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Matières et déchets de la production d’électricité d’origine nucléaire

En France, contrairement aux autres pays qui les gardent en l’état, la plus grande partie des combustibles usés retirés des réacteurs nucléaires sont « retraités ». On accumule ainsi une très grande variété de types de déchets, classés selon leur degré de radioactivité et leur durée de vie et répartis en deux grandes catégories : les « matières valorisables », uranium et plutonium (dont certaines sont valorisées), et les « déchets radioactifs », considérés comme non utilisables. La production de ces déchets très dangereux à très longue période met en cause l’utilisation même de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité et constitue pour beaucoup une raison suffisante pour abandonner cette technique. Pour les déchets existants, la solution alternative à la méthode risquée du stockage en profondeur serait, d’une part, l’entreposage pérenne à sec et en subsurface des combustibles irradiés et autres déchets, et, d’autre part, l’amplification des recherches scientifiques pour la réduction de la durée de vie et de la nocivité des déchets.


Page publiée en ligne le 12 avril 2015

Sur cette page :
Matières et déchets de la production d’électricité d’origine nucléaire
(Benjamin Dessus, André Guillemette, Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib)
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MATIÈRES ET DÉCHETS DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
D’ORIGINE NUCLÉAIRE

Benjamin Dessus, André Guillemette, Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib
Écologie & politique, 2014/2 (n°49), décembre 2014, p. 143-170

Ci-dessous :
1. Résumé & Abstract
2. Plan de l’article
3. Extraits choisis
4. Téléchargement


1. RÉSUMÉ & ABSTRACT

Résumé – En France, contrairement aux autres pays qui les gardent en l’état, la plus grande partie des combustibles usés retirés des réacteurs nucléaires sont « retraités ». On accumule ainsi une très grande variété de types de déchets, classés selon leur degré de radioactivité et leur durée de vie et répartis en deux grandes catégories : les « matières valorisables », uranium et plutonium (dont certaines sont valorisées), et les « déchets radioactifs », considérés comme non utilisables. La production de ces déchets très dangereux à très longue période met en cause l’utilisation même de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité et constitue pour beaucoup une raison suffisante pour abandonner cette technique. Pour les déchets existants, la solution alternative à la méthode risquée du stockage en profondeur serait, d’une part, l’entreposage pérenne à sec et en subsurface des combustibles irradiés et autres déchets, et, d’autre part, l’amplification des recherches scientifiques pour la réduction de la durée de vie et de la nocivité des déchets.

Abstract – In most countries, spent nuclear fuel is directly stored in pools and constitute the bulk of highly radioactive waste. In France, reprocessing separates spent fuel into three categories : uranium, plutonium, minor actinides and fission products. Hence, a vast amount of very diverse radioactive materials are stored in various sites and conditions, under two denominations : “nuclear materials” (which can be or are partly recycled) and “radioactive waste” which should be permanently disposed of. The production of highly radioactive and long-lived waste raise legitimate questions on the use of nuclear energy for power production and many people think that it’s a sufficient reason for giving up this technique. Concerning existing radioactive waste, the alternative to deep disposal should be : a) dry storage of spent fuel and other existing waste in protected sites (bunkers or hills), and b) more active research on the possibilities to reduce both radioactivity and the lifetime of radioactive waste.

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2. PLAN DE L’ARTICLE

Électronucléaire : production de chaleur, d’électricité et de déchets nucléaires
• Fission et réaction en chaîne produisent de la chaleur...
• ... Et des produits radioactifs
• Du combustible neuf au combustible irradié
• Retraitement, plutonium, MOX

Matières et déchets nucléaires (=> extraits)
• Déchets et « matières valorisables »
• Caractérisation des matières et déchets nucléaires
• Inventaire national des déchets radioactifs de l’Andra

Combustibles usés, matières nucléaires et déchets (=> extraits)
• Combustibles usés et matières nucléaires
• Volumes de déchets du retraitement accumulés à la fin de l’année 2010

La gestion des déchets radioactifs (=> extraits)
• Les déchets de faible et moyenne activité à vies courtes
• Les déchets de haute et moyenne activité à vie longue

Le projet Cigéo (=> extraits)
• Risques du Cigéo pendant toute la durée de son exploitation
• Qu’en est-il de la récupérabilité des déchets, composante technique de la réversibilité ?
• L’enfouissement de déchets radioactifs en profondeur dans la croûte terrestre est-il une solution acceptable ?

Quelle solution préconiser ? (=> extraits)

Déchets radioactifs et politique de l’énergie (=> extraits)

Débat public et avis citoyen (=> extraits)

Annexe : Les centrales nucléaires en France

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3. EXTRAITS CHOISIS

[...]

Matières et déchets nucléaires

Déchets et « matières valorisables »

Quand on parle de « déchets nucléaires » aujourd’hui pour aborder leur gestion à court et moyen terme (entreposage ou stockage éventuel), on est confronté à un piège sémantique majeur. Le terme de « déchet radioactif » est en effet réservé, par analogie avec les déchets les plus ordinaires, à des substances radioactives sans réutilisation prévue. Plus précisément, la loi de 2006 définit les déchets radioactifs comme ceux pour lesquels aucune utilisation n’est prévue ou envisagée.

La catégorie « déchets nucléaires » se définit donc par opposition à celle des « matières valorisables » qui désigne l’ensemble des matériaux issus de la gestion passée ou actuelle et qui contiennent des quantités significatives de matières fissiles (susceptibles de fission) ou fertiles (susceptibles d’être converties en matières fissiles). En pratique, le terme « matières valorisables » dans le domaine nucléaire concerne l’uranium et le plutonium, sous toutes leurs formes, dans la chaîne de production, d’utilisation et de retraitement du combustible nucléaire.

La notion de déchet nucléaire ne fait par conséquent référence ni à la dangerosité des matières en question, ni au temps de présence de ces matières sur le sol national, mais uniquement à leur caractère recyclable ou non.

[...]

Quelle que soit l’appellation, déchet ou matière valorisable, le retraitement des combustibles usés sépare en trois familles les matières radioactives qu’ils contiennent, mais la nature et la quantité des matières reste constante dans tous les cas (sauf en cas de transmutation). Et quelles que soient les méthodes pour les gérer, on retrouve toujours les mêmes quantités des différentes matières nucléaires.

Caractérisation des matières et déchets nucléaires

Les différents types de déchets sont regroupés en grandes catégories, principalement basées sur la durée de vie et le niveau de radioactivité. [...]

Tableau 1 – Principales catégories de déchets radioactifs en France

Inventaire national des déchets radioactifs de l’Andra

La loi concernant les recherches sur la gestion des déchets radioactifs de 1991 a confié à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) une mission d’inventaire des déchets radioactifs français, renouvelée et élargie aux entreposages de matières radioactives valorisables dans la loi de 2006. L’édition 2012 de l’inventaire national présente des données arrêtées à la fin de l’année 2010.

L’inventaire national établi par l’Andra présente à la fois un recensement des sites abritant des déchets radioactifs, quelles que soient leur quantité et leur nature, et une classification technique des catégories de déchets, en fonction de leur radioactivité et de leur durée de vie, de leur origine et de leurs caractéristiques. Il fournit des évaluations des quantités existantes et des projections sur les quantités à venir. L’inventaire inclut, outre l’ensemble des déchets reconnus comme tels, une évaluation plus grossière des quantités de matières dites valorisables, c’est-à-dire contenant sous différentes formes de l’uranium ou du plutonium jugé réutilisable en réacteur.

[...]

L’inventaire fournit une évaluation détaillée, famille par famille, des quantités de déchets existants, en distinguant les productions historiques et les productions en cours, avec des hypothèses sur leur poursuite. Il décrit pour chaque famille ainsi prise en compte son conditionnement actuel et, s’il doit être différent, son conditionnement futur. Les volumes attendus en conditionnement final servent ensuite de base à une estimation plus globale des stocks existants et à des projections associées à la poursuite de l’exploitation des installations existantes.

Bien que l’inventaire regroupe l’ensemble des déchets, toutes origines confondues, ceux-ci proviennent essentiellement du secteur nucléaire, et en premier lieu de la production électronucléaire. Les autres activités nucléaires, la recherche et la défense, représentent la plus grande part restante.

[...]

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Combustibles usés, matières nucléaires et déchets

Combustibles usés et matières nucléaires

[...] Il y avait [à la fin de l’année 2010] un total 18 914 t de combustibles usés ou en charge dans le cœur des réacteurs d’EDF, au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et dans la propulsion navale militaire.

[...]

Volumes de déchets du retraitement accumulés à la fin de l’année 2010

Les deux principaux types de déchets produits par le retraitement sont : a) les déchets de haute activité (HA), qui comprennent les « colis standard de déchets vitrifiés » (CSD-V) à la Hague et à Marcoule [11 665 colis standard, soit 2099,70 m3], et les « déchets compactés » (CSD-C) qui renferment les coques et embouts de combustible PWR retraités à la Hague [11 941 colis standards, soit 2149,38 m3] ; b) les déchets de moyenne activité renfermant des radionucléides à vie longue (MA-VL).

[...]

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La gestion des déchets radioactifs

Les déchets de faible et moyenne activité à vies courtes

À ce jour, la France compte trois centres de stockage exploités par l’Andra, qui concernent les déchets représentant les plus gros volumes (hors déchets miniers) mais également contenant le moins de radioactivité :
• Le Centre de stockage de la Manche (CSM) [La Hague, déchets FMA-VC] [...]
• Le Centre de stockage de l’Aube (CSA) [Soulaines, déchets FMA-VC] [...]
• Le Centre de stockage TFA de l’Aube [Morvilliers, déchets TFA] [...]

En dépit de l’existence de ces centres de stockage, une part non négligeable des déchets relevant de ces catégories reste entreposée sur différents sites de l’industrie nucléaire en attente d’une solution : il s’agit de déchets, en général anciens, qui ne présentent pas un conditionnement adapté aux exigences techniques d’acceptation dans ces centres.

Les déchets de haute et moyenne activité à vie longue

Dès les années 1980, l’industrie nucléaire et la puissance publique se sont orientées vers l’idée d’un stockage géologique en profondeur des déchets les plus dangereux [...]

[L]a loi de 1991 (10) a fixé les trois axes d’un programme de recherche sur la gestion des déchets radioactifs : séparation et transmutation des éléments radioactifs à vie longue ; stockage réversible ou irréversible dans des formations géologiques profondes ; et entreposage de longue durée en surface de ces déchets. [...]

L’application de la loi de 1991 s’est révélée beaucoup plus difficile que prévu. La plus grave lacune, car elle atteint la légitimité même du processus, a été l’impossibilité pour les pouvoirs publics d’implanter plus d’un laboratoire de recherche souterrain, alors que la loi en prévoyait explicitement plusieurs. Après la désignation d’un site en argile à Bure, aux confins des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, et l’abandon du second site envisagé dans la Gard, l’échec de la « mission granite » de concertation a consacré le non respect de la loi.

Prenant acte de ces difficultés et des nombreuses interrogations sur la stratégie même de gestion des déchets, le gouvernement a demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP) de consacrer en 2005, pour la première fois, un débat public, non pas, comme elle en avait l’habitude, à un projet industriel concret de gestion des déchets nucléaires, mais bien plus globalement à une question générique, celle du devenir des déchets nucléaires. Il fallait en effet préparer les éléments d’une loi qui fixerait le cap à moyen et long terme pour la France en termes de gestion des déchets radioactifs. Très vite, ce débat public a mis à jour l’ambiguïté des termes utilisés et a montré qu’il fallait élargir la problématique à l’ensemble des matières nucléaires dangereuses, tant la notion de « déchets ultimes » paraissait inadéquate et réductrice.

[...]

Il [était en effet devenu] indispensable de disposer d’une vue d’ensemble sur les matières nucléaires dangereuses et leur gestion, tant leur statut pouvait changer en fonction des stratégies techniques et des scénarios énergétiques à court ou moyen terme et tant les chiffres qui les concernaient apparaissaient comme fantaisistes.

Outre ce travail essentiel de clarification, le débat public a aussi fait émerger une idée nouvelle pour la gestion à moyen et long terme des déchets de haute ou moyenne activité. Alors que les pouvoirs publics proposaient comme unique solution l’enfouissement définitif de ces matières dans une couche géologique profonde (études confiées à l’Andra), un nouveau concept a été proposé, celui d’« entreposage pérenne ».

La loi de juin 2006 (11) qui a suivi ce débat n’a pratiquement pas pris en compte ces deux avancées importantes. L’ambiguïté de la notion de déchets nucléaires est restée entière puisque le terme « déchets radioactifs » continue à être limité à des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou « envisagée ». Par ailleurs, le « stockage en couche géologique profonde » y est réaffirmé comme solution de référence, assorti de l’adjectif « réversible », sans que dans la loi ne soit défini précisément ce principe de réversibilité. Enfin, le terme « entreposage » reste réservé à des opérations de nature temporaire. La loi prévoit qu’un débat public sur l’installation de stockage géologique sera organisé.

[...]

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Le projet Cigéo (12)

C’est sur ces bases législatives que l’Andra a d’abord réalisé et exploité le laboratoire de recherche de Bure sur le stockage en profondeur (sans inclusion de matières radioactives), puis élaboré le projet d’un centre de stockage géologique réversible des déchets nucléaires appelé Cigéo (Centre industriel de stockage géologique). Conformément à la loi, ce projet a fait l’objet d’un débat public en 2013 sous l’égide de la CNDP. D’importantes controverses ont alors été soulevées portant à la fois sur la consultation citoyenne, sur la pertinence du stockage en profondeur dans la croûte terrestre et sur la sûreté, le coût et la fiabilité à long terme du Cigéo. Ce débat a été complété par une conférence de citoyens organisée de décembre 2013 à février 2014.

[...]

Risques du Cigéo pendant toute la durée de son exploitation

À travers l’analyse des trois grands accidents de réacteurs nucléaires, encore très partielle dans le cas de Fukushima, on se rend compte que l’évaluation par les concepteurs des risques encourus privilégie de distinguer les situations d’anomalies ou de défaillances, de les évaluer séparément et à des niveaux envisageables. Cette évaluation est déjà extrêmement difficile ; elle repose sur des modèles de calcul complexes dont les paramètres sont ajustés sur des expériences limitées et sur le « retour d’expérience » des incidents et accidents. On comprend alors combien la juxtaposition, parfois fortuite, de ces situations de défaillances (erreur de conception, usure des matériaux, des équipements et des appareils) et d’agressions externes dans des systèmes complexes peut relever de l’impossible (d’où l’expression aujourd’hui à la mode : « il faut imaginer l’inimaginable »). S’y ajoutent les erreurs humaines, inévitables pendant une période de cent ans et dont certaines peuvent avoir de graves conséquences [...]

[...]

Qu’en est-il de la récupérabilité des déchets, composante technique de la réversibilité ?

La logique qui sous-tend la réversibilité affichée devrait bien être la possibilité pratique d’action en cas d’accident ou d’incident générique qui affecterait tout ou partie des colis. On doit pouvoir envisager d’évacuer tous les colis d’un type donné, par exemple ceux enrobés de bitume, ou tous les déchets vitrifiés ou tous les déchets d’une galerie déterminée, si des mesures in situ ou des incidents laissent à penser qu’une anomalie grave et imprévue risque de survenir (entrée d’eau, fissuration de la roche d’accueil, etc.).

De plus, dans ce genre de cas, et bien plus encore en cas d’accident (incendie, perte de ventilation, etc.), la notion de vitesse de sortie des colis devient un paramètre majeur, alors que l’enfouissement peut faire l’objet d’une planification temporelle sur plusieurs dizaines d’années. On imagine mal en effet l’idée d’une réversibilité au même rythme que celui adopté pour l’enfouissement (cent ans) pour répondre à une situation d’urgence.

D’où une série de questions actuellement sans réponse et qui concernent la capacité réelle de récupération des colis d’ici à la fermeture définitive potentielle du site vers 2130 :
• Exhaure des colis à inspecter et à remettre éventuellement en état. [...]
• Entreposage sur les sites et atelier de réparation éventuelle des colis. [...]
• Réintroduction éventuelle des colis dans les galeries. [...]
• Aspects économiques. [...]
• Risques pour les riverains. [...]

L’enfouissement de déchets radioactifs en profondeur dans la croûte terrestre est-il une solution acceptable ?

Il est aventureux de prétendre « imaginer l’inimaginable », expression favorite des promoteurs du Cigéo, quand il s’agit de « garantir » un stockage sans encombre pendant plus de cent mille ans. Certes les expériences réalisées sur les couches géologiques permettent de calibrer des modèles complexes, mais nul ne peut s’engager sur des événements géologiques inattendus et aujourd’hui probablement inimaginables.

Plus concrètement, le risque d’infiltration d’eau dans des couches géologiques est probablement le principal risque « technique » à long terme, sans doute inévitable [...].

Le second inconvénient est la perte de mémoire de ce stockage souterrain. Certes, ce problème est étudié et les idées ne manquent pas. Selon les uns, l’objectif de l’enfouissement des déchets étant de les « faire disparaître », la meilleure solution serait de ne rien signaler aux générations futures et de confier à la géologie le soin de maintenir ces déchets bien calfeutrés et ignorés. Pour les autres, il faut au contraire faire le maximum pour signaler, sur longue période, la présence de ce lieu souterrain de risque majeur. Mais on parle de siècles et de millénaires. [...]

Ce qui paraît à court et moyen terme le plus grave est que si la France, « championne du nucléaire », adoptait cette solution d’enfouissement en profondeur, il n’est pas difficile d’imaginer que de nombreux États et entreprises s’empresseraient de « faire comme la France ». Ce modèle idéal serait internationalement adopté pour faire disparaître non seulement des déchets radioactifs, mais aussi toutes sortes de déchets toxiques, dans des conditions invérifiables dans la pratique. Et l’on se trouverait en moins d’un siècle avec une croûte terrestre parsemée de trous soigneusement rebouchés, contenant des déchets extrêmement dangereux.

Après la pollution de l’atmosphère et des océans, si difficile à endiguer et à réduire, l’homme s’attaque sérieusement au sous-sol. Le sous-sol est riche en matières premières et en ressources énergétiques, et il est surtout le lieu de circulation et de stockage de l’eau, indispensable à la vie sur Terre.

De la même façon que des conventions internationales (sur le climat, sur la couche d’ozone, sur le milieu marin) tentent d’améliorer la situation de l’air et de l’eau, il n’est pas interdit de penser que les générations qui nous suivent seront moins destructrices et qu’une convention internationale verra bientôt le jour, interdisant le stockage en profondeur de tout déchet toxique ou radioactif. Une fois refermé, le stockage en profondeur serait un choix imposé aux générations futures, car irréversible dans la pratique.

Le choix de faire ou ne pas faire un stockage profond est loin d’être seulement scientifique et technique : c’est un choix éthique, politique et citoyen.

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Quelle solution préconiser ?

Trois pistes sont recommandées : la poursuite des recherches afin de réduire, en quantité et dans le temps, la nocivité des déchets radioactifs ; la sécurisation des entreposages et stockages actuels ; l’entreposage pérenne en subsurface.

[...]

À l’heure actuelle, il n’existe pas de solution satisfaisante pour la gestion des déchets. Celle qui paraît la moins mauvaise paraît être le « stockage à sec en subsurface ». Cette dénomination comprend deux composantes : l’entreposage à sec, qui est une technique, et la subsurface, qui est un contenant.

L’entreposage à sec existe déjà en France pour plusieurs types de déchets :
• les verres produits à la Hague qui contiennent les produits de fission et les actinides mineurs (éléments plus lourds que l’uranium, hors plutonium) qui sont issus des combustibles usés provenant des réacteurs et séparés par le retraitement [...] ;
• le plutonium issu également du retraitement et non utilisé pour faire des combustibles MOX [...] ;
• les déchets MA-VL et notamment les déchets en conteneurs de bitume [...].

Mais le plus intéressant est que l’Allemagne et surtout les États-Unis, où les combustibles usés (ou combustibles irradiés) sont considérés comme des déchets [...] ont développé et développent des entreposages de longue durée sur le site même des centrales nucléaires (ce qui évite les transports), à sec, pour les combustibles usés, après un séjour d’environ cinq ans dans les piscines de refroidissement situées auprès des réacteurs nucléaires. [...]

Quant à la « subsurface », il s’agit de stocker les combustibles irradiés des centrales sans aucun retraitement dans des galeries creusées à faible profondeur dans le flanc de montagnes granitiques. De la sorte, on facilite la surveillance et on garantit la possibilité d’extraire ces combustibles si une solution technique se présente. C’est la solution préconisée (avec quelques variantes) par la plupart des pays nucléarisés et déjà mise en œuvre en Allemagne. Cette méthode peut s’appliquer également aux conteneurs (bien conditionnés) des déchets MA-VL existants, sachant que le meilleur entreposage de longue durée des verres HA existants est actuellement celui de la Hague.

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Déchets radioactifs et politique de l’énergie

Aucune solution satisfaisante n’a été jusqu’ici trouvée pour éliminer les déchets radioactifs ni même pour réduire les risques qu’ils présentent, jusqu’à des centaines de milliers d’années pour certains d’entre eux.

C’est dès l’origine de la découverte de la possibilité d’utiliser l’énergie nucléaire par la fission des noyaux d’uranium 235 que l’impossibilité de traiter la question des déchets aurait dû amener à renoncer à cette technique. Il n’en a rien été. Au contraire : en 1974 déjà, les scientifiques savaient que le problème des déchets nucléaires deviendrait crucial. Mais certains d’entre eux estimaient qu’« avant que ce problème ne soit crucial, les scientifiques auront trouvé une solution ». C’était encore l’époque de la confiance absolue en la science…

Conscients de cette impasse, certains pays qui avaient développé cette utilisation y ont renoncé, notamment deux des quatre principaux pays de l’Union européenne, l’Italie et l’Allemagne. [...]

La même décision serait possible en France. À tout le moins, il est en tout cas indispensable de réduire la quantité de déchets radioactifs produits et cela de trois façons complémentaires : 1) réduire les consommations d’électricité, notamment pour les usages qui lui sont spécifiques [...] ; 2) ne pas exporter d’électricité d’origine nucléaire [...] dont on garde en France les déchets nucléaires qui en résultent ; 3) réduire la production d’origine nucléaire au profit de la production d’origine renouvelable [...]. De plus, il est indispensable d’arrêter la production de plutonium par le retraitement des combustibles irradiés, car c’est une industrie à haut risque et polluante, tant au niveau de l’usine de la Hague que de l’usine Melox de fabrication des combustibles MOX et des transports de plutonium. Sans parler du risque d’extension de la prolifération des armes nucléaires, l’une des raisons de la décision allemande.

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Débat public et avis citoyen

Conformément à la loi, un débat public a donc été organisé par la CNDP à partir d’avril 2012 sur le projet Cigéo : pas question d’autres solutions, pas question non plus d’attendre les deux ou trois mois nécessaires pour profiter des conclusions du débat national sur la transition énergétique lancé par le président de la République pour mener ce débat en pleine connaissance de cause. L’urgence d’une décision s’imposait pour une installation qui devrait ouvrir ses portes en 2025 et fermer définitivement en 2130.

Faute notamment d’une préparation suffisante avec les différentes parties prenantes, ce débat n’a pas été « public » : exaspérés par l’enchaînement des décisions gigognes qui aboutissait au projet d’enfouissement des déchets radioactifs sur le site de Bure et persuadés que « les décisions étaient déjà prises », nombre d’organisations refusèrent de participer au débat et des militants empêchèrent son déroulement, notamment dans les territoires concernés.

Non seulement les riverains n’avaient appris qu’après la publication de la loi de 2006 que le site de Bure, doté jusque-là d’un « laboratoire de recherche » par les pouvoirs publics, devenait sans débat le site officiel futur d’enfouissement des déchets, contrairement à tous les engagements pris, mais la notion d’entreposage pérenne disparaissait totalement au profit d’une « réversibilité pour cent ans » dont le contenu s’avérait pour le moins flou, voire cosmétique. Ajoutons qu’une expérience passée, déjà dans le domaine du nucléaire, a beaucoup joué pour expliquer les réticences actuelles : en 2006, la CNDP a lancé un débat sur l’opportunité de construire un EPR à Flamanville, alors que la décision était déjà prise par le gouvernement. Il n’est alors pas étonnant de voir qu’un certain nombre de nos concitoyens se rebellent devant ce qu’ils considèrent comme un piège. Regretter l’absence de débat démocratique ne suffit pas. Encore faut-il en créer les conditions, en ne soumettant pas les citoyens à des faits accomplis, en reconnaissant à sa juste valeur l’intelligence collective.

Le débat public qui n’en était pas un s’est alors transformé en une série de neuf « débats contradictoires » en séances vidéo, organisés selon différents thèmes, auxquels participaient des « experts », promoteurs ou critiques du projet, à la demande de la CNDP. Des experts de Global Chance, du Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire (GSIEN) et de l’ACRO ont participé à cet exercice, considérant que, malgré les difficultés, la CNDP pouvait être un instrument du débat citoyen, à condition que les autorités décisionnelles en tiennent compte ; tout en soulignant qu’il ne s’agissait pas d’un débat public mais d’une phase d’information contradictoire qui aurait dû se tenir en préparation de celui-ci.

Cette opération vidéo, accompagnée de la publication de nombreux cahiers d’acteurs et de réponses aux questions des auditeurs, n’a pas été inutile : mise en évidence des faiblesses techniques du projet et de ses nombreux risques, mise en cause du principe même de l’enfouissement en profondeur, absence quasi totale d’information sur les coûts, trop grande précipitation dans le calendrier de décision…

À l’issue de ce débat amputé et afin d’améliorer la situation, la CNDP a organisé de décembre 2012 à février 2013 une « conférence de citoyens » sur l’enfouissement des déchets nucléaires. Celle-ci a bien mis en évidence l’importance d’une gestion optimale du temps (à l’horizon du siècle). Les citoyens proposent de prendre du temps (vingt ou trente ans) qui serait mis à profit de deux manières : 1) pour mener une opération de démonstration en site réel sur de faibles quantités de déchets, afin de vérifier la pertinence des solutions proposées (récupérabilité, gestion des accidents, etc.) sur un temps suffisamment significatif par rapport au temps nécessaire à l’enfouissement de l’ensemble des déchets prévus ; 2) pour mener des recherches sur les différentes autres voies de gestion des matières et déchets susceptibles de modifier radicalement les caractéristiques d’un stockage géologique éventuel, voire d’en permettre l’économie. La crédibilité d’une telle démarche impose que l’on soit capable de décrire un contenu assez précis de ces deux items.

On imagine en effet assez bien ce que pourrait être un programme de démonstration à petite échelle mais en site réel, et les étapes que cela implique. Mais il est indispensable de définir en parallèle un programme de recherche, avec la diversité de ses objectifs et de ses approches. Sans ce second pilier, qui permet d’envisager, en cas de succès, une modification profonde de la gestion des déchets, l’opération de démonstration n’apparaît plus que comme une étape, certes nécessaire, mais d’un processus quasiment inéluctable, l’enfouissement à terme de l’ensemble de ces déchets.

Il est donc essentiel d’accompagner la proposition faite par les citoyens d’une réflexion commune (associant pouvoirs publics, citoyens et chercheurs) sur les objectifs et le contenu d’un programme de recherche destiné à mettre au jour une ou des alternatives. Ce programme devrait recouvrir plusieurs domaines :
• Une réflexion renouvelée sur la séparation des matières nucléaires en fonction de leurs caractéristiques, par exemple leur période. Un exemple : le regroupement actuel dans des colis HA-VL des produits de fission dont la durée de dangerosité se compte en trois ou quatre siècles avec les actinides mineurs dont la durée de dangerosité peut atteindre pour certains des millions d’années, était justifié par l’intérêt porté au plutonium, tout le reste étant classé uniformément comme déchet à haute activité. [...]
• Une réflexion sur la capacité de brûlage ou de transmutation des différents éléments par différents moyens : générateurs de génération 4, accélérateurs de particules, réacteurs hybrides, etc.
• Une réflexion sur la notion et les moyens techniques et sociétaux d’un entreposage pérenne sur quelques siècles.

De toute façon, et parce que cela est de plus en plus indispensable pour les combustibles irradiés non retraités, une ou des installations de stockage à sec en subsurface doivent être construites en priorité.

Enfin, la complexité des problèmes soulevés par la gestion de déchets radioactifs dangereux pendant des siècles et des millénaires, et les risques qu’engendre leur production pour les générations actuelles et futures à des horizons que même l’imagination est totalement incapable de saisir, imposent à tous de se poser sérieusement la question de l’utilisation même de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité. Certains pays ont fait le choix de ne pas ou plus y recourir et, pour de multiples raisons, dont la production de déchets radioactifs, la France devrait y songer.

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Les auteurs

Benjamin Dessus est ingénieur et économiste, actuellement président de l’association Global Chance.

André Guillemette est ingénieur, retraité de la Direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et membre du conseil scientifique de l’ACRO.

Bernard Laponche est polytechnicien, ancien consultant international en politiques et en maîtrise de l’énergie, ancien ingénieur au CEA, membre fondateur de Global Chance et coauteur avec Benjamin Dessus d’En finir avec le nucléaire (Seuil, 2011).

Jean-Claude Zerbib est ingénieur en radioprotection, retraité du CEA et membre actif de Global Chance.

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Notes

(10) Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (Journal officiel, n°1 du 1er janvier 1992), codifiée par les articles L. 542-1 et suivants du Code de l’environnement.

(11) Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

(12) Cette section s’appuie sur l’article de B. Thuillier, « CIGEO, une faisabilité en question », Les cahiers de Global Chance, n°34, novembre 2013, p. 59-66.

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Publications de membres de l’association

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Les Dossiers de Global-Chance.org

(par ordre chronologique d’apparition sur le site)

Climat : n’oublions pas le méthane !
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. :
Les travaux de Global Chance et de ses membres sur le mésusage du concept de « PRG »

Fukushima : réactions en chaîne
Tribunes, analyses, interviews, etc. :
Les réactions des membres de Global Chance face à la catastrophe nucléaire de Fukushima

Nucléaire : par ici la sortie !
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. :
Les propositions de Global Chance et de ses membres pour, enfin, sortir du nucléaire
Dossier clos le 31 décembre 2012

Accidents nucléaires : de l’improbable à l’imprévisible
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. :
Les contributions de Global Chance et de ses membres au débat sur la sûreté nucléaire

Déchets nucléaires : qu’en faire ?
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. :
Les analyses de Global Chance et de ses membres sur la question des déchets nucléaires

Gaz de schiste : miracle ou mirage ?
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. :
Les contributions de Global Chance et de ses membres au débat sur les gaz de schiste

Nucléaire : une indépendance énergétique en trompe-l’œil
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc. :
Global Chance et ses membres dénoncent le mythe d’une « énergie 100% nationale »

Nucléaire : quand la facture explose...
Rapports, analyses, tribunes, interviews, etc :
Le débat sur les coûts réels du nucléaire vu par Global Chance et ses membres

Bure : ceci n’est pas un débat public
Contributions, analyses, vidéos....
Global Chance et ses membres dans le « débat public » sur le projet Cigéo

(sommaire À voir également sur le site de Global Chance) (sommaire de la page) (haut de page)

Publications de Global Chance

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Dernière minute : l’ANDRA persiste et signe [2 pages, fichier pdf, 45 Ko]
Rédaction de Global Chance, in Autour de la transition énergétique : questions et débats d’actualité, Les Cahiers de Global Chance, n°35, juin 2014, pp. 52-53

Le casse-tête des matières et déchets nucléaires
Les Cahiers de Global Chance, n°34, novembre 2013, 76 pages

Colloque : Plutonium - ressource énergétique ou fardeau mondial ?
Mardi 19 mars 2013 - Fondation pour le Progrès de l’Homme (Paris)
Organisation : Global Chance et International Panel on Fissile Materials

Des questions qui fâchent : contribution au débat national sur la transition énergétique
Les Cahiers de Global Chance, n°33, mars 2013, 116 pages

L’énergie et les présidentielles : décrypter rapports et scénarios
Les Cahiers de Global Chance, n°31, mars 2012, 100 pages

Nucléaire : le déclin de l’empire français
Les Cahiers de Global Chance, n°29, avril 2011, 112 pages

La science face aux citoyens
Les Cahiers de Global Chance, n°28, décembre 2010, 56 pages

Nucléaire : la grande illusion - Promesses, déboires et menaces
Les Cahiers de Global Chance, n°25, septembre 2008, 84 pages

Débattre publiquement du nucléaire ? Un premier bilan des deux débats
EPR et déchets organisés par la Commission nationale du débat public

Les Cahiers de Global Chance, n°22, novembre 2006, 76 pages

Petit mémento des déchets nucléaires
Éléments pour un débat sur les déchets nucléaires en France
Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°2, septembre 2005, 48 pages

Liste complète des publications de Global Chance

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Publications de membres de Global Chance

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Innovation scientifique : la parole aux citoyens !
Jean-Marie Brom, Benjamin Dessus, Bernard Laponche, Monique Sené & Raymond Sené, Libération, mardi 29 octobre 2013

Déchets nucléaires stockés à Bure ? Une faille majeure dans le projet
Benjamin Dessus, Reporterre.net, jeudi 24 octobre 2013

Le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires est mal pensé et générateur de risques
Benjamin Dessus, Reporterre.net, jeudi 5 septembre 2013

Plogoff : retour sur une lutte victorieuse
Bernard Laponche, La Revue des Livres, n°12, juillet-août 2013

CIGéo : « Le vrai débat a disparu » (vidéo + avant-propos)
Benjamin Dessus, intervention dans le cadre du « débat contradictoire interactif » organisé en ligne (!) par la CPDP CIGéo le jeudi 11 juillet 2013

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo : l’arbre qui cache la forêt ?
Benjamin Dessus, Médiapart, vendredi 21 juin 2013

Projet Cigéo et avis ASN
Bernard Laponche & Bertrand Thuillier, Contribution au débat public Cigéo, jeudi 13 juin 2013, 12 pages

Les combustibles MOX d’EDF, production et stockages, bilans 2011 (pdf, 1.3 Mo)
André Guillemette & Jean-Claude Zerbib, in : Des questions qui fâchent : contribution au débat national sur la transition énergétique, Les Cahiers de Global Chance, n°33, mars 2013

Un Noël de bure
Benjamin Dessus, conte de Noël, 24 décembre 2012

Discours d’acceptation du « Nuclear-Free Future Award 2012 »
Yves Marignac, Heiden (Suisse), samedi 29 septembre 2012

Nécessités et limites des scénarios énergétiques
Benjamin Dessus, Thierry Salomon, Meike Fink, Stéphane Lhomme et Marie-Christine Gamberini (entretiens), Les Amis de la Terre, jeudi 29 décembre 2011, 29 p.

Entre silence et mensonge. Le nucléaire, de la raison d’état au recyclage « écologique »
Bernard Laponche, entretien avec Charlotte Nordmann, La Revue internationale des Livres & des idées, n°14, novembre-décembre 2009

La professionnalisation de l’expertise citoyenne
Yves Marignac, intervention dans le cadre du colloque « La politique et la gestion des risques : vues françaises et vues britanniques », IDDRI / Conseil franco-britannique, jeudi 8 février 2007

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À VOIR ET À MÉDITER

Into Eternity. La cachette nucléaire (film documentaire)
Michael Madsen, Magic Hours Films, 2010, durée 1h15
Onkalo, Finlande. Peut-on construire un site souterrain pour stocker des déchets nucléaires hautement radioactifs et assurer son inviolabilité pendant... 100 000 ans ? Le documentaire de science-fiction est né, fascinant et vertigineux.

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Quand l’Église se mêle de Bure... (à voir sur villesurterre.eu)
« Gestion des déchets radioactifs. Réflexions et questions sur les enjeux éthiques »
Rapport du groupe de travail constitué autour de Marc Stenger, évêque de Troyes et président de Pax Christi France, novembre 2012, 31 pages
Y compris un liminaire de Philippe Gueneley (évêque de Langres), Jean-Paul Mathieu (évêque de Saint-Dié), Marc Stenger (évêque de Troyes) et François Maupu (évêque de Verdun)
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