversité de montages, en fonction des réseaux d’acteurs mobilisés, de la nature du projet et du contexte local ; • la facilitation du financement des projets, en ce qui concerne à la fois les conditions de souscription des différents acteurs publics et privés au capital et le financement externe. Sur ce point, la différenciation établie en France entre une économie sociale et solidaire non lucrative et une économie de marché stigmatisée mais lucrative représente certainement une opposition trop schématique qui doit être levé, afin de déployer massivement ces projets et en faire l’un des vecteurs du développement des circuits économiques locaux, en phase avec les objectifs de la transition écologique ; • la sensibilisation et l’engagement public : les exemples allemands comme français montrent qu’un engagement fort des acteurs publics est essentiel à l’émergence de nouveaux réseaux d’acteurs. Ce portage public concerne en premier lieu les collectivités impliquées, mais doit être relayé à toutes les échelles, dans l’objectif de démocratiser ces mécanismes, de les inscrire dans un projet de société et de construire la confiance qui reste le fondement de toutes les initiatives locales ; • la coopération : les acteurs privés – banques, développeurs, industriels, énergéticiens – jouent un rôle important dans le montage et la mise en œuvre des projets. En ce sens, les initiatives citoyennes ne se placent pas en concurrence du secteur privé, mais constituent une opportunité pour ce dernier à intégrer de nouveaux projets et réseaux d’acteurs locaux.
Alors que les expérimentations en cours impliquant l’épargne citoyenne montrent déjà un réel engouement des citoyens français pour le développement de projets énergétiques locaux, malgré les risques, les obstacles, et une attractivité financière pour l’instant faible, le cas de l’Allemagne illustre le potentiel considérable d’un renforcement de cette dynamique. Avec un coût public faible, l’adaptation du cadre réglementaire sur les mécanismes de financement participatif permettrait ainsi de répondre à deux défis majeurs de la transition énergétique : mobiliser l’épargne privée au service de la transition et permettre une appropriation locale et citoyenne des projets énergétiques.
Si l’actualité politique (préparation des projets de loi sur l’économie sociale et solidaire, sur la finance participative et de la conférence bancaire sur le financement de la transition) témoigne de l’intérêt croissant pour les mécanismes de financement participatif, il s’agit désormais de prendre en compte les spécificités des projets de la transition énergétique afin d’y apporter des réponses adaptées et de déclencher une dynamique locale vertueuse sur le plan économique, social et environnemental.
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