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Les Cahiers de Global Chance, n°9, novembre 1997

De Rio à Kyoto, la négociation climat

Alors qu’une ultime réunion tente d’élaborer à Bonn un compromis entre les positions très divergentes des pays industrialisés à propos des engagements « juridiquement contraignants » de réduction des gaz à effet de serre qu’ils se sont engagés en 1995 dans le cadre du « Mandat de Berlin » à présenter au Sommet de Kyoto sur le climat, dans à peine plus d’un mois, la négociation est littéralement envahie par la discussion sur les permis d’émission négociables et autres instruments de marché. C’est pourquoi il convient d’apporter un éclairage sur ce processus inter-étatique complexe d’élaboration d’une réponse collective au défi commun du réchauffement climatique, processus aux implications multiples pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement, mais dont les enjeux restent bien souvent masqués derrière des concepts, un vocabulaire et des sigles nouveaux, du fait de la prééminence croissante, dans la négociation, du débat sur le recours au marché pour réguler les émissions mondiales de gaz à effet de serre.


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ÉDITORIAL

Au moment où nous mettons sous presse, une dernière réunion des partenaires du « Mandat de Berlin » tente d’élaborer à Bonn un compromis entre les positions très divergentes des pays industrialisés à propos des engagements de réduction des gaz à effet de serre « juridiquement contraignant » qu’ils se sont engagés à présenter au Sommet de Kyoto sur le climat, dans à peine plus d’un mois.

Le présent Cahier de Global Chance, tente d’apporter quelque éclairage sur cette négociation complexe, aux implications multiples, pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement, mais dont les enjeux restent bien souvent masqués derrière des concepts, un vocabulaire et des sigles nouveaux, « quotas d’émission » (Qelros), « droits d’émission », « mise en oeuvre conjointe » (MOC), « permis d’émission négociables » (PEN) sans parler du « borowing », du « banking », etc.

Pour tenter d’expliciter les concepts, de cerner les enjeux et les positions des différents acteurs, nous avons classé les contributions que nous avons reçues en deux rubriques, « Points de vue » et « Eléments pour le débat ».

La rubrique « Points de vue » ouvre sur un entretien de la rédaction des Cahiers de Global Chance avec Pierre Chemillier, Président de la Mission Interministérielle de l’effet de serre. C’est l’occasion d’un large tour d’horizon sur les enjeux et les difficultés de la négociation. Pierre Chemillier y rappelle l’importance qu’il attache à la recherche d’une répartition équitable des quotas d’émissions par pays et s’insurge contre l’envahissement de la négociation par la discussion sur les seuls permis négociables. Il souligne d’autre part la faiblesse du dispositif mis en oeuvre par la France et en particulier de la Mission qu’il préside pour préparer sérieusement les positions françaises et peser dans le débat international.
Christian Brodhag quant à lui, Président de la Commission Française de développement durable, suggère que, devant l’évolution de la négociation, la France envisage positivement la mise en place de permis négociables, à condition d’établir une série de règles et de garde fous. Mais il s’inquiète de la faiblesse de la France dans la nouvelle donne qui risque de s’établir, aussi bien sur le plan technologique que du point de vue de l’information ou des réseaux d’influence où les anglo-saxons règnent en maîtres.
Antoine Bonduelle, au nom des ONG rassemblées dans le Réseau Action Climat France, considère la proposition Européenne de réduction de 15% de ses émissions à l’horizon 2010 (avec une différenciation marquée, 0% pour la France, -25% pour l’Allemagne, -40% pour le Royaume Uni, etc.) comme « progressiste ». Il regrette cependant que la France soit restée si frileuse et considère, sur la foi d’un rapport récent de WWF, qu’elle pourrait diminuer ses émissions de 10% dès 2005. Il s’élève d’autre part très vivement contre toute introduction d’éléments de flexibilité géographique ou temporelle (permis négociables, mise en œuvre conjointe, emprunts, etc.) pour des raisons à la fois morales et pratiques.
Enfin, un groupe de 16 économistes français (aujourd’hui rejoint par 32 de leurs collègues), dans un texte prudent où il reconnaît que « des politiques bien conçues de réduction des gaz » à effet de serre ne devraient pas porter atteinte aux niveaux de vie actuels appelle le gouvernement français à « prendre une initiative internationale pour une politique active de prévention des risques climatiques planétaires qui s’appuie sur un réseau coordonné aux instruments économiques ».

