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Électronucléaire : de la science au politique

Si les découvertes scientifiques qui préludent au développement de l’électronucléaire sont remarquables, les menaces qui lui sont associées (prolifération, risques d’accident majeur...) et les déchets radioactifs qu’il produit auraient dû conduire à un réel débat public sur son opportunité. Il n’en a rien été et les décisions relatives au nucléaire “civil” ont été prises par une « élite » technico-administrative convaincue de détenir seule « la » vérité.
Mais après Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, il convient, aujourd’hui plus que jamais, de mettre en balance ce que l’électronucléaire apporte et ses risques irréductibles, pour décider si ces derniers sont ou ne sont pas acceptables. Il s’agit là d’un choix de nature politique, qui doit être démocratique, ce qui implique une série d’étapes et d’exigences dans le processus de la prise de décision. La qualité de l’expertise est une première condition, que ce soit sur le risque nucléaire ou les politiques énergétiques ; cette expertise doit être pluraliste, contradictoire et publique. Vient ensuite la phase institutionnelle du débat public qui doit s’instaurer au niveau des citoyens comme de la représentation nationale ; nourri par l’expertise, ce débat doit être authentique et crédible, approfondi et ouvert ; surtout, ses conclusions doivent être véritablement prises en compte par les décideurs : le débat public n’est ni un exercice obligé et sans réelles conséquences, ni un outil de communication publicitaire.


Page publiée en ligne le 6 avril 2016

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Électronucléaire : de la science au politique (Bernard Laponche)
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ÉLECTRONUCLÉAIRE : DE LA SCIENCE AU POLITIQUE

Bernard Laponche, Esquisse(s), n°7, « Convictions », automne 2014, pp. 69-80

L’utilisation de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité offre un très bel exemple du cheminement de la découverte scientifique aux décisions industrielles et de politique énergétique. Les découvertes scientifiques qui préludent à ce développement sont remarquables : structure du noyau de l’atome, énergie de liaison des protons et des neutrons, transformation de la masse en énergie, fission et fusion nucléaires. Après la démonstration en 1942 dans la première « pile atomique », de la fission des noyaux de l’isotope 235 de l’uranium et d’une réaction en chaîne contrôlable, la première utilisation industrielle de la fission, source de puissances explosives colossales, sera militaire. Une formidable industrie se développe aux États-Unis pendant et après la seconde guerre mondiale : réacteurs nucléaires pour la production de plutonium, traitement des combustibles usés pour l’en extraire, usines d’enrichissement de l’uranium pour produire de l’isotope 235 presque pur (1). La libération contrôlée de l’énergie nucléaire dans un réacteur nucléaire provoque une production de chaleur. On peut alors transformer celle-ci en électricité via un turboalternateur : le réacteur peut être alors la source d’énergie d’un moteur (« propulsion nucléaire » de sous-marin ou de porte-avion) ou d’une centrale électrique : l’électronucléaire est née (2). On a trouvé une nouvelle méthode pour produire de la chaleur à grande échelle : le réacteur nucléaire. À partir du début des années 1950, l’électronucléaire devient essentiellement une affaire de développement industriel et commercial.
On pourrait s’en tenir là et se contenter de comparer les mérites techniques et économiques de cette nouvelle source de production d’électricité par rapport aux techniques traditionnelles.
Mais, à l’intérieur des éléments combustibles, les fissions produisent de nouveaux noyaux d’éléments plus légers très nombreux qui sont tous dans un état instable et se transforment par des séries de réactions nucléaires qui émettent des rayonnements très dangereux (alpha : noyau d’hélium, bêta : électron, gamma : photon). D’autres réactions nucléaires, à partir des noyaux des isotopes de l’uranium, produisent des noyaux plus lourds, les transuraniens (dont le plutonium), également radioactifs. Lorsque le combustible n’est plus à même de fournir suffisamment d’énergie, il est retiré du réacteur : les combustibles « usés » ne sont pas des cendres inertes mais des déchets qui dégagent encore de fortes quantités de chaleur et restent radioactifs pendant des siècles, voire des millénaires pour certains composants (3).
Outre le sort des déchets radioactifs ainsi produits, le risque d’accident constitue une question majeure pour l’utilisation de cette technique. L’accident grave est un accident au cours duquel le combustible nucléaire est significativement dégradé par la détérioration des gaines du combustible et une fusion plus ou moins complète du cœur du réacteur. Dans une centrale nucléaire à eau, pressurisée ou bouillante, l’accident grave peut se produire du fait de la perte de refroidissement des éléments combustibles. Un tel accident peut résulter soit de la rupture de la cuve du réacteur ou d’une tuyauterie du circuit primaire, soit d’une défaillance totale du système de refroidissement, normal ou de secours. C’est ce qui s’est passé à Three Mile Island (1979) aux États-Unis, mais il n’y a pas eu de dispersion importante d’éléments radioactifs dans l’environnement. L’accident majeur est un accident grave conduisant à d’importants relâchements de radioactivité dans l’environnement : dans ce cas, la cuve en acier du réacteur et son enceinte de confinement en béton qui sont les deux barrières au-delà de la gaine, sont également défaillantes et ne parviennent pas à contenir les éléments radioactifs à l’intérieur de l’enceinte. Les possibilités de combinaison de différentes causes sont très nombreuses dans une dynamique d’accident : erreur de conception ; défaillances matérielles ; défaillances humaines ; agressions externes accidentelles ; actes de malveillance ou de sabotage ; conflits armés. On sait maintenant, depuis l’accident de Tchernobyl en 1986 et celui de Fukushima en 2011, qu’un accident majeur peut avoir des conséquences dramatiques qui s’étendent dans l’espace et dans le temps, aussi bien sur la santé et la vie de centaines de milliers d’individus que sur l’environnement de régions très étendues.

