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Déchets nucléaires stockés à Bure ? Une faille majeure dans le projet

Selon la « loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs » du 28 juin 2006, le projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure est censé assurer la « réversibilité » du stockage. C’est-à-dire la possibilité de retirer les déchets dans l’avenir. Maître d’ouvrage du projet, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) présente aujourd’hui cet aspect comme acquis. L’examen du dossier officiel montre qu’il n’en est rien : partielle ou totale, la récupération des colis n’est pas dans l’esprit de l’Andra une hypothèse réellement envisagée. Pour l’heure, la réversibilité théoriquement imposée par la loi reste donc un simple « élément de langage » supplémentaire pour leurrer l’opinion publique.


Page publiée en ligne le 10 avril 2015

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Déchets nucléaires stockés à Bure ? Une faille majeure dans le projet (Benjamin Dessus)
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DÉCHETS NUCLÉAIRES STOCKÉS À BURE ?
UNE FAILLE MAJEURE DANS LE PROJET

Benjamin Dessus, Reporterre.net, jeudi 24 octobre 2013

Cigéo , le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, est censé assurer la réversibilité du stockage. C’est-à-dire la possibilité de retirer les déchets dans l’avenir. L’Andra présente cet aspect comme acquis, mais à l’examen, cette réversibilité paraît très douteuse.

Le pâle ersatz de débat public que constitue une série de débats filmés et enregistrés sur les sites de la Commission particulière du débat public (CPDP) [lien externe - ndr] à propos du projet Cigeo (Centre industriel de stockage géologique), ne peut en aucun cas se substituer à un vrai débat public. Il fait cependant apparaître, souvent en creux, un certain nombre d’imprécisions voire d’omissions majeures dans le dossier que présente l’Andra, maître d’ouvrage du projet.

C’est en particulier la notion de « réversibilité » du stockage. Par réversibilité (1), il faut entendre la capacité à revenir sur des décisions prises lors de la mise en œuvre progressive d’un système de stockage, afin éventuellement d’adapter tout ou partie de ce système. La récupérabilité, qui est un aspect de la réversibilité, désigne la capacité de récupérer des colis de déchets déposés en profondeur.

C’est en effet l’un des points critiques du projet. On sait que cette notion de réversibilité à été introduite dans la loi de 2006 [lien externe - ndr] sous la pression de l’opinion publique qui s’était fortement exprimée au cours du débat « déchets et matières nucléaire » de 2005 pour un entreposage pérenne en lieu et place d’un stockage définitif. Le Parlement a donc demandé à l’Andra en 2006 que le stockage soit réversible pendant au moins 100 ans. Les conditions de cette réversibilité devraient être fixées par une nouvelle loi qui serait votée avant l’autorisation de création de Cigéo.

Les propositions de l’Andra apparaissent au paragraphe 7.2 du dossier qu’elle présente [lien externe - ndr]. Du point de vue technique, elles consistent principalement à prévoir des engins de manutention capables de sortir aussi bien que d’introduire des colis dans les galeries et à prévoir une géométrie adéquate des galeries et des alvéoles.

Par contre l’Andra indique que, « s’il était décidé de retirer un grand nombre de colis du stockage, des installations spécifiques seraient alors à construire en surface pour les gérer (pour leur entreposage, leur réexpédition, leur traitement...) ».

L’Andra indique d’autre part que Cigéo est conçu pour pouvoir faire évoluer l’architecture de l’installation souterraine au cours de l’exploitation et accueillir de nouveaux types de déchets. Elle indique enfin que « la fermeture du stockage sera réalisée de manière progressive, depuis la fermeture des alvéoles jusqu’au scellement des puits et des descenderies » sans pour autant que soit précisé le calendrier de fermeture de ces alvéoles.

Aucune indication ne permet de savoir si des scellements interviendront ou non avant que le site ne soit entièrement rempli, vers 2130. Pourtant le dossier indique que « la récupération des colis de déchets sera de plus en plus complexe avec le franchissement de ces étapes ». Pour en savoir plus il faudra attendre : « Un planning de référence des étapes de fermeture qui sera fixé dans le cadre de l’autorisation de création de Cigéo ».

Dernier point : l’Andra propose des rendez vous réguliers avec l’ensemble des acteurs tous les 10 ans après la mise en service, et ce afin de préparer les décisions concernant les perspectives de développement et de fermeture du stockage et réexaminer les conditions de réversibilité. Il est vraisemblable que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) demandera également une visite décennale de cette INB (Installation nucléaire de base), comme elle le fait pour toutes les autres INB. Elle pourra imposer de nouvelles conditions techniques pour la poursuite de l’exploitation.

En conclusion l’Andra affirme « qu’un stockage réversible, c’est la possibilité de revenir sur les décisions prises, de modifier le planning de fermeture du stockage jusqu’à sa fermeture définitive et de retirer ces colis si besoin. »

À la lecture de ce dossier il apparaît clairement que dans l’esprit de l’Andra la récupération des colis partielle ou totale n’est pas une hypothèse réellement envisagée : aucune description ni aucun dimensionnement des installations provisoires susceptibles de recueillir les différents colis, aucune précision ni sur le lieu ni sur les réparations éventuellement apportées pour assurer l’intégrité de ces colis, aucune information sur la vitesse maximale d’exhaure (épuisement des eaux d’infiltration) de ces colis, et par conséquent aucune information sur les coûts d’une telle opération.