La rubrique « Éléments pour le débat » s’ouvre sur un article de Benjamin Dessus qui rappelle les enseignements des travaux de l’Atelier « Les défis du long terme » du Groupe Énergie 2010–2020 du Plan. Il souligne la nécessité d’éviter de focaliser toute l’attention sur le risque climatique et de laisser ainsi au second plan des risques tout aussi importants comme le risque nucléaire, la raréfaction des réserves fossiles, ou la concurrence d’usage des sols. Il insiste également sur l’importance du développement de critères équitables de répartition des efforts de réduction d’émission et sur l’urgence de développer des synergies stratégiques entre développement, environnement local et environnement global.
Olivier Godard, dans un article très documenté, s’emploie à détruire quelques idées fausses à propos des permis négociables et à démontrer qu’ils peuvent être un élément de flexibilité essentiel pour la France, à condition d’être très attentif aux règles d’harmonisation internationale de leur attribution.
Jean-Charles Hourcade montre entre autre très clairement, à travers une simulation concernant quatre pays, que les avantages économiques que chaque pays tire des permis négociables ne doivent en aucun cas faire oublier que le problème fondamental est ailleurs, dans le choix de répartition des objectifs de réduction.
Les deux derniers articles de cette rubrique sont consacrés à la « Mise en œuvre conjointe » :
Pierre Cornut analyse dans le détail ce mécanisme nouveau, en montre les difficultés d’application pratique et s’interroge sur l’enjeu, l’intérêt de leur application pour les pays en développement.
Quant à Philippe Ménanteau, qui a analysé la cinquantaine de projets de la « phase pilote » de mise en œuvre conjointe qui doit s’achever en 2000, il dresse un premier bilan en demi-teinte de cette phase pilote en remarquant en particulier que les transferts technologiques vers les pays en développement restent très minimes, de même que l’intégration des projets dans les objectifs de développement des pays hôtes.

Nous espérons que ces approches diverses et ces points de vue contrastés permettront au lecteur de mieux comprendre les thèses et les enjeux de la négociation qui s’engage.

Global Chance

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SOMMAIRE

Éditorial (pdf, 432 Ko)
Global Chance

Points de vue

Entretien avec Pierre Chemillier, Président de la Mission interministérielle de l’effet de serre (pdf, 484 Ko)
Global Chance

La négociation sur l’effet de serre (pdf, 488 Ko)
Christian Brodhag, Président de la Commission Française du Développement Durable

Kyoto, ça passe ou ça casse (pdf, 472 Ko)
Antoine Bonduelle, Réseau Action Climat France

La conférence de Kyoto et la prévention des risques climatiques. Un point de vue d’économistes (pdf, 436 Ko)

Des éléments pour le débat

Risques climatiques et développement durable (pdf, 492 Ko)
Benjamin Dessus, Président de l’atelier « Les défis du long terme », Groupe Energie 2010–2020 du Plan

Convention sur le climat : les permis négociables sont-ils politiquement incorrects ? (pdf, 536 Ko)
Olivier Godard, Cired

Ecotaxes et permis d’émissions négociables : jeux de miroirs déformants (pdf, 472 Ko)
Jean-Charles Hourcade, Cired

Un instrument de flexibilité controversé : l’application conjointe (pdf, 508 Ko)
Pierre Cornut, Cired / Ecodev

Application conjointe : les premières leçons de la phase pilote (pdf, 456 Ko)
Philippe Ménanteau, IEPE

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