Le fait que l’énergie nucléaire ait fait son apparition dans notre civilisation par la bombe atomique et le déploiement de moyens extrêmement puissants de recherche et d’industrie du nucléaire militaire a marqué profondément le développement du nucléaire civil.
Tout d’abord, les techniques de l’électronucléaire ont été et restent issues directement des techniques militaires : enrichissement de l’uranium, domination des réacteurs à eau et uranium enrichi, voire, en particulier en France, retraitement des combustibles usés et production et utilisation du plutonium. Qui possède les techniques du nucléaire civil peut se doter rapidement d’une arme nucléaire.
Dans les milieux scientifiques, de nombreux chercheurs ont été dès l’origine opposés à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins militaires. Par contre, la production d’électricité d’origine nucléaire a été approuvée de façon quasi unanime. Cette forme de rédemption a été très bien utilisée par les promoteurs du nucléaire et en particulier par le président Eisenhower dans son discours historique « Atoms for peace » aux Nations Unies en décembre 1953 qui fut suivi de la grande offensive mondiale de l’industrie électronucléaire américaine.
Si la bombe avait montré le caractère effrayant de la puissance nucléaire et de la radioactivité, le nucléaire civil se devait de compenser cette image terrifiante. Alors que ni les risques ni les déchets n’étaient sérieusement pris en compte dans les choix techniques (des filières de réacteurs par exemple), tout fut fait, à tous les niveaux, pour convaincre les citoyens que la probabilité d’un accident grave était tellement faible que le risque pouvait être considéré comme nul et que l’on saurait bien trouver une solution satisfaisante pour les déchets nucléaires. En bref, le nucléaire civil était inoffensif.
La genèse militaire du développement du nucléaire entraîna tout naturellement la culture du secret, complétée par l’argument bien utile de la complexité scientifique : la connaissance devait être réservée à une certaine « élite » technico-administrative. Ce cercle très restreint a de fait élaboré et appliqué la stratégie énergétique de la France, dont l’axe a été le développement nucléaire.
Enfin, la combinaison de la puissance nucléaire militaire et de la puissance nucléaire civile a fait du nucléaire, dans le cas de la France, non pas seulement la chasse gardée d’un petit nombre de grands organismes et sociétés et d’une partie de la haute administration mais aussi le symbole inattaquable de la « grandeur de la France ».
Une pression « non scientifique » s’exerce alors sur l’ensemble de la société, surtout à partir du lancement au milieu des années 1970 du grand programme électronucléaire qui aboutira à faire de la France le pays au monde le plus « électronucléarisé », avec aujourd’hui 75% de la production totale d’électricité qui est d’origine nucléaire.

Les scientifiques et surtout les physiciens, premiers concernés, dont nombre avaient adopté à l’époque une attitude critique (« L’appel des 400 » de février 1975), ont pour la plupart tout simplement délaissé ce terrain ou adopté assez généralement une conviction favorable au nucléaire. Souvent par intérêt (la conviction de carrière), mais aussi par une solidarité de caste, assez étonnante chez des savants authentiques mais dont la plupart ne se sont jamais donné la peine d’étudier sérieusement le risque nucléaire. On retrouve la même « conviction de caste » dans la haute administration, par une combinaison des deux tendances précédentes. Ces deux types de convictions ne sont guère crédibles et pas forcément très solides, mais conduisent à une pensée dominante de la classe dirigeante dont l’influence est malheureusement efficace du fait de la position dans la hiérarchie sociale de ceux qui la partagent. Cette conviction des puissants joue un rôle considérable vis-à-vis de la majorité des médias et, il faut bien le reconnaître, de la plus grande partie des responsables politiques, les uns et les autres ne se donnant pas la peine d’étudier scrupuleusement la question.
Le troisième type de conviction favorable au nucléaire est par contre intéressant : celle des personnes qui connaissent bien le sujet, qui savent que les déchets radioactifs sont très dangereux et ont conscience de la possibilité des accidents nucléaires majeurs mais qui considèrent que l’utilisation de cette technique est indispensable pour répondre aux besoins énergétiques de l’humanité. Cette conviction-là permet le débat, non plus seulement sur le nucléaire considéré isolément mais aussi sur sa place dans l’évolution de nos sociétés.
On comprend bien alors que les choix et les décisions ne doivent pas relever des promoteurs du nucléaire, ni des experts, mais du pouvoir politique et des citoyens : il s’agit de décider si, au regard de ce que cette technique apporte (production de chaleur et d’électricité), ses risques (déchets radioactifs, accident majeur) sont acceptables ou ne sont pas acceptables.