Pourtant la logique qui sous-tend la réversibilité affichée devrait bien être la possibilité pratique d’action en cas d’accident ou d’incident générique qui affecterait tout ou partie des colis. On doit pouvoir par exemple envisager de pouvoir évacuer tous les colis d’un type donné, par exemples ceux enrobés de bitume, ou tous les déchets vitrifiés, ou tous les déchets d’une galerie déterminée, si des mesures in situ ou des incidents laissent à penser qu’une anomalie grave et imprévue risque de survenir (entrée d’eau, fissuration de la roche d’accueil, etc.).

De plus, dans ce genre de cas, et évidemment encore bien plus en cas d’accident (incendie, perte de ventilation, etc.), la notion de vitesse de sortie des colis devient un paramètre majeur, alors que l’enfouissement peut faire l’objet d’une planification temporelle sur plusieurs dizaines d’années. On imagine mal en effet l’idée d’une réversibilité au même rythme que celui adopté pour l’enfouissement (cent ans) pour répondre à une situation d’urgence.

Des questions inquiétantes qui restent sans réponse

D’où une série de questions actuellement sans réponse précise et qui concernent la capacité réelle de récupération des colis d’ici la fermeture définitive potentielle du site vers 2130.

1 - Exhaure des colis à inspecter et à remettre éventuellement en état

À quel rythme journalier peut-on sortir des colis en cas d’urgence ? Ce rythme dépend-il de la date à laquelle on a besoin de l’effectuer, entre 2030 et 2130 ? Ce rythme dépend-il de l’état d’endommagement éventuel des colis (en particulier leur état radiologique) ? Quels types d’engins robotisés sont susceptibles de détruire les scellements des alvéoles et d’effectuer le retrait des colis ?

2 - Entreposage sur les sites et atelier de réparation éventuel des colis

Quel type d’installation et quel dimensionnement du site d’entreposage des colis sortis des galeries ? Quelle capacité, quelle surface, quels aménagements de sûreté ?
Quelles solutions de remise en état des colis selon le type de colis sont-elles envisagées ? Ces remises en état éventuelles sont-elles envisagées sur place ? Dans quel type d’installations, équipées de quels types de machines ? Sinon, où ces colis seront-ils transportés et comment ? Quelles précautions de sûreté sont-elles envisagées ?

3 - Réintroduction éventuelle des colis dans les galeries

La réintroduction des colis dans les galeries souterraines inspectés et/ou remis en état est-elle possible ? Si oui à quel rythme ? Est-elle compatible avec l’exhaure simultanée de colis du même site de stockage ?

4 - Aspects économiques

Quels coûts pour l’ensemble de ces opérations à partir de quelques scénarios incidentels ou accidentels ? Quel peut être le coût de la réversibilité si elle porte sur une fraction importante (10%, 20%, 50%) des colis stockés ?

5 - Gouvernance et risques pour les riverains

Qui va prendre les décisions de récupération de colis et sur quelles bases ? Quelles garanties sont apportées aux populations riveraines, à la société, d’avoir un pouvoir d’influencer les décisions ? Quelles mesures de protection des populations riveraines en cas d’exhaure de colis plus ou moins endommagés ?

Voici une série de questions qui se posent à l’évidence si la notion de réversibilité au sens de la « récupérabilité » doit garder un sens pratique. Jusqu’ici l’Andra, au cours des débats s’est contentée de répondre par un tour de passe-passe. Il consiste à expliquer qu’elle n’a ni décrit ni chiffré les coûts de ces opérations puisqu’il appartiendra à une génération future d’exercer le choix de la réversibilité et d’assumer les conséquences techniques, environnementales et financières qui en découlent.

Sur le plan éthique, on est là devant une contradiction évidente puisque toute la défense et illustration du projet Cigéo repose sur la volonté de ne pas laisser la responsabilité aux générations futures du fardeau de ces déchets.

Mais au-delà de cet aspect éthique, il ne semble pas raisonnable, même si l’on ne prend pas aujourd’hui parti sur la répartition générationnelle des coûts de l’exercice réel de la réversibilité, de ne pas au moins en dresser l’évaluation financière avant toute décision.

D’autant que cette réversibilité risque de ne pas se révéler un choix mais une exigence absolue, si un accident se produit d’ici 2130 ou si des défauts génériques sur certaines catégories de colis imposent des mesures de récupération de ces colis.

À défaut de réponses argumentées à ce type de questions, la réversibilité restera un « élément de langage » supplémentaire pour une opinion citoyenne incertaine et inquiète devant la perspective d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure.

Benjamin Dessus est un des animateurs de l’association de scientifiques Global Chance.

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(1) L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) a publié en 2012 un guide intitulé Réversibilité des décisions et récupérabilité des déchets radioactifs.

Les définitions suivantes sont proposées par l’AEN pour les termes « réversibilité » et « récupérabilité » :

« La réversibilité désigne la capacité à revenir sur des décisions prises lors de la mise en œuvre progressive d’un système de stockage, indépendamment de l’exercice effectif de cette capacité. Le retour en arrière est l’action concrète d’inverser ou modifier une décision, soit en changeant de direction, soit éventuellement en restaurant une situation antérieure. La réversibilité implique de prendre des dispositions afin de permettre le retour en arrière, le cas échéant ».

« La récupérabilité désigne la capacité à récupérer des déchets seuls ou sous forme de colis après leur mise en place dans un stockage, indépendamment de l’exercice effectif de cette capacité. La récupération est l’action concrète de reprise des déchets. La récupérabilité implique de prendre des dispositions afin de permettre la récupération des déchets, le cas échéant ».

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Rapport du groupe de travail constitué autour de Marc Stenger, évêque de Troyes et président de Pax Christi France, novembre 2012, 31 pages
Y compris un liminaire de Philippe Gueneley (évêque de Langres), Jean-Paul Mathieu (évêque de Saint-Dié), Marc Stenger (évêque de Troyes) et François Maupu (évêque de Verdun)
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