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Le climat otage de la finance, un essai d’Aurélien Bernier


Béatrice Quenault
Développement durable et territoires, 10 janvier 2009

Titre exact de l’article : « Aurélien Bernier, 2008, Le climat otage de la finance ou comment le marché boursicote avec les droits à polluer, Essai, Mille et une nuits, Paris, 164 p. »

URL : http://developpementdurable.revues.org/document7542.html

Lien vers le blog d’Aurélien Bernier


Dans cet essai, au titre provocateur « Le climat otage de la finance ou comment le marché boursicote avec les droits à polluer », l’auteur, Aurélien Bernier, ancien membre d’Attac France et chargé de mission dans le domaine de l’environnement, décrypte le fonctionnement d’un nouveau compartiment de la finance internationale, la « finance carbone » constituée d’un ensemble de marchés où s’échangent les permis d’émission négociables ou les unités de réduction d’émissions, communément appelés « droits à polluer ». Le propos essentiel de l’auteur est de dénoncer les méfaits de cette « nouvelle finance » en cours d’émergence, associée « à un choix de société qui s’est opéré sans débat public et que nous devrions subir pendant des décennies » (p. 10). Au fil de l’ouvrage, organisé en six chapitres, le néophyte peut circuler avec aisance au cœur de questions parfois complexes et techniques abondamment illustrées d’exemples concrets et de données empiriques, mais parfois au prix de simplifications qui, au bout du compte, desservent quelque peu le propos.

Dès l’introduction, le ton est donné. L’auteur place d’emblée le débat sur le terrain idéologique en arguant que « le marché du carbone n’arrive pas par hasard dans les politiques internationales de lutte contre le changement climatique. Il est l’aboutissement d’une construction libérale de l’écologie, théorisée dès les années 1960 par des économistes comme Ronald Coase et mise en œuvre par les gouvernements occidentaux, Etats-Unis en tête, depuis les années 1980 » (p. 11). La finalité de l’ouvrage est de décortiquer la manière dont la crise écologique est aujourd’hui utilisée « pour ancrer encore plus profondément les logiques néolibérales dans la société » ; l’auteur insiste sur la nécessité « de briser le mythe d’un protocole de Kyoto présenté comme une formidable avancée » et « l’urgence qu’il y a à imaginer de véritables ruptures » (p. 13).

• Le 1er chapitre, consacré à un bref rappel des fondements idéologiques de la finance carbone, évoque la rapidité déconcertante avec laquelle le néolibéralisme a récupéré à son profit les préoccupations environnementales au travers des marchés de droits à polluer et illustre le succès en demi-teinte (ou le relatif échec) du marché de SO2 américain.

• Le 2e chapitre, intitulé « Le Monopoly globalisé du protocole de Kyoto », après un rapide historique des négociations climatiques sous l’égide des Nations Unies, dénonce les « promesses dérisoires » du protocole dont les objectifs chiffrés, « issus d’un marchandage déséquilibré, sont, faute de sanctions, à ranger au rang des accessoires décoratifs » (p. 35). L’auteur rappelle ensuite les principes des trois mécanismes de flexibilité à la base du « marché carbone » instauré par le protocole, à savoir le « Marché des permis d’émissions négociables » (MPEN) et les deux mécanismes de projets que sont la « Mise en œuvre conjointe » (MOC) et le « Mécanisme de développement propre » (MDP). L’auteur explique que « la jungle des actifs » ainsi créés et leur fongibilité a donné naissance à une nouvelle monnaie internationale, la « monnaie carbone », source d’un « boursicotage sans entraves ». Après avoir illustré les ratés du démarrage du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (directive 2003/87/CE) qui a devancé le marché international du carbone, l’auteur en conclut que « les ajustements ne peuvent rien changer à la nature d’un système inefficace d’un point de vue environnemental et prédateur sur le plan économique » (p. 53).

• Le 3e chapitre, consacré à la réalité de la finance carbone, permet d’illustrer les enjeux financiers liés au marché du carbone et les autres batailles qui se profilent derrière la maîtrise des quotas d’émissions. L’exemple de Rhodia révèle comment la « monnaie carbone » devient une nouvelle variable d’ajustement pour les multinationales. Au-delà, l’auteur souligne la bataille effrénée que se livrent les firmes les plus puissantes pour contrôler les énergies renouvelables et les technologies de dépollution. Enfin, l’auteur dénonce les déséquilibres sectoriels et géographiques des projets liés au MDP qui procèdent d’une logique purement financière, selon des exigences strictes de rentabilité. Une logique très éloignée de la finalité première du MDP qui est, en principe, de contribuer au développement durable des pays du Sud, hôtes des projets.

• Le 4e chapitre, intitulé « Dépolluer l’air ou polluer les esprits ? », dévoile comment la logique financière menace de s’imposer à toutes les couches de la société au travers de la reconnaissance des marchés de droits comme solution universelle, de la création de permis individuels d’émettre source potentielle de renforcement des inégalités sociales car « les personnes les plus pauvres sont aussi celles qui possèdent le moins de marge de manœuvre dans leurs gestes d’achats et leurs pratiques quotidiennes » (p. 88-89), ou encore de la généralisation des principes de « compensation » des émissions, dont selon l’auteur « le plus grand danger est de colporter le mythe de la neutralité carbone » (p. 96).

• Le 5e chapitre, « Un avenir qui s’annonce difficile », illustre combien la tâche de réduire réellement et rapidement les émissions de gaz à effet de serre s’annonce ardue compte tenu des perspectives mondiales de consommation énergétique à l’horizon 2050, du recours accru au charbon comme source d’énergie fossile privilégiée, et des augmentations des émissions de CO2 qui en résulteront. Surtout que le résultat des négociations à l’issue de la Conférence de Bali de décembre 2007 portant sur l’après-Kyoto, autrement dit sur les engagements de réduction d’émissions à partir de 2013 (qui ont péniblement abouti à l’adoption d’« une feuille de route »), n’est guère encourageant. Pour l’auteur, les décisions de Bali, « qui étendent et consolident l’emprise de la finance carbone, restent somme toute assez logiques, puisqu’elles réaffirment le choix de la voie libérale pour tenter de gérer la crise climatique » (p. 124).

• Enfin, face à ce constat sans appel, le 6e chapitre propose « Des solutions dont les libéraux ne veulent pas » : durcir la réglementation, taxer les émissions et la production nucléaire, conditionner les aides publiques, réformer le code des marchés publics, mettre en place de nouvelles taxes aux frontières, revenir à l’administration de certains prix, développer un « copyleft » pour les technologies d’intérêt environnemental, agir au niveau international, associer réellement les citoyens, redonner un sens au développement durable. Et l’auteur de conclure que le « post-néolibéralisme fondé sur la solidarité reste à construire, mais il est évident qu’une mécanique comme celle du protocole de Kyoto n’y aura aucune place. Il s’attachera à construire un bien-être social durable, et donc respectueux de l’environnement » (p. 156).

Si l’on ne peut qu’adhérer aux propos de l’auteur quand il dénonce les risques liés à cette nouvelle « finance carbone », en revanche, les arguments mobilisés par celui-ci pour étayer son argumentation sont parfois tellement tranchés ou de parti pris qu’ils en deviennent moins convaincants et tendent même à discréditer la pertinence de l’analyse critique.

En particulier, le 2e chapitre, qui critique de manière acerbe le protocole de Kyoto, comporte un certain nombre d’erreurs ou d’omissions qui affaiblissent la portée de l’analyse. En premier lieu, il aurait été bon à ce stade de rappeler que les objectifs de réduction des émissions de Kyoto, pour faibles qu’ils soient, ne concernent que la première période quinquennale d’engagements (2008-2012), les engagements de la seconde période (2013-2017) étant précisément en cours de négociation, sachant que d’autres périodes d’engagements quinquennales devraient suivre. Ensuite, il est inexact de dire que le protocole de Kyoto ne prévoit pas de sanctions pour les Parties qui ne respecteraient pas leurs engagements chiffrés. Le mécanisme d’observance du protocole, dont il n’est pas fait mention, est à même d’imposer des pénalités aux contrevenants, sanctions que l’on peut certes juger relativement limitées, mais qui existent néanmoins. Enfin, bien que l’accord comporte des faiblesses, notre avis est qu’il vaut mieux un protocole de Kyoto même imparfait que pas de protocole du tout.

Au-delà de ces premières remarques, le plus problématique des chapitres de l’ouvrage est à notre avis le premier d’entre eux qui entend fustiger ce que l’auteur appelle « l’écolo-libéralisme » (p. 13). Pour ce faire, Aurélien Bernier établit de manière très elliptique et somme toute assez peu satisfaisante une filiation théorique des marchés de « droits à polluer » avec l’économie du bien-être d’Arthur C. Pigou (Pigou A.C., 1932, The Economics of Welfare, Macmillan, Londres, 4e éd.) et l’école des droits de propriété de Ronald H. Coase (Coase R.H., 1960, « The Problem of Social Costs », The Journal of Law and Economics, 3, 1-44). En réalité, les « marchés de droits à polluer » relèvent d’une tout autre approche théorique que celles auxquelles l’auteur se réfère, et dont le nom de son père fondateur, John H. Dales, le premier à avoir imaginé ces instruments hybrides entre le marché et la réglementation (Dales J.H., 1968, Pollution, Property and Prices, University of Toronto Press, Toronto, Canada) n’est même pas mentionné. Cette omission est fort préjudiciable car elle jette un doute sur le sérieux de l’analyse et n’aide pas à poser sereinement les termes du débat. Afin de clarifier les choses, rappelons très brièvement ce qui distingue ces trois écoles de pensée. Faisant fond sur la même hypothèse, à savoir que l’absence de droits de propriété sur les biens environnementaux (biens libres par essence inappropriables) entraîne l’apparition d’externalités négatives mettant en péril l’optimum social, les deux premières écoles en présence proposent des solutions différentes pour éliminer (« internaliser ») ces phénomènes hors marché. Alors que la théorie néoclassique propose de restaurer l’équilibre (Pareto-optimal) par l’imputation de prix fictifs (« shadow prices ») aux biens environnementaux grâce à des analyses coûts-avantages et à la taxation écologique, l’école des droits de propriété renverse la problématique en cherchant à affecter, non des prix, mais de nouveaux droits de propriété à ces biens, en vue d’une appropriation privée des ressources libres. Dales, s’il suggère lui aussi d’établir des règles spécifiques pour l’utilisation des biens libres, propose néanmoins une autre solution, qui vise non pas la privatisation des ressources environnementales, mais la limitation de leur usage de façon à éviter leur détérioration irréversible. Il se prononce ainsi en faveur de la définition de droits d’usage et de pollution sur l’environnement. Le raisonnement conduit alors en toute logique à ce que les externalités, conçues comme des droits d’usage sur les ressources, permis négociables et transférables (au même titre que des droits de propriété mais dont ils se distinguent très nettement), fassent l’objet d’un échange marchand. Dans cette perspective, Dales envisage la création d’un marché de « droits à polluer », que l’on peut qualifier de solution hybride entre la pratique réglementaire et le marché.

Ce rappel étant fait, on ne peut que regretter que l’auteur place son argumentation sur le terrain idéologique qui oppose traditionnellement interventionnisme et libéralisme, en fustigeant le caractère libéral des marchés de droits à polluer. A notre sens, la critique essentielle que l’on peut adresser à ces instruments se trouve ailleurs, sur le terrain éthique. Certes, on s’accordera à reconnaître que l’argument majeur de nombre de ceux qui se prononcent en faveur de la solution des marchés de droits à polluer réside dans l’idée selon laquelle les forces du marché seraient à même de relever le défi de la question écologique et de dépasser, en raison de leur efficacité supposée, les antagonismes qui opposent une multitude d’acteurs aux intérêts divergents. Le courant de pensée néolibéral mobilise des modèles économiques pour lesquels les marchés représentent les mécanismes de régulation privilégiés des systèmes économiques et dans lesquels l’économie réelle d’aujourd’hui est supposée fonctionner de manière quasi optimale. L’objectif poursuivi est d’obtenir la reconnaissance universelle de la figure du marché comme principe d’organisation internationale et comme ressort des solutions aux problèmes de développement durable de ce siècle, ce que l’on ne peut que dénoncer. Mais, à notre sens, les objections que l’on doit porter à ces marchés de droits à polluer ne sont pas à situer sur le terrain de l’idéologie qui n’est ici qu’un faux dilemme car, dans ce cas précis, contrairement à l’adage, plus de marché signifie non pas moins, mais plus d’État. D’ailleurs, on soulignera qu’il est quelque peu paradoxal que cette solution ait été défendue au plan international par les tenants du néolibéralisme car, en réalité, le système de droits à polluer, fondé en théorie sur la volonté d’atteindre des objectifs environnementaux au moindre coût et de parvenir à un optimum par le recours au marché, se révèle être un instrument qui encourt paradoxalement l’ensemble des reproches traditionnellement adressés aux systèmes lourds d’intervention publique par les partisans d’une privatisation de l’environnement. En revanche, si cette solution des marchés de droits à polluer nous semble contestable, c’est d’un point de vue essentiellement éthique : le vrai problème est que la manière dont sont envisagées les modalités concrètes de fonctionnement de ces marchés permettent aux plus gros émetteurs de GES de la planète - les pays industrialisés et, en particulier, les États-Unis, responsables de plus de 20 % des émissions mondiales - de se défiler face à leurs responsabilités en « achetant » leur inaction.

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