La problématique du choix est parfaitement posée par le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

« Nous disons clairement, depuis un certain temps déjà, pas seulement à la suite de Fukushima, que l’accident est possible en France, et qu’il faut donc se préparer à ce type de situation, y compris à des crises importantes et longues » (4).

L’ASN ne prend pas position sur le choix du nucléaire (bien qu’implicitement elle le juge nécessaire). Elle joue son rôle de responsable du contrôle dans une situation donnée, mais sa formulation est clairement un avertissement : la question ne porte plus sur la nature et l’existence du risque mais sur le caractère acceptable ou non du risque de crises majeures et longues. Ce choix est de nature politique. Ce choix doit être démocratique, ce qui implique une série d’étapes et d’exigence dans le processus de la prise de décision.

La qualité de l’expertise est une première condition, que ce soit sur le risque nucléaire ou les politiques énergétiques. L’expertise officielle dans le domaine du risque nucléaire est loin d’être négligeable. C’est essentiellement le travail de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et il est de qualité. Mais une expertise en laquelle on puisse avoir confiance doit respecter trois critères : la compétence, l’honnêteté intellectuelle et la liberté d’expression. La seule façon d’y arriver de façon crédible est d’organiser de façon systématique une expertise pluraliste, contradictoire et publique.
Souvent apparaît la confusion entre un avis d’expert (qui doit être soumis à la critique et tout au moins à la discussion) et le jugement de l’expert sur une question plus large qui ne relève pas de sa compétence, ni de sa responsabilité. Un exemple intéressant de cette confusion des genres est fourni par la déclaration du directeur général de l’IRSN, en réponse à la question « Le nucléaire a-t-il encore un avenir ? » : « Fukushima ne remet pas en cause l’utilisation de la fission nucléaire comme source d’énergie. Mais il faut des technologies éliminant les risques d’accident aussi grave. Cela demande peut-être de changer de paradigme, d’imaginer d’autres types de réacteurs et d’arrêter la course à la puissance » (5).
Les deux dernières phrases sont bien un « dire d’expert » dans un domaine où l’IRSN est compétent et ne devraient pas être sans conséquences. Par contre, la première phrase ne relève en aucune façon de cette compétence mais choix politique : la société peut ou non considérer que Fukushima remet en cause l’utilisation de la fission nucléaire comme source d’énergie (6).

Vient ensuite la phase du débat public qui doit s’instaurer au niveau des citoyens mais aussi à celui de la représentation nationale. En France, de façon très générale, le débat public n’est pas considéré comme un élément indispensable de la prise de décision, mais soit comme un exercice obligé sans réelles conséquences (par exemple dans le cadre de la Commission nationale du débat public) ou une initiative intéressante mais limitée (les rares conférences de citoyens), soit comme un outil de communication publicitaire de la part des promoteurs d’un projet ou d’un programme. La faiblesse d’une phase d’information préparatoire au débat construite à partir d’une expertise contradictoire, le manque quasi total de participation au débat et même d’intérêt pour celui-ci de la part des responsables politiques, l’absence de lien institutionnel entre les conclusions du débat et la décision politique conduisent ainsi à une dévalorisation du débat. Il va falloir reconstruire l’architecture du débat public sur des bases crédibles.

On en vient à la responsabilité des responsables politiques : Gouvernement et Parlement. Cette responsabilité est entière. Parce qu’en dernier ressort – même si l’exploitant est le premier responsable de la sûreté - c’est le pouvoir politique qui sera considéré comme responsable en cas d’accident majeur puisqu’il aura décidé de la politique énergétique, des programmes nucléaires et autorisé le fonctionnement des centrales et des usines. Parce que c’est bien le pouvoir politique qui doit permettre et favoriser l’exercice permanent de l’expertise contradictoire, pluraliste et publique et organiser des débats préparés longuement et minutieusement sur la base de cette expertise et, ensuite, des confrontations publiques, au sein même des institutions représentatives comme auprès des citoyens, afin que s’expriment les choix en connaissance de cause. Enfin, sans remettre en cause les responsabilités de la démocratie représentative, les voies de la décision référendaire sur un tel choix de société doivent être soigneusement explorées.

Bernard Laponche
Samedi 24 mai 2014

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Notes

(1) La « bombe atomique » pouvant être au plutonium ou à l’uranium très enrichi.

(2) La première production d’électricité à partir d’un réacteur nucléaire date de 1951, aux États-Unis.

(3) Le combustible usé, à la sortie du réacteur, est plus d’un million de fois plus radioactif que le combustible neuf.

(4) Pierre-Frank Chevet, audition du 30 mai 2013 à l’Assemblée nationale.

(5) Jacques Repussard, entretien dans Le Monde du 10 mars 2013.

(6) L’Allemagne et l’Italie ont effectivement décidé cette « remise en cause ».

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