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Les Cahiers de Global Chance, n°12, novembre 1999

Environnement et mondialisation

Principes d’équité et de précaution dans la négociation climat

Un an après l’adoption du « Plan d’action de Buenos Aires », la 5ème Conférence des Parties à la Convention Climat (COP5) se tient à Bonn du 25 octobre au 5 novembre 1999, avec pour objectif la conclusion à La Haye (COP6 - novembre 2000) d’un accord global de mise en œuvre du protocole de Kyoto (1997), afin de permettre l’entrée en vigueur de ce dernier d’ici le Sommet mondial sur le développement durable prévu en 2002 à Johannesburg. Dans un contexte caractérisé par une mondialisation croissante, ce retour à la une de l’actualité des préoccupations d’environnement global nous invite à faire le point sur cette problématique, et en particulier sur la mobilisation de la communauté internationale face au risque climatique. La négociation climat est en effet le lieu et l’occasion d’un débat très actif où se conceptualisent et s’affirment des principes éthiques (l’équité, la précaution, etc.) et où les aspirations à un développement durable font face à la mondialisation et aux règles du commerce international. Parallèlement, l’importance prise dans la négociation par les instruments de marché (les “mécanismes de flexibilité”) introduits dans le protocole de Kyoto sous la pression des États-Unis suscite des controverses croissantes : la “finance carbone” est-elle ou non compatible avec les principes d’équité et de précaution qui constituent le socle des négociations ?


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ÉDITORIAL

Après un numéro consacré au débat nucléaire national, les Cahiers de Global Chance reviennent dans ce numéro aux préoccupations d’environnement global. La négociation climat est en effet le lieu et l’occasion d’un débat très actif où se conceptualisent et s’affirment des principes éthiques (l’équité, la précaution, etc.) et où les aspirations à un développement durable font face à la mondialisation et aux règles du commerce international.

Le présent numéro ouvre sur un entretien avec Laurence Tubiana qui met en relief les difficultés et les enjeux d’une confrontation des accords environnementaux avec l’organisation mondiale du commerce.
Olivier Godard présente une analyse fouillée et un éclairage original sur la dimension de l’équité dans les négociations internationales sur le climat.
Benjamin Dessus et Yves Marignac tentent d’appliquer le principe de précaution au problème des déchets nucléaires et proposent une réflexion sur la limitation des stocks de déchets à longue durée de vie.
Bernard Devin vient compléter ce tableau global par quelques réflexions sur la prise en compte des objectifs de développement, en analysant les rôles respectifs de la Commission du Développement Durable et de la Convention Climat.
L’actualité nous conduit ensuite à interroger Michel Mousel sur l’état d’avancement du plan français de lutte contre l’effet de serre, plan sur lequel le Réseau Action Climat apporte le point de vue d’ONG de l’environnement.

La seconde partie du présent numéro est consacrée à des aspects plus techniques concernant les mécanismes de flexibilité de Kyoto applicables aux pays en développement. Introduite sous la pression des Étas-Unis, la flexibilité a pour objectif de faciliter par des échanges la satisfaction des engagements pris.
Après un bilan de l’expérience française de la phase pilote de “l’application conjointe” par Catherine Garreta, plusieurs articles sont consacrés au “mécanisme de développement propre”.
Le premier explore les synergies éventuelles entre les priorités du développement de l’Afrique et celles de la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
Edgar Blaustein quant à lui vient clarifier le débat sur le problème très controversé de la prise en compte des projets forestiers au sein des mécanismes de Kyoto.
Enfin Pierre Cornut propose une réflexion originale et pragmatique sur la prise en compte du concept d’additionnalité environnementale dans la Convention Climat.

L’ensemble de ces articles et propositions mérite débat. Nous invitons nos lecteurs à nous faire part de leurs réactions et commentaires.

Global Chance

(haut de page)

SOMMAIRE

Éditorial (pdf, 160 Ko)
Global Chance

Commerce international et environnement
L’organisation mondiale du commerce et les accords sur l’environnement (pdf, 108 Ko)
Entretien avec Laurence Tubiana

Équité et climat
La dimension de l’équité dans les négociations sur le climat (pdf, 188 Ko)
Olivier Godard

Effet de serre et nucléaire
L’équilibre des précautions (pdf, 712 Ko)
Benjamin Dessus et Yves Marignac

Développement durable et débats internationaux
Le rôle des instances issues de la Conférence de Rio (pdf, 92 Ko)
Bernard Devin

Effet de serre : le plan français
Entretien avec Michel Mousel (pdf, 420 Ko)

Gaz à effet de serre : la faiblesse de la politique française
Constat des associations du Réseau Action Climat (pdf, 184 Ko)

L’application conjointe
Bilan français de la phase pilote (pdf, 200 Ko)
Catherine Garreta

L’exemple africain
Le mécanisme de développement propre confronté aux priorités
africaines
(pdf, 476 Ko)
Benjamin Dessus, Jean-Philippe Thomas & Kenya Tillerson

Mécanismes de Kyoto
Les projets forestiers dans les mécanismes de Kyoto (pdf, 192 Ko)
Edgar Blaustein

Développement durable ou “air chaud tropical” ?
De l’application conjointe Nord-Sud au mécanisme de développement propre (pdf, 204 Ko)
Pierre Cornut